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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mai 2008 à 11:29
15 mai 2008 à 11:29
DEPOT de GARNTIE et non CAUTION.
Un état des lieux doit être exhaustif, clair et précis (non contestable).
Non, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer la totalité des travaux de peinture pour l'ensemble du logement à condition que l'état des lieux d'entrée stipule qu'à l'origine, les peintures étaient neuves.
S'il a pris cette décision, c'est qu'il l'estime nécessaire pour sa vétusté (à vérifier).
Il peut, au mieux vous réclamer la réfection du mur concerné.
Et encore, comme vous le dite, il faut identifier la cause de l'extension des tâches.
Si le mur en question est réputé humide, vous ne lui devez rien. C'est (c'était) à lui d'y remédier.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) ne comportant pas de ventilation (naturelle ou mécanique), vous ne lui devez rien. Cette pièce n'est probablement pas aux normes d'habitabilité et de salubrité. C'est au propriétaire de prendre des mesures pour mettre tout cela en conformité.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) comportant une ventilation (naturelle ou mécanique) dont vous avez négligé l'entretien ou entravé le fonctionnement, vous lui devez réparation.
Un état des lieux doit être exhaustif, clair et précis (non contestable).
Non, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer la totalité des travaux de peinture pour l'ensemble du logement à condition que l'état des lieux d'entrée stipule qu'à l'origine, les peintures étaient neuves.
S'il a pris cette décision, c'est qu'il l'estime nécessaire pour sa vétusté (à vérifier).
Il peut, au mieux vous réclamer la réfection du mur concerné.
Et encore, comme vous le dite, il faut identifier la cause de l'extension des tâches.
Si le mur en question est réputé humide, vous ne lui devez rien. C'est (c'était) à lui d'y remédier.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) ne comportant pas de ventilation (naturelle ou mécanique), vous ne lui devez rien. Cette pièce n'est probablement pas aux normes d'habitabilité et de salubrité. C'est au propriétaire de prendre des mesures pour mettre tout cela en conformité.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) comportant une ventilation (naturelle ou mécanique) dont vous avez négligé l'entretien ou entravé le fonctionnement, vous lui devez réparation.
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