Recours contre defaut de conseil

Banque

spoon -
acta - 18 déc. 2008 à 18:45

Bonjour,

il y quelques années je suis devenu client du service gestion de patrimoine d'une banque.
je venais de recolter une petite somme d'argent
a ce moment ils ont oublié de me dire que si je placais mes actions (societe non cotée) sur un PEA je paierais moins d'impot.
je l'ai appris il y a peu et surtout j'ai appris que je pouvais attaquer la banque pour defaut de conseil

est ce vrai et si oui connaissez un avocat specialisé ?

Merci

Spoon

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5 réponses

Réponse 1 / 5

sfanbre

S'il a plus de deux ans ça revient au meme qu'un compte titre et plus de 5 ans vous echaperrez à l'imposition.

defaut de conseil pour quoi des lors?

vous y perdez?

de plus vous avez du signer l'ouverture du pea il me semble...

"Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 18% (depuis le 1/1/2008), ce qui correspond au taux commun d'imposition des plus-values mobilières. Voir aussi le compte-titres ordinaire.

Avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%.

La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074.

Certaines situations permettent néanmoins d'échapper à l'imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l'étranger ; création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.

Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Clôture du PEA entre 5 et 8 ans.

Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux. "

spoon

Merci de votre reponse
je n'ai pas été clair

je veux les attaquer parce qu'ils ne m'ont pas dit de mettre mes actions sur mon PEA
effectivement si elles avaient été sur le PEA j'aurais bénéficié de tous ces avantages fiscaux
pensez vous que je peux les attaquer pour ce defaut de conseil qui m'a couté 9% (27% plutot que 18%) ?

FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81 > spoon

Bonjour ,
En résumé , vous aviez un PEA au moment où vous avez acquis des actions NON COTEES : vous ètes donc quelqu'un de bien averti , tant sur les mécanismes et les avantages du PEA puisque vous en possédez un que sur les valeurs boursières puisque vous avez acquis des actions NON COTEES.
Par ailleurs, il n'est pas courant , voire peu ordinaire qu'un banquier vous ait vendu des actions NON COTEES ou si c'était le cas , ce ne pouvait être que dans le cadre d'opérations complexes ou au minimum pour des souscripteurs avertis .

En dernier lieu, l'acquisition des titres non cotés n'a pu se faire que directement auprès de la Sté qui vous a présenté les comptes pour en faire l'évaluation : le conseil, dont vous regrettez à ce jour l'absence, n'aurait il pas dû venir de ce coté là ?

FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81 > spoon

Réponse 3 / 5

spoon

Bonjour a tous et merci de vos reponses,

averti pas vraiment sinon je n'aurais pas fait appel a leur service pour la gestion de mon patrimoine

les actions non cotées je les ai achetés à la société dans laquelle je travaillais
la banque savait que j'etais actionnaire de cette société dès la signature du contrat de gestion
j'avais un PEA que j'ai mis en gestion aupres de ma banque dans le cadre du mandat de gestion
ce que je leur reproche c'est de ne pas m'avoir dit de mettre ces actions sur le PEA a ce moment la
c'est d'ailleurs un autre conseiller qui m'a dit qu'ils auraient du me le dire ...

oui il ya eu cession le montant importe peu mais oui il ya eu des agins et l'imposition a été plus lourde parce que les actions n'etaient pas sur mon PEA

si ce n'est pas clair dites moi

merci de vos réponses et conseils :-)

FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81

Bjr,
A vous lire , on pourrait effectivement en déduire que votre premier conseiller n'a pas été "bon" , mais il faut admettre que pour le second c'était peut être plus facile (après , on a toujours raison !!) , de là à obtenir réparation via le Tribunal pour défaut de conseil , c'est loin d'être évident, car pour le "commun des mortels" , posséder un PEA , signer un mandat de gestion , souscrire des actions non-cotées , relève de la personne "avertie".
Regardez éventuellement les spécifications du mandat de gestion signé .
En dernier lieu,( à vérifier cependant), la domiciliation sur un PEA de titres non cotés ne doit elle pas faire l'objet d'une déclaration fiscale et d'une mention dans le Registre de la Société au moment même de la souscription ?

sfanbre > FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre

Vous deteniez moins de 25% des parts de la dite société au moins avant de ralouiller?

par contre c'est vrai que votre cas est vraiment particulier, et c'est vrai que "reprocher" de ne pas vous avoir conseiller de mettre les parts de la société dans un pea c'est pas si evident que ça...
Il y a dejà peu de personnes qui savent qu'on peut le faire, c'est plus du ressort d'un conseiller fiscal que d'un conseiller bancaire (votre conseiller n'est pas non plus d'etre superman, expert en droit et en fiscalité ^^)

http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre100 tous les avantages fiscaux.php3

Réponse 4 / 5

ELISA

Ma banque la société générale m'a contacté en 2000 pour me faire ouvrir un PEA alors que mon argent etait placé à un taux plus qu interressant dans une epargne salariale, la conseillere m a enduit en erreur en me disant que l epargne salariale etait au nom de mon mari que par consequent en cas de deces je ne toucherai rien et qu il vallait mieux mettre ses oeufs dans 2 paniers plutôt qu un, elle a vanté ce PEA d avoir l année précedante fait 40 % d'intérêt, bien sur nous n avaons pas du tout été informé des risques d'un PEA, nous avons donc l'année suivante perdu la moitié de notre placement, à cause de la chute de la bourse alors que nous avons attendu 8 ans pour qu il remonte, dernierement le banquier, alors que je voulais retiré mopn bien , m' a dit d attendre les 8 ans de placement , c'était mieux et voila qu en peu de temps il vient de rechuter de 20 000 euros que j avais en decembre j ai plus que 14 0000 comment se fait t il que notre conseiller ne nous ai pas prevenu, alors qu il connaissait déjà notre colère, de la chute de la premiere fois, nous sommes allees plusieurs fois aller le voir, donc ils nous connaissaient tres bien et notre histoire avec, c 'est lamentable que puis je avoir comme recours, bien sur je viens d enlever ce que j avais de peur que cela chute comme en 2000 resultat j ai mis 15 000 euros en 2000 et je retire seulement 14 000 euros en 2008, a savoir que je faisais des versements mensuels sur ce compte, je n ose pas compter la perte que j ai eu, le pea ne m a rien rapporte mais seulement fait perdre , c'est une honte de la part de ma banque, d avoir insisté pour me faire prendre des actions alors que mon compte salariale me rapportait des 12 % ET PARFOIS 15 % que puis je faire? mais le pire c'est que j y passe deux fois perdre de l argent en 2000 et rebelote en 2008

FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81

Bjr,
Douloureux ....!!
Le PEA est une "enveloppe fiscale " , ce qui fait varier sa valeur globale est ce qu'il y a dedans ; votre PEA est il constitué de titres que vous avez directement acquis , ou est il constitué de SICAV conseillées par la Banque ? S'il doit y avoir défaut de conseil quelque part c'est dans le choix des supports de placement en décalage avec votre connaissance des marchés , et votre stratégie de placement ( sans risque etc...).

Réponse 5 / 5

acta

Bonsoir,

Ne sachant pas trop comment fonctionne le système question réponse je me permets donc de poser la question qui préocupe mon épouse et moi-même et qui va dans le même sens que certaines interrogations posées sur votre site;

Voilà depuis juin 2006 nous avons un PEA qui nous à été conseillé par notre banque suite à notre demande pour placer
au mieux notre petit patrimoine et sachant que nous ne connaissons rien à la bourse nous avons donc fait confiance à ce conseillé de gestion que nous pensions être l'interlocutaire et le gestionnaire privilégié de ce portefeuille; depuis l'ouverture de ce PEA, nous avons eu 3 conseillés de gestion, avec les périodes de flottement entre chaque, et leur période de connaissance de notre PEA, finalement ces gestionnaires ne gèrent rien, ils ne sont qu'intermédiaires, c'est donc la banque qui gère et qui envoie les rapports de gestion.

Qestion: nous sommes désorientés de constater qu'à chaque fois que nous avons un rendez-vous à notre demande,on nous annonce des pertes, et la seule réponse du conseiller de gestion c'est,çà va remonter;
nous avons perdu aujourd'hui 14000€ sans compter les soi-disants frais de gestion de 100€ par trimestre;

Si nous avions fait le choix de gestion de patrimoine c'était évidement pour que la banque le gère comme entendu à l'ouverture sachant je le répète nous ne sommes pas compétents en terme de placements boursiers.

Qui peut me dire qui contacter pour connaître nos droits et les faire valoir.

A l'avance merci.

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