Mur mitoyen ou pas
azerti24
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Tio -
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Bonjour,
Je posséde une maison qui est mitoyenne d'un côté avec une autre maison et qui à de l'autre côté un mur pignon qui donne directement dans le terrain d'un voisin. Ce mur pignon côté voisin porte des traces trés nettes d'anciens encastrements de plancher. Cela suffit'il pour avoir une présomption de mitoyennetée ? Avez-vous des cas de jurisprudences à ce sujet?
merci pour votre aide
Je posséde une maison qui est mitoyenne d'un côté avec une autre maison et qui à de l'autre côté un mur pignon qui donne directement dans le terrain d'un voisin. Ce mur pignon côté voisin porte des traces trés nettes d'anciens encastrements de plancher. Cela suffit'il pour avoir une présomption de mitoyennetée ? Avez-vous des cas de jurisprudences à ce sujet?
merci pour votre aide
1 réponse
Merci de vous posez la question suivante, ce qui permettra de répondre a votre question.
Voilà la définition jurisprudentiel de la mitoyenneté : c'est " un droit de propriété dont deux personne jouissent en commun, non une servitude".
Alors question, y a t il un autre propriétaire que vous de ce mur?
Voilà la définition jurisprudentiel de la mitoyenneté : c'est " un droit de propriété dont deux personne jouissent en commun, non une servitude".
Alors question, y a t il un autre propriétaire que vous de ce mur?
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