Domiciliée en Belgique, immatriculation française

Question

Bonjour, 
Je suis belge, encore domiciliée en Belgique, mais j'étudie en France et vais y rester un bon bout de temps. Je souhaiterais acheter une voiture (d'occasion) et donc, je devrai la faire immatriculer. Ce qui amène ma question : puis-je faire immatriculer ma voiture en France alors que je suis encore domiciliée en Belgique (je suis tout le temps en France, je ne rentre quasiment jamais en Belgique). Et quid de l'assurance ? Un assureur français pourra-t-il m'assurer ?
Je ne sais pas si ça change quelque chose mais notez que je suis encore considérée comme "jeune permis".

lauredanachat · Accepted Answer

Bonsoir, 
Pour une immatriculation française tu dois fournir un justificatif de domicile français,  un assureur français peut te faire un contrat mais d'un mois,  délai légal d'un changement de certificat .
Jeune permis c'est pas grave...  il faut le valider en France, mais là c'est plus mon domaine...

ptiboy · Answer

perso, je connais un Français, habitant en France, qui asssure un camping car immatriculé en Allemagne
je connais aussi un Français, qui habite en Suisse, et roule avec une voiture immatriculé en France
tout est possible, quand l'assureur est au courant

CBS83 · Answer

Bonjour,

@ptitboy : la belle affaire... sauf que ce n'est pas légal et que la plupart des assureurs n'assurent pas les plaques étrangères. Quand il le font ca n'est que temporaire (le temps de faire les démarches en france par exemple). Et si votre ami a fait appel à un assureur Allemand, alors qu'il n'y réside pas il pourrait tout simplement ne pas être assuré le jour où il y aura un pépin.
Entre ce qu'il est possible de (mal) faire et ce qui est légal il y a un monde...

@Sarah : En théorie vous devez immatriculer votre véhicule et l'assurer à votre domicile et non à votre résidence (on peut avoir plusieurs résidence mais une seule domiciliation) En France il est effectivement possible d'immatriculer un véhicule avec un justificatif de domicile qui n'est autre qu'une simple facture EDF / téléphone et même GSM... tant que l'adresse concorde. 
Par contre si vous êtes controlé en France on pourra vous reprocher (dans le pire des cas) que votre permis n'a pas été transféré (il faut 6mois pour être considéré résidant... délai également pour faire transcrire un permis étranger en permis francais à point).
En belgique c'est une toute autre affaire.... Si vous êtes controlé au volant de votre voiture immatriculée en France en étant toujours résidente en Belgique... Vous allez avoir de sacré problème... (les policiers font la chasse aux évasions fiscales et aux résidents voulant échapper aux taxes de mise en circulation et de roulage) : loi AR 20.07.2001 Art. 3/1 https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-200701

Domiciliée en Belgique, immatriculation française

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters