Saisie sur livret d'épargne
benab
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dd le banquier -
dd le banquier -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier peut saisir l'argent du livret d'épargne d'une personne qui a procuration sur ce livret.
Exemple : Jacques doit être saisi par l'huissier, il a procuration sur le livret d'épargne de sa soeur qui est titulaire de ce livret. L'huissier peut il saisir l'argent de Jacques?
Je voudrais savoir si un huissier peut saisir l'argent du livret d'épargne d'une personne qui a procuration sur ce livret.
Exemple : Jacques doit être saisi par l'huissier, il a procuration sur le livret d'épargne de sa soeur qui est titulaire de ce livret. L'huissier peut il saisir l'argent de Jacques?
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2 réponses
l'argent appartient au titulaire du compte. Ce n'est pas parcequ'on vous donne le droit d'agir dessus que c'est à vous !
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
Donc si ce n'est pas à vous l'huissiez ne peut vous le prendre.
(Sauf à prouver que c'est vous qui placiez dessus/qui gériez ce compte comme le votre en y faisant l'ensemble des operations , et ce depuis longtemps, et donc que c'est votre argent, ( ou une donnation deguisée puisque finalement vous en aviez l'usage) mis sur le compte d'un prete nom )
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