Obligation au porteur departement de la seine

lydiaxel -
Berna65 - 6 mai 2008 à 11:52

Bonjour,
j'ai retrouvé chez ma grand-mère des obligations au porteur du département de la seine. Comment savoir s'ils sont encore valable. Ou me renseigner MERCI

A voir également:

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Mur semi porteur - Forum copropriété
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Berna65

Bonjour,
Le département de la Seine a été supprimé le 1er janvier 1968. Vos obligations étant antérieures, il y a prescription.
Vous ne pouvez plus en faire que du papier à tapisserie...
Désolé.

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