Loyer trop versé
armelle004
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armelle004 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un excédent de loyer "trop versé", (l'APL augmentant mais pas le loyer vu que la révision n'a pas été faite, ma part de loyer restant à ma charge aurait du diminuer, ce qui n'est pas le cas), le propiétaire ne veut pas me reverser cet excédent mais me réclame avant mon départ (j'ai donné mon préavis de départ ) les taxes locatives 2007 que je lui dois. Que dois je faire ? déduire le montant des charges locatives et d'eau (compteur commun hélas !!) de cet excédent ? d'autant plus j'ai beau insisté, je ne parviens pas à obtenir les copies des factures avec la répartition des charges (car plusieurs logements sur la taxe des ordures ménagères).
Suite à un excédent de loyer "trop versé", (l'APL augmentant mais pas le loyer vu que la révision n'a pas été faite, ma part de loyer restant à ma charge aurait du diminuer, ce qui n'est pas le cas), le propiétaire ne veut pas me reverser cet excédent mais me réclame avant mon départ (j'ai donné mon préavis de départ ) les taxes locatives 2007 que je lui dois. Que dois je faire ? déduire le montant des charges locatives et d'eau (compteur commun hélas !!) de cet excédent ? d'autant plus j'ai beau insisté, je ne parviens pas à obtenir les copies des factures avec la répartition des charges (car plusieurs logements sur la taxe des ordures ménagères).
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai déjà fait par LRAR, le décompte de ce trop versé, ( soit 240 euros), d'autant plus qu'il en a la copie que lui adresse la CAF. IL m'a répondu par le décompte sans les justificatifs joints, de ce que je lui dois (eau + taxes ménagères, soit 205 euros).
A ce jour, il refuse maintenant tous dialogues, même par écrit car ça fait 2 mois que je lui réclame les copies de factures sans succès.
J'ai donné mon préavis de départ, entre temps, et je ne sais plus que faire : je déduis la somme due de ce qu'il me doit ?
mais je refuse de lui payer l'eau et les taxes ménagères sans les jutificatifs.
Mais quel recourt ai je, ormis la justice, pour "récupérer" mon du ?
D'autant plus, que connaissant le personnage, il va faire en sorte pour garder la caution....alors si en plus il garde les 240 euros, ça fait un peu bcp tout de même !!
merci de votre aide