Succession enfant petit enfants
lilou2884
-
13 mai 2008 à 22:57
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 mai 2008 à 17:10
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 mai 2008 à 17:10
A voir également:
- Succession enfant petit enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
3 réponses
bonjour,j'ai vecu la meme situation l'année derniere et pour te repondre les petits enfants ont droit a leur part mais que si c'est stipulé sur les avenants. pour le capital deces secu par exemple c'est aux enfants vivants au deces de la personne que ca revient.
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
14 mai 2008 à 17:10
14 mai 2008 à 17:10
je vous conseille de lire attentivement
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
quand un parent décède après un de ses enfants, ce sont ses petits-enfants (les enfants du fils ou de la fille décédé) qui héritent de leur part.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
quand un parent décède après un de ses enfants, ce sont ses petits-enfants (les enfants du fils ou de la fille décédé) qui héritent de leur part.