Local commercial dans immeuble
annegoule
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chouchou -
chouchou -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Au rez-de-chaussée de cet immeuble se trouve deux locaux commerciaux: une banque et une entreprise d'artisan.
La banque à son entrée dehors et à condamnée sa porte qui donne dans le hall de l'immeuble.
L'entreprise d'artisan à sa porte qui donne dans le hall de l'immeuble et donc, ses clients passent par le hall de l'immeuble.
Cette entreprise a t-elle le droit d'avoir son entrée dans cet immeuble?
Je pose cette question par rapport à des problèmes de nuisance (porte commune non refermée le soir donc agressions et cambriolages facilités (1 agression et 3 cambriolages en 2008 :-((( , clients sonnant aux interphones, et j'en passe...).
Merci d'avance de me renseigner!
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Au rez-de-chaussée de cet immeuble se trouve deux locaux commerciaux: une banque et une entreprise d'artisan.
La banque à son entrée dehors et à condamnée sa porte qui donne dans le hall de l'immeuble.
L'entreprise d'artisan à sa porte qui donne dans le hall de l'immeuble et donc, ses clients passent par le hall de l'immeuble.
Cette entreprise a t-elle le droit d'avoir son entrée dans cet immeuble?
Je pose cette question par rapport à des problèmes de nuisance (porte commune non refermée le soir donc agressions et cambriolages facilités (1 agression et 3 cambriolages en 2008 :-((( , clients sonnant aux interphones, et j'en passe...).
Merci d'avance de me renseigner!
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Nous habitons une petite copropriété où un des copropriétaires pocède local commercial.
Ce local vient de subir des travaux et modifications, il a été agencé en local en vue d'être loué à des bureaux ou agences. Le propriétaire vient de nous informer que finalement n'ayant pas trouvé preneur, il devrait louer à un traiteur, ce qui incombe évidement de nouveaux travaux et nouvelles transformetions ( installation de cuisine, conduit d'extractions, groupe ou moteur etc...). Notre inquiétude concerne les travaux extérieurs car nous venons d'achever nos ravalements de façades (secteur classée par les bâtiment de france nous dépendons d'un périmêtre d'un château), et ne comptons donner aucune autorisation d'apposer quoique ce soit sur les façades et certainements pas des conduits ou cheminées d'extractions. De lus nous subirons des nuisances par les odeurs et les bruits ce qui est interdit sur notre règlement de copro. Quels sont nos recours et que pouvons nous faire?
Merci par avance
Nous habitons une petite copropriété où un des copropriétaires pocède local commercial.
Ce local vient de subir des travaux et modifications, il a été agencé en local en vue d'être loué à des bureaux ou agences. Le propriétaire vient de nous informer que finalement n'ayant pas trouvé preneur, il devrait louer à un traiteur, ce qui incombe évidement de nouveaux travaux et nouvelles transformetions ( installation de cuisine, conduit d'extractions, groupe ou moteur etc...). Notre inquiétude concerne les travaux extérieurs car nous venons d'achever nos ravalements de façades (secteur classée par les bâtiment de france nous dépendons d'un périmêtre d'un château), et ne comptons donner aucune autorisation d'apposer quoique ce soit sur les façades et certainements pas des conduits ou cheminées d'extractions. De lus nous subirons des nuisances par les odeurs et les bruits ce qui est interdit sur notre règlement de copro. Quels sont nos recours et que pouvons nous faire?
Merci par avance
Bonjour : IL faudrait voir dans le règlement de copropriété si dans l'immeuble il peut y avoir des activités commerciales ou artisanales.
Mais de toutes façons, si la porte reste ouverte toute la nuit, la sécurité de l'immeuble n'est pas possible. On peut considérer cette situation tout à fair anormale, et vu la gravité de la nuisance, l'ensemble des copropriétaires peuvent demander la condamnation de la porte donnant dans l'entrée utilisée par l'artisan.
Il faut contacter les autre copropriétaires, et ensuite adresser une lettre au syndic signée par tous les copropriétaires.
Mais de toutes façons, si la porte reste ouverte toute la nuit, la sécurité de l'immeuble n'est pas possible. On peut considérer cette situation tout à fair anormale, et vu la gravité de la nuisance, l'ensemble des copropriétaires peuvent demander la condamnation de la porte donnant dans l'entrée utilisée par l'artisan.
Il faut contacter les autre copropriétaires, et ensuite adresser une lettre au syndic signée par tous les copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...