Probleme de caution merci pour votre aide
grego
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai quitté mon ancien logement il y a presque 2 mois maintenant sa fera 2 mois le 18 mai 2008.
Le probleme est que lors de mon entrée dans ce logement j'ai fait apparaitre sur l'etat des lieux d'entrée(signé par tt les partis) que des taches sur les mur d'en bas apparaissait sans stipulé ou exactement.
Maintenant le proprio veut repeindre toute la maison, et me deduire le tout de ma caution, meme si j'ai apparaitre qu'il y avait des taches avant notre venu, sont pretexte etant qu'il y en a plus qu'avant.
Est ce normal ?
Le fait de ne pas avoir stipulé les endroit exactes des taches sur l'etat des lieux d'entrée jouent en la faveur de qui?
Ps : je suis passé par une agence.
Merci d'avance pour vos reponses
j'ai quitté mon ancien logement il y a presque 2 mois maintenant sa fera 2 mois le 18 mai 2008.
Le probleme est que lors de mon entrée dans ce logement j'ai fait apparaitre sur l'etat des lieux d'entrée(signé par tt les partis) que des taches sur les mur d'en bas apparaissait sans stipulé ou exactement.
Maintenant le proprio veut repeindre toute la maison, et me deduire le tout de ma caution, meme si j'ai apparaitre qu'il y avait des taches avant notre venu, sont pretexte etant qu'il y en a plus qu'avant.
Est ce normal ?
Le fait de ne pas avoir stipulé les endroit exactes des taches sur l'etat des lieux d'entrée jouent en la faveur de qui?
Ps : je suis passé par une agence.
Merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse
DEPOT de GARNTIE et non CAUTION.
Un état des lieux doit être exhaustif, clair et précis (non contestable).
Non, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer la totalité des travaux de peinture pour l'ensemble du logement à condition que l'état des lieux d'entrée stipule qu'à l'origine, les peintures étaient neuves.
S'il a pris cette décision, c'est qu'il l'estime nécessaire pour sa vétusté (à vérifier).
Il peut, au mieux vous réclamer la réfection du mur concerné.
Et encore, comme vous le dite, il faut identifier la cause de l'extension des tâches.
Si le mur en question est réputé humide, vous ne lui devez rien. C'est (c'était) à lui d'y remédier.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) ne comportant pas de ventilation (naturelle ou mécanique), vous ne lui devez rien. Cette pièce n'est probablement pas aux normes d'habitabilité et de salubrité. C'est au propriétaire de prendre des mesures pour mettre tout cela en conformité.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) comportant une ventilation (naturelle ou mécanique) dont vous avez négligé l'entretien ou entravé le fonctionnement, vous lui devez réparation.
Un état des lieux doit être exhaustif, clair et précis (non contestable).
Non, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer la totalité des travaux de peinture pour l'ensemble du logement à condition que l'état des lieux d'entrée stipule qu'à l'origine, les peintures étaient neuves.
S'il a pris cette décision, c'est qu'il l'estime nécessaire pour sa vétusté (à vérifier).
Il peut, au mieux vous réclamer la réfection du mur concerné.
Et encore, comme vous le dite, il faut identifier la cause de l'extension des tâches.
Si le mur en question est réputé humide, vous ne lui devez rien. C'est (c'était) à lui d'y remédier.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) ne comportant pas de ventilation (naturelle ou mécanique), vous ne lui devez rien. Cette pièce n'est probablement pas aux normes d'habitabilité et de salubrité. C'est au propriétaire de prendre des mesures pour mettre tout cela en conformité.
Si le mur appartient à une pièce d'eau (SdB, Cuisine, WC) comportant une ventilation (naturelle ou mécanique) dont vous avez négligé l'entretien ou entravé le fonctionnement, vous lui devez réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...