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2 réponses
l'argent appartient au titulaire du compte. Ce n'est pas parcequ'on vous donne le droit d'agir dessus que c'est à vous !
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
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