Decision du jaf
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merry88
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Merry -
Merry -
Bonjour,
Je voudrais quelque conseil, je passe devant le juge des affaires familiales le 27 mai 2008 car le pere de mon fils qui la reconnu que a 13 mois veut ses droit de pere sachant que c'est quelqu'un qui consomme regulierement du canabis qui boit occasionnellement et qui est en pleine depression pour se soigné il prend un traitement lourd. J'ai prouver tout ca par attestation et je j'ai demander au jaf qu'il ai seulement un droit de visite tous les samedi aprés midi est ce que j'ai des chances que ma demande soit accepté? Mon fils a aujourd'hui 15mois et demi, j'ai trés peur qu'il obtienne un droit d'hebergement alors qu'il ne s'en ai jamais occuper sachant qe nous etions ensemble depui mes 4 mois de grossesse mais que nous avons jamais habiter ensemble, il venait en touriste voir son fils jusqu'au 28 fevrier 2008 ou on c'est separé et plus de visites. Il ne meritrais meme pas d'obtenir son autorité parentale mais je le respecte alors je suis d'accors pour qu'il voye son fils un apres midi par semaine pas plus car c'est quelqu'un de trés instable. Combien de temps aprés le jugement le jaf rend t'il sa decision?
De plus les parents du pere de mon fils me mette eux aussi au tribunal pour avoir leur droit de grand parent alors qu'ils venaient trés rarement voir mon fils et quand il venait il se substituaient a moi et me mencait de ma le prendre si je venais a me separé de leur fils! Que peuvent t ils obtenir malgres leur malveillance envers moi?
Je connais rien a la justice, j'ai trés peur pour l'equilibre affectif et moral de mon enfant si il devait frequenter cette famille malgrés que ce soit sa famille aussi, ils me detestent depuis toujours et veulent me faire souffrir par raport a mon fils non pas par amour pour lui. Aidez moi
Cordialement
Je voudrais quelque conseil, je passe devant le juge des affaires familiales le 27 mai 2008 car le pere de mon fils qui la reconnu que a 13 mois veut ses droit de pere sachant que c'est quelqu'un qui consomme regulierement du canabis qui boit occasionnellement et qui est en pleine depression pour se soigné il prend un traitement lourd. J'ai prouver tout ca par attestation et je j'ai demander au jaf qu'il ai seulement un droit de visite tous les samedi aprés midi est ce que j'ai des chances que ma demande soit accepté? Mon fils a aujourd'hui 15mois et demi, j'ai trés peur qu'il obtienne un droit d'hebergement alors qu'il ne s'en ai jamais occuper sachant qe nous etions ensemble depui mes 4 mois de grossesse mais que nous avons jamais habiter ensemble, il venait en touriste voir son fils jusqu'au 28 fevrier 2008 ou on c'est separé et plus de visites. Il ne meritrais meme pas d'obtenir son autorité parentale mais je le respecte alors je suis d'accors pour qu'il voye son fils un apres midi par semaine pas plus car c'est quelqu'un de trés instable. Combien de temps aprés le jugement le jaf rend t'il sa decision?
De plus les parents du pere de mon fils me mette eux aussi au tribunal pour avoir leur droit de grand parent alors qu'ils venaient trés rarement voir mon fils et quand il venait il se substituaient a moi et me mencait de ma le prendre si je venais a me separé de leur fils! Que peuvent t ils obtenir malgres leur malveillance envers moi?
Je connais rien a la justice, j'ai trés peur pour l'equilibre affectif et moral de mon enfant si il devait frequenter cette famille malgrés que ce soit sa famille aussi, ils me detestent depuis toujours et veulent me faire souffrir par raport a mon fils non pas par amour pour lui. Aidez moi
Cordialement
8 réponses
Pas de panique merry!!!
Pour les grand parents de ton fils, le mieux qu'ils puissent avoir c'est 1 week end par mois. Un juge n'enlève pas un enfant de sa mère comme ça surtout a 15 mois!!!
