Saisie sur compte bancaire

souleou -  
 souleou -
Bonjour,

mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre

1 réponse

  1. dinky7477 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    Bonjour,
    dans votre cas s'agit-il d'un blocage suite à avis à tiers détenteur.Les impôts par exemple sont très friands de ce genre de procédure.
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    1. sfanbre
       
      oui, et eux ont pas besoin de jugement!
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    2. souleou
       
      bonjour, non il ne s'agit pas des impots, c'est prêt consommation,
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    3. souleou > sfanbre
       
      la loi dit qu'il faut un titre du tribunal pour bloquer un compte pour toutes créances privées et c'est le cas
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    4. souleou > sfanbre
       
      bonjour,
      Merci de votre réponse mais il ne s'agit nullement d'une saisie administrative des impôts, mais d'une créance privée.
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    5. souleou
       
      non s'il ne s'agit d'un tiers détenteur des impôts qui eux ont tous les droits, mais d'une créance privé.
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