Confidentialité bancaire??????
Résolu
A voir également:
- Confidentialité des comptes bancaires
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
- Combien de temps peut on remonter pour contrôle comptes bancaires d' ndéfunt - Forum Donation-Succession
- Liquidation succession comptes bancaires - Guide
- Deces d une personne majeur protégé ...l - Forum Donation-Succession
- Droit de regard sur comptes tenus par tuteur ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
:) Vaste question... pour un particulier, plein d'indices :
Les mouvements qui passent sur vos comptes dejà, les cheques remis ou payés, les virements arrivant ou sortant de votre comptes vers d'autres de vos comptes (le nom du titulaire du compte est dessus, meme sur internet on aura un libellé du style "virement vers mr X") les incidents de paiement ou fichage si on en voit passer (interdit banquaire d'une autre banque : on sait le montant du cheque rejeté et dans quelle banque c'etait, FICP, par qui)
Pour un pro c'est encore mieux : on sait qui sont les autres banques et quels sont les encours toutes banques confondues.
enfin il arrive aussi qu'on soit en contact entre banque (avis de sort sur un cheque remis par exemple : va t'il etre payé? on demande à la banque en face, et si c'est un cheque de votre compte on a alors votre autre conseiller en ligne, qui lui pourra renseigner aussi et dire ce qu'il sait, surtout si on soupçonne de la cavalerie entre compte - entre banquiers la notion de secret bancaire tombe)
Les mouvements qui passent sur vos comptes dejà, les cheques remis ou payés, les virements arrivant ou sortant de votre comptes vers d'autres de vos comptes (le nom du titulaire du compte est dessus, meme sur internet on aura un libellé du style "virement vers mr X") les incidents de paiement ou fichage si on en voit passer (interdit banquaire d'une autre banque : on sait le montant du cheque rejeté et dans quelle banque c'etait, FICP, par qui)
Pour un pro c'est encore mieux : on sait qui sont les autres banques et quels sont les encours toutes banques confondues.
enfin il arrive aussi qu'on soit en contact entre banque (avis de sort sur un cheque remis par exemple : va t'il etre payé? on demande à la banque en face, et si c'est un cheque de votre compte on a alors votre autre conseiller en ligne, qui lui pourra renseigner aussi et dire ce qu'il sait, surtout si on soupçonne de la cavalerie entre compte - entre banquiers la notion de secret bancaire tombe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2008 à 10:52
je m'en doutais un peu .