Par contre, pour le papa, je ne peux dire quoi que ce soit. Dans la logique avec ce que vous présentez, il est clair que pour des droits de visite soient attribués oui mais l'hébergement, je pense la meme chose que vous, un peu délicat! Mais parfois notre logique n'est pas celle des juges donc je ne peux rien dire. Avez-vous essayé de vous faire assister par un avocat? Selon vos ressources vous pouver obtenir une aide juridictionnnelle.
Par contre de votre coté, étant donné que le papa veut s'investir dans l'éducation de son enfant, fait une demande de pension alimentaire
cordialement
Pour les grand parents de ton fils, le mieux qu'ils puissent avoir c'est 1 week end par mois. Un juge n'enlève pas un enfant de sa mère comme ça surtout a 15 mois!!!
Par contre, pour le papa, je ne peux dire quoi que ce soit. Dans la logique avec ce que vous présentez, il est clair que pour des droits de visite soient attribués oui mais l'hébergement, je pense la meme chose que vous, un peu délicat! Mais parfois notre logique n'est pas celle des juges donc je ne peux rien dire. Avez-vous essayé de vous faire assister par un avocat? Selon vos ressources vous pouver obtenir une aide juridictionnnelle.
Par contre de votre coté, étant donné que le papa veut s'investir dans l'éducation de son enfant, fait une demande de pension alimentaire
cordialement
Merci pour votre reponse lapuce1974!
Oui j'ai pris un avocat j'ai pas eu trop le choix et j'ai obtenu l'aide juridictionnel totale heureusement...
Je suis quand meme pas trés rassuré meme un weekend par mois c de tro un apres midi c'est deja bien je pense parcke mon fils n'a jamais dormi ailleurs que chez moi j'espere que le jugement sera juste et bien dans l'interet de mon fils!
Savez vous combien de temps mettra la decision a arriver dans ma boite au lettre? J'ai vraiment pas hate j'etais si bien en paix avec mon fils jusqu'a maintenant.. quel gachi...
Oui j'ai pris un avocat j'ai pas eu trop le choix et j'ai obtenu l'aide juridictionnel totale heureusement...
Je suis quand meme pas trés rassuré meme un weekend par mois c de tro un apres midi c'est deja bien je pense parcke mon fils n'a jamais dormi ailleurs que chez moi j'espere que le jugement sera juste et bien dans l'interet de mon fils!
Savez vous combien de temps mettra la decision a arriver dans ma boite au lettre? J'ai vraiment pas hate j'etais si bien en paix avec mon fils jusqu'a maintenant.. quel gachi...
Pour les délais, tout dépend du nombre de dossier que le juge a à traité. Là malheureusement je ne peux pas dire grand chose. Désolée
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chère Merry,
vous pouvez me contacter via le blog :
injustice-affamiliales.blogspot.com
ou par e-mail :
injustice-affamiliales@hotmail.fr
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Bonsoir, re, salut Sisi, ça va ?
Je reviens quand même, parce que je suis d'accord avec Flora, et puis ... je suis allée vérifier quelque chose : si le jugement sensé être définitif était bien assorti d'un délai d'appel d'un mois , après signification par huissier
( attention Sisi, c'est à toi ou à ton ex de faire signifier le jugement par huissier à l'autre, c'est ce qui fait partir le délai d'appel, on en reparle, si tu veux, ça peut être très important pour toi )
oui, donc j'ai revu mon Ordonnance de non-conciliation : appel 15 jours après sa "notification" ...
D'où mon avis : bien lire tous les documents que l'on reçoit . Je crois qu'un jugement, dès lors qu'il est rendu, est assorti d'un assez long délai d'appel pour avoir le temps de préparer, donc un mois à partir de l"huissier ...
Les deux précédents jugements reçus, par exemple, sursis à statuer pour enquêtes sociales, ne portaient pas de possibilité d'appel du tout, bien sûr !
Et une ordonnance, étant provisoire et devant être obligatoirement suivie d'une assignation dans un certain délai pour poursuivre la procédure engagée, a un délai très court de 15 jours, car peu susceptible de faire l'objet d'appel à ce moment là .
