Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen ou pas

azerti24 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2008 - 5 mai 2008 à 21:50
 Tio - 10 mai 2008 à 19:59
Bonjour,

Je posséde une maison qui est mitoyenne d'un côté avec une autre maison et qui à de l'autre côté un mur pignon qui donne directement dans le terrain d'un voisin. Ce mur pignon côté voisin porte des traces trés nettes d'anciens encastrements de plancher. Cela suffit'il pour avoir une présomption de mitoyennetée ? Avez-vous des cas de jurisprudences à ce sujet?
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio
10 mai 2008 à 19:59
Merci de vous posez la question suivante, ce qui permettra de répondre a votre question.
Voilà la définition jurisprudentiel de la mitoyenneté : c'est " un droit de propriété dont deux personne jouissent en commun, non une servitude".
Alors question, y a t il un autre propriétaire que vous de ce mur?
11

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mon voisin veut me forcer à construire un mur
shizuka -
shizuka -

4 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses