RETARD DECLARATIOON 2007 MICRO BIC
NETPHONE
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dac -
dac -
Bonjour,
j'espere trouver de l'aide, voilà je vous explique ma situation,
j'ai ouvert en avril 2008 un cyber cafe en regime micro entreprise bic, en franchise de tva,
en effet ne connaissant pas trop le milieu j'ai preferé opté pourune solution simple la premiere année.
donc en decembre 2007 on m'envoie la declaration des revenus de 2007 cerfa 11893*07
le probleme c'est qu'aujourd'hui mon entreprise est fermee depuis bientot un mois car l'affaire n'etait plus rentable,
et j'ai oublié d'envoyer la declaration, et ne m'a envoyer aucun rapel, du coup lorsque j'ai recu la declaration commune des revenu RSI je me suis souvenu des impots ??!!!!
donc ma question, comment faire maintenant? a qui dois je m'adresser? serais je penalise?
cordialement
j'espere trouver de l'aide, voilà je vous explique ma situation,
j'ai ouvert en avril 2008 un cyber cafe en regime micro entreprise bic, en franchise de tva,
en effet ne connaissant pas trop le milieu j'ai preferé opté pourune solution simple la premiere année.
donc en decembre 2007 on m'envoie la declaration des revenus de 2007 cerfa 11893*07
le probleme c'est qu'aujourd'hui mon entreprise est fermee depuis bientot un mois car l'affaire n'etait plus rentable,
et j'ai oublié d'envoyer la declaration, et ne m'a envoyer aucun rapel, du coup lorsque j'ai recu la declaration commune des revenu RSI je me suis souvenu des impots ??!!!!
donc ma question, comment faire maintenant? a qui dois je m'adresser? serais je penalise?
cordialement
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2 réponses
oui, vous serez pénalisé pour envoi tardif de la déclaration. mais si vous vous dépéchez, vous pourrez peut etre obtenir l'abandon de cette pénalité
http://droit finances.commentcamarche.net/impot controle contentieux/imp2280 sanctions applicables absence ou retard de declarations.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot controle contentieux/imp2280 sanctions applicables absence ou retard de declarations.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc j'aurai une autre question
tout d'abord a qui dois je m'adresser pour regulariser ma situation
et aussi etant donne que mon activite n'a pas trop bien fonctionner, 35000 euro de CA brut pour 8 mois d'activite, suis je quand meme imposable? si non, aurai je tt de meme a payer une indemnite de retard?
cordialement