Et puis signification, notification, pour nous, c'est synonyme, mais juridiquement ?
J'ai l'impression que tout dépend de l'acte qui est établi ? Flora, vous en pensez quoi ?
Je reviens quand même, parce que je suis d'accord avec Flora, et puis ... je suis allée vérifier quelque chose : si le jugement sensé être définitif était bien assorti d'un délai d'appel d'un mois , après signification par huissier
( attention Sisi, c'est à toi ou à ton ex de faire signifier le jugement par huissier à l'autre, c'est ce qui fait partir le délai d'appel, on en reparle, si tu veux, ça peut être très important pour toi )
oui, donc j'ai revu mon Ordonnance de non-conciliation : appel 15 jours après sa "notification" ...
D'où mon avis : bien lire tous les documents que l'on reçoit . Je crois qu'un jugement, dès lors qu'il est rendu, est assorti d'un assez long délai d'appel pour avoir le temps de préparer, donc un mois à partir de l"huissier ...
Les deux précédents jugements reçus, par exemple, sursis à statuer pour enquêtes sociales, ne portaient pas de possibilité d'appel du tout, bien sûr !
Et une ordonnance, étant provisoire et devant être obligatoirement suivie d'une assignation dans un certain délai pour poursuivre la procédure engagée, a un délai très court de 15 jours, car peu susceptible de faire l'objet d'appel à ce moment là .
Et puis signification, notification, pour nous, c'est synonyme, mais juridiquement ?
J'ai l'impression que tout dépend de l'acte qui est établi ? Flora, vous en pensez quoi ?
et bien je t avoue que je n ai pas tout compris mais je sais que pour ma part l appel a été statué par mon avoué 4 jours apres avoir reçu mon jugement que je suis allée chercher chez mon avocat. apres les histoires de signification c est une autre histoire.
a propos je voulais te dire j ai laissé mes filles chez leurs pere auj. elles sont revenues degueulasses c est a dire a moitié lavées bref je suis en colere et il me tarde L APPEL mais je te rassure je ne me laisse pas faire j ai rongé sur le temps de visite du pere et auj il y avait la presence du tiers stipulé dans le jugement.
j ai encore porté une plainte aujourd hui contre mon ex !!
a bientot tarasouris
a propos je voulais te dire j ai laissé mes filles chez leurs pere auj. elles sont revenues degueulasses c est a dire a moitié lavées bref je suis en colere et il me tarde L APPEL mais je te rassure je ne me laisse pas faire j ai rongé sur le temps de visite du pere et auj il y avait la presence du tiers stipulé dans le jugement.
j ai encore porté une plainte aujourd hui contre mon ex !!
a bientot tarasouris
Oh mais je ne m'inquiétais pas vraiment, tu es bien trop battante ! Enfin, si, un peu quand même, car je ne sais pas comment on peut gérer l'espèce de bazar invraisemblable qu'un juge a pu te présenter comme un jugement !
Pour la signification, et bien, à toi de voir ... Je m'en suis inquiétée après avoir rencontré "ici"! plusieurs parents, qui avaient voulu obtenir le concours de la Police (non présentation, etc) et qui n'ont pas pu faire valoir leur jugement non signifié par huissier : pas valable car toujours susceptible d'appel !
Peut-être que pour toi, ils connaissent assez bien ton problème pour ne pas faire d' histoires ?
Allez, tiens bon, câlins aux grumeaux, à + .
Pour la signification, et bien, à toi de voir ... Je m'en suis inquiétée après avoir rencontré "ici"! plusieurs parents, qui avaient voulu obtenir le concours de la Police (non présentation, etc) et qui n'ont pas pu faire valoir leur jugement non signifié par huissier : pas valable car toujours susceptible d'appel !
Peut-être que pour toi, ils connaissent assez bien ton problème pour ne pas faire d' histoires ?
Allez, tiens bon, câlins aux grumeaux, à + .
Bonjour, et bon dimanche !
