Sous-seing
jojo33920
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samedi 10 mai 2008
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tomance28 - 11 mai 2008 à 13:28
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1 réponse
une offre d'achat ou promesse de vente sous seing sous seign privé est un accod écrit entre deux particuliers, sans passer par un notaire ....L'acheteur vous fait une offre d'achat par écrit de x euros pour votre bien, vous répondez toujours par écris (fax, courrier a.R, télégramme téléphoné) que vous accepter son offre duXXX pour un montant de X euros? POUR VOTRE BIEN SIS;;;;; (désignation du bien.
Attention ceci est très sérieux, la loi Française dis très clairement "quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu"....Donc ne faite pas cela à la légère....Vous ne pourriez pas revenir en arrière (sauf si vous êtes l'acheteur, vous avez 7 jours de réflexion) et la personne léssé, si vous veniez à changer d'avis pourrais vous demander des dommages et intérêt pour refus de vente. C'est pour cela que c'est mieux d'officialiser tout cel chez un notaire après mûre réflexion......ROMANE
Attention ceci est très sérieux, la loi Française dis très clairement "quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu"....Donc ne faite pas cela à la légère....Vous ne pourriez pas revenir en arrière (sauf si vous êtes l'acheteur, vous avez 7 jours de réflexion) et la personne léssé, si vous veniez à changer d'avis pourrais vous demander des dommages et intérêt pour refus de vente. C'est pour cela que c'est mieux d'officialiser tout cel chez un notaire après mûre réflexion......ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...