Immatriculer voiture en france en tant que residante suisse
clo1978
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14 août 2015 à 23:35
kolia - 2 sept. 2015 à 12:52
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4 réponses
Bonjour.
Ce n'est pas possible. Soit vous êtes domiciliée en France, soit en Suisse (par domicile, j'entends lieu de résidence *principal*, c'est à dire, la ou vous payez vos impots (pour simplifier)). Votre nationalité n'a rien à voir (franco-suisse, polonais ou allemand), ni la localisation de la maison de vos parents ou de votre résidence secondaire.
Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse. Passé ce délai, le-dit véhicule doit avoir été importé en Suisse (en fait, vous n'avez pas le droit de rouler avec en Suisse s'il n'a pas été importé.. cela correspond a une importation non déclarée et fait l'objet d'une amende), l'expertise technique (MFK, equivalent du controle technique) réalisé (généralement dans un centre de test spécifique pour les véhicules importés), et les plaques / certificat d'immatricualtion changés. Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé.
En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Si la fraude est avérée (si vous avez volontairement essayer d'éviter la loi, et s'il ne s'agit pas juste d'un "oubli"), vous risquez plus gros. (La police suisse fait souvent des controles "aléatoires" visant les véhicules avec des plaques étrangères).
Vous devez également faire attention à votre assurance pendant ce délai d'un an. Il est possible que votre assurance francaise ne fonctionne plus si vous êtes domiciliée à l'étranger.
Voila voila..
Ce n'est pas possible. Soit vous êtes domiciliée en France, soit en Suisse (par domicile, j'entends lieu de résidence *principal*, c'est à dire, la ou vous payez vos impots (pour simplifier)). Votre nationalité n'a rien à voir (franco-suisse, polonais ou allemand), ni la localisation de la maison de vos parents ou de votre résidence secondaire.
Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse. Passé ce délai, le-dit véhicule doit avoir été importé en Suisse (en fait, vous n'avez pas le droit de rouler avec en Suisse s'il n'a pas été importé.. cela correspond a une importation non déclarée et fait l'objet d'une amende), l'expertise technique (MFK, equivalent du controle technique) réalisé (généralement dans un centre de test spécifique pour les véhicules importés), et les plaques / certificat d'immatricualtion changés. Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé.
En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Si la fraude est avérée (si vous avez volontairement essayer d'éviter la loi, et s'il ne s'agit pas juste d'un "oubli"), vous risquez plus gros. (La police suisse fait souvent des controles "aléatoires" visant les véhicules avec des plaques étrangères).
Vous devez également faire attention à votre assurance pendant ce délai d'un an. Il est possible que votre assurance francaise ne fonctionne plus si vous êtes domiciliée à l'étranger.
Voila voila..
La législation juridique et financière évolue en permanence...