Après une réponse qui me semblait correcte (et qui est correcte, pour la première question), je suis quand même allée vérifier, par acquis de conscience, dans mes dossiers, la possibilité des 15 jrs d'appel, affirmés plus haut, donc à priori avec un exemple concret sous les yeux de la personne ...
J'en ai déduit, par un autre exemple me concernant, qu'il existait bien ce délai, dans certaines étapes de procédure ...
Donc nous sommes déjà bien empêtrés dans les arcanes de la Justice, autant considérer que chacun ayant un document différent peut avoir raison et prendre aussi le temps d'aller vérifier nos affirmations ?
C'est histoire de crédibilité, car comment paraître sûr de ses affirmations et de bon conseil lorsque l'un d'entre nous a SOUS LES YEUX une info contraire ?
Ma dernière question était donc : selon l'acte dont nous disposons, il est bien possible que les délais ne soient pas les mêmes ? Légaux ou posés par le Juge ?
J' espérais les éclaircissements de Flora, de bon conseil, pour qu'à la prochaine question là-dessus, nous n'ayons pas X posts plus propices à semer le doute qu'à donner rapidement un début de solution .
Mais ça s'est peut-être croisé, ou Flora n'a pas été intéressée par le résultat de mes recherches ?
Bonne journée à tous .
Après une réponse qui me semblait correcte (et qui est correcte, pour la première question), je suis quand même allée vérifier, par acquis de conscience, dans mes dossiers, la possibilité des 15 jrs d'appel, affirmés plus haut, donc à priori avec un exemple concret sous les yeux de la personne ...
J'en ai déduit, par un autre exemple me concernant, qu'il existait bien ce délai, dans certaines étapes de procédure ...
Donc nous sommes déjà bien empêtrés dans les arcanes de la Justice, autant considérer que chacun ayant un document différent peut avoir raison et prendre aussi le temps d'aller vérifier nos affirmations ?
C'est histoire de crédibilité, car comment paraître sûr de ses affirmations et de bon conseil lorsque l'un d'entre nous a SOUS LES YEUX une info contraire ?
Ma dernière question était donc : selon l'acte dont nous disposons, il est bien possible que les délais ne soient pas les mêmes ? Légaux ou posés par le Juge ?
J' espérais les éclaircissements de Flora, de bon conseil, pour qu'à la prochaine question là-dessus, nous n'ayons pas X posts plus propices à semer le doute qu'à donner rapidement un début de solution .
Mais ça s'est peut-être croisé, ou Flora n'a pas été intéressée par le résultat de mes recherches ?
Bonne journée à tous .
J'ai déjà répondu.
Quand un jaf a rendu une décision, on a un 1 mois pour faire appel (au près de la cour d'appel).
Le délai de 15 jours, lui concerne essentiellement la requête unique (divorce consentement mutuel) présentée par un couple marié (d'ailleurs pas suscpetible d'appel mais d'un pourvoi en cassation dans les 15jours)
Quand un jaf a rendu une décision, on a un 1 mois pour faire appel (au près de la cour d'appel).
Le délai de 15 jours, lui concerne essentiellement la requête unique (divorce consentement mutuel) présentée par un couple marié (d'ailleurs pas suscpetible d'appel mais d'un pourvoi en cassation dans les 15jours)
Merci à vous .
Je parlais, moi, d'une Ordonnance de non-conciliation, demande de 2003 passée en mars 2004, après requête de divorce pour "adultère et abandon du domicile" ..., pas de consentement mutuel ! Il y a donc le délai pour assignation de l'un puis de l'autre, et à la fin de l'acte, possibilité d'appel de 15 jrs après notification .
Et donc de la nature de l'acte lui-même que l'on a sous les yeux ...
Demandée en 2003, ma procédure n'a pas pu bénéficier rétroactivement de la nouvelle loi sur le divorce . C'est peut-être ces nouvelles dispositions qui auront modifié les délais ?
