Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie sur compte bancaire

souleou - 16 mai 2008 à 20:18
 souleou - 19 mai 2008 à 08:43
Bonjour,

mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
dinky7477 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2008 1
17 mai 2008 à 14:19
Bonjour,
dans votre cas s'agit-il d'un blocage suite à avis à tiers détenteur.Les impôts par exemple sont très friands de ce genre de procédure.
0
sfanbre
18 mai 2008 à 01:27
oui, et eux ont pas besoin de jugement!
0
souleou
18 mai 2008 à 16:18
bonjour, non il ne s'agit pas des impots, c'est prêt consommation,
0
souleou > sfanbre
18 mai 2008 à 16:19
la loi dit qu'il faut un titre du tribunal pour bloquer un compte pour toutes créances privées et c'est le cas
0
souleou > sfanbre
19 mai 2008 à 08:36
bonjour,
Merci de votre réponse mais il ne s'agit nullement d'une saisie administrative des impôts, mais d'une créance privée.
0
souleou
19 mai 2008 à 08:38
non s'il ne s'agit d'un tiers détenteur des impôts qui eux ont tous les droits, mais d'une créance privé.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

1 réponse
j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire
isa -
Gérard. -

23 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses