Limite de propriété
lio
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
J'ai un litige de limite de propriété avec une de mes voisine et aurait aimer avoir un avis exterieur sur la question:
Il y a un fossé entre nos deux terrain qui n'apparait pas sur le cadastre. Ma voisine dit que dans ce cas le fossé est mitoyen. Je suis un peu surpris et j'aurais tendance à dire plutôt que s'il n'apparait pas c'est qu'il n'a pas d'existance "légale". De plus le terrain de ma voisine est en surplomb par rapport au mien d'environ 1 metre 50. son terrain fini donc par une butte asser raide puis le fossé et mon terrain. J'ai entendu dire que, dans ce cas, la butte est à celui du haut et le fossé a celui du bas. Est-ce vrai ?
J'ai un litige de limite de propriété avec une de mes voisine et aurait aimer avoir un avis exterieur sur la question:
Il y a un fossé entre nos deux terrain qui n'apparait pas sur le cadastre. Ma voisine dit que dans ce cas le fossé est mitoyen. Je suis un peu surpris et j'aurais tendance à dire plutôt que s'il n'apparait pas c'est qu'il n'a pas d'existance "légale". De plus le terrain de ma voisine est en surplomb par rapport au mien d'environ 1 metre 50. son terrain fini donc par une butte asser raide puis le fossé et mon terrain. J'ai entendu dire que, dans ce cas, la butte est à celui du haut et le fossé a celui du bas. Est-ce vrai ?
1 réponse
Bonjour ou Bonsoir,
Dans votre cas,il faut d'abord pour référer aux usages locaux de votre région,
Certains usages (qui changent suivant les régions) obligent celui qui construit un fossé sur son fonds à laisser un espace suffisant dit "répare", "porte-rouelle", "accotement", "rejet", "berge", "sabotée", parfois "franc-bord", entre le bord de ce fossé et le fonds voisin pour éviter les éboulements, faciliter le curage, ect....
Et il est présumé propriétaire de cette bande de terrain,
Le plus simple allez prendre conseil auprès d'un vieux notaire de votre région, lui a l'habitude de ce genre de situation,
Dans votre cas,il faut d'abord pour référer aux usages locaux de votre région,
Certains usages (qui changent suivant les régions) obligent celui qui construit un fossé sur son fonds à laisser un espace suffisant dit "répare", "porte-rouelle", "accotement", "rejet", "berge", "sabotée", parfois "franc-bord", entre le bord de ce fossé et le fonds voisin pour éviter les éboulements, faciliter le curage, ect....
Et il est présumé propriétaire de cette bande de terrain,
Le plus simple allez prendre conseil auprès d'un vieux notaire de votre région, lui a l'habitude de ce genre de situation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...