Saisie sur compte bancaire

Bonjour,

mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre

1 réponse

  1. Bonjour,
    dans votre cas s'agit-il d'un blocage suite à avis à tiers détenteur.Les impôts par exemple sont très friands de ce genre de procédure.
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    1. oui, et eux ont pas besoin de jugement!
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    2. bonjour, non il ne s'agit pas des impots, c'est prêt consommation,
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    3. @sfanbrela loi dit qu'il faut un titre du tribunal pour bloquer un compte pour toutes créances privées et c'est le cas
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    4. @sfanbrebonjour,
      Merci de votre réponse mais il ne s'agit nullement d'une saisie administrative des impôts, mais d'une créance privée.
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    5. non s'il ne s'agit d'un tiers détenteur des impôts qui eux ont tous les droits, mais d'une créance privé.
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