Quelqu'un parlant plus haut d'un délai de 15 jours pour ce qui le concerne, cela peut être plus récent que ces 5 dernières années ! Difficile de soutenir un mois de délai ( et nous sommes d'accord sur ce point, d'ailleurs) à quelqu'un qui a sous les yeux 15 jours . On se perd dans les infos-contre infos si on ne parle pas de la même chose, c'est évident .
Bon dimanche .
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je parlais, moi, d'une Ordonnance de non-conciliation, demande de 2003 passée en mars 2004, après requête de divorce pour "adultère et abandon du domicile" ..., pas de consentement mutuel ! Il y a donc le délai pour assignation de l'un puis de l'autre, et à la fin de l'acte, possibilité d'appel de 15 jrs après notification .
Et donc de la nature de l'acte lui-même que l'on a sous les yeux ...
Demandée en 2003, ma procédure n'a pas pu bénéficier rétroactivement de la nouvelle loi sur le divorce . C'est peut-être ces nouvelles dispositions qui auront modifié les délais ?
Quelqu'un parlant plus haut d'un délai de 15 jours pour ce qui le concerne, cela peut être plus récent que ces 5 dernières années ! Difficile de soutenir un mois de délai ( et nous sommes d'accord sur ce point, d'ailleurs) à quelqu'un qui a sous les yeux 15 jours . On se perd dans les infos-contre infos si on ne parle pas de la même chose, c'est évident .
Bon dimanche .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour Merry,
je suis dans la meme cas que vous pour les grands parents, pouve vous me dire ou vous en etes
merci
je suis dans la meme cas que vous pour les grands parents, pouve vous me dire ou vous en etes
merci
boonjour Merry,
mon cas est similaire au votre, svp pouvez vous me rassurer et me dire comment ça s'est passé pour le droit de visite des grands parents, et combien ça dure
je suis de tout coeur avec vous, et votre boutchou
merci d'avance pour votre aide
mon cas est similaire au votre, svp pouvez vous me rassurer et me dire comment ça s'est passé pour le droit de visite des grands parents, et combien ça dure
je suis de tout coeur avec vous, et votre boutchou
merci d'avance pour votre aide
Bonjour Lynda dsl pr ma reponse tardive javai changé d'adress email jvien de voir votre msg!
Ben en fet jpeu toujours rien dire parcke 1an apré, le jugement avec les grand parents de mon fils n'a toujours pa eux lieu j'aten toujours une date les mises en etats on ete repoussé et repoussé il on mem changé leur demande, la derniere mise en etat etait ce 24 fervrier j'aten un courrier de mon avocate pour savoir ou sa en est!
J'espere toujours qu'il n'obtienn pa de droit sur mon fils des que j'en c plus je serai ravi de vou aidé jspr pour vous que les grand parent de votre enfan ne son pas autant derangé ke les miens: jsui de coup coeur avec vou ossi
Ben en fet jpeu toujours rien dire parcke 1an apré, le jugement avec les grand parents de mon fils n'a toujours pa eux lieu j'aten toujours une date les mises en etats on ete repoussé et repoussé il on mem changé leur demande, la derniere mise en etat etait ce 24 fervrier j'aten un courrier de mon avocate pour savoir ou sa en est!
J'espere toujours qu'il n'obtienn pa de droit sur mon fils des que j'en c plus je serai ravi de vou aidé jspr pour vous que les grand parent de votre enfan ne son pas autant derangé ke les miens: jsui de coup coeur avec vou ossi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour tout appel c est 15 jours attention renseignez vous
Sur le dernier jugement du J.A.F., novembre 2007, sensé être définitif après 2 enquêtes sociales contradictoires, il y a bien écrit : délai d'appel : un mois .
Encore faut-il, pour faire courir ce délai, que le jugement ait été signifié par huissier, sinon l'appel est toujours valable, je l'ai appris très récemment, car l'avocat l'avait juste rajouté en note à la main sur son courrier et on avait pas fait attention ...
je le redis c'est 1 mois (à compte de la signification d'huissier)
mon avocat m a repondu qu il n y avait pas de delai de ce fait pour faire appel alors je crois que cela depend des jugements.... c est bizarre mais c est apparemment comme ça.