Saisie sur compte bancaire
souleou
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Bonjour,
mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre
mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre
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Merci de votre réponse mais il ne s'agit nullement d'une saisie administrative des impôts, mais d'une créance privée.