Achat d un vehicule trop lourd
robert68
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celijul -
celijul -
Bonjour,
voila j ai fais faire un camion pizza sur mesure je l ai pesez charger prés pour travaillez il fait 4080 kilos Or sur les papiers il est marquer 3 300 kilos
en plus je ne peut pas faire de carte grises car le véhicule neuf n as pas de place assises marque sur les papier je ne sais plus quoi faire et bien sur le carrossier constructeur ne veut pas me rependre le véhicule et me rembourser
voila j ai fais faire un camion pizza sur mesure je l ai pesez charger prés pour travaillez il fait 4080 kilos Or sur les papiers il est marquer 3 300 kilos
en plus je ne peut pas faire de carte grises car le véhicule neuf n as pas de place assises marque sur les papier je ne sais plus quoi faire et bien sur le carrossier constructeur ne veut pas me rependre le véhicule et me rembourser
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1 réponse
Il vous suffit d'assigner le constructeur ou l'aménageur de votre camion auprès du tribunal d'instance ou de grande instance ( ceci en fonction du montant de votre facture ) comme "Non livraison conforme à la commande" et de lui demander de justifier le poids indiqué sur la carte grise.
De toutes les façons, vous aurez gains de cause car si c'est un professionel, il doit vous conseiller, vous avertir des dépassements de poids possible,vous pouvez aussi demander des dommages et interêts, les interêts au taux légal si vous avez pris un crédit pour l'achat et les travaux etc. Cela vaut la peine de consulter un avocat.
De toutes les façons, vous aurez gains de cause car si c'est un professionel, il doit vous conseiller, vous avertir des dépassements de poids possible,vous pouvez aussi demander des dommages et interêts, les interêts au taux légal si vous avez pris un crédit pour l'achat et les travaux etc. Cela vaut la peine de consulter un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...