Mon pére rencontre des problemes pour vendre

grlose - 3 mai 2008 à 10:36
 Berna65 - 3 mai 2008 à 10:48
Bonjour,

Ma mére étant décédée il y a 6ans, mon pére veut vendre sa maison. Mais nous sommes 5 enfants.
Ma soeur et moi sommes daccord mais mes fréres s'apposent à la vente. Que peut-il faire? Car actuellement sa retraite ne lui permet plus de payer les charges de la maison, l'entretien, etc... Il a 70 ans et ne peut plus entretenir le jardin, la piscine car il a des soucis au niveau des jambes. Peut-il aller au tribunal ou bien il m'a dit que si un de ses enfants moi ou ma seur avions besoin de cet argent nous pouvions faire vendre la maison. A-t-il raison? Que faire.
Merci de votre réponse. Car cela lui donne des soucis et étant malade du coeur, cela ne va pas arranger la situation.
Merci beaucoup.

1 réponse

Bonjour,
Votre père a raison. Dans la règle, l'unanimité des nus-propriétaires en indivision est nécessaire. Mais un un seul des co-indivisaires (y compris votre père qui doit être propriétaire de la moitié de la maison si celle-ci était un bien de la communauté) ne désirant pas rester dans l'indivision peut provoquer le partage amiable ou judiciaire et partant, la vente.
A noter que chacun des co-indivisaire à un droit de préemption sur le bien.

La réunion des seules personnes concernées (hors gendres, belles-filles) avec un neutre averti (notaire) permet souvent de régler les choses à l'amiable, ce qui n'est pas plus mal pour l'ambiance familiale.
Cordialement.
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