Validité d'un bail caution absente
axel6470
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clothile4 -
clothile4 -
Bonjour,
Quel est la validité d'un bail si le jour de la signature la caution se trouvait a l'étranger et dont la signature a été imité sur le document ?
Merci d'avance pour vos réponses
Quel est la validité d'un bail si le jour de la signature la caution se trouvait a l'étranger et dont la signature a été imité sur le document ?
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Autrement dit, peut on etre caution d'un logement sans signer le bail ?
Ca parait peut etre un peu bizarre comme question, mais je vous jure que ca existe. -
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bonjour,
étant en litige avec mon propriétaire, son bail va s'avérer nul car il ne l'a pas signé et il n'y a aucun paraphe que chaque page.
Est-ce que vous avez signé et paraphé le diagnostic de performance énergétique? sans ce document à la signature du bail contre contrat est nul et le propriétaire doit vous rendre votre chèque de caution. ce document est obligatoire depuis le 1/07/2007 pour tout nouvelle location à oartir de cette date.
Bonne réception