Mon pére rencontre des problemes pour vendre
grlose
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma mére étant décédée il y a 6ans, mon pére veut vendre sa maison. Mais nous sommes 5 enfants.
Ma soeur et moi sommes daccord mais mes fréres s'apposent à la vente. Que peut-il faire? Car actuellement sa retraite ne lui permet plus de payer les charges de la maison, l'entretien, etc... Il a 70 ans et ne peut plus entretenir le jardin, la piscine car il a des soucis au niveau des jambes. Peut-il aller au tribunal ou bien il m'a dit que si un de ses enfants moi ou ma seur avions besoin de cet argent nous pouvions faire vendre la maison. A-t-il raison? Que faire.
Merci de votre réponse. Car cela lui donne des soucis et étant malade du coeur, cela ne va pas arranger la situation.
Merci beaucoup.
Ma mére étant décédée il y a 6ans, mon pére veut vendre sa maison. Mais nous sommes 5 enfants.
Ma soeur et moi sommes daccord mais mes fréres s'apposent à la vente. Que peut-il faire? Car actuellement sa retraite ne lui permet plus de payer les charges de la maison, l'entretien, etc... Il a 70 ans et ne peut plus entretenir le jardin, la piscine car il a des soucis au niveau des jambes. Peut-il aller au tribunal ou bien il m'a dit que si un de ses enfants moi ou ma seur avions besoin de cet argent nous pouvions faire vendre la maison. A-t-il raison? Que faire.
Merci de votre réponse. Car cela lui donne des soucis et étant malade du coeur, cela ne va pas arranger la situation.
Merci beaucoup.
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1 réponse
Bonjour,
Votre père a raison. Dans la règle, l'unanimité des nus-propriétaires en indivision est nécessaire. Mais un un seul des co-indivisaires (y compris votre père qui doit être propriétaire de la moitié de la maison si celle-ci était un bien de la communauté) ne désirant pas rester dans l'indivision peut provoquer le partage amiable ou judiciaire et partant, la vente.
A noter que chacun des co-indivisaire à un droit de préemption sur le bien.
La réunion des seules personnes concernées (hors gendres, belles-filles) avec un neutre averti (notaire) permet souvent de régler les choses à l'amiable, ce qui n'est pas plus mal pour l'ambiance familiale.
Cordialement.
Votre père a raison. Dans la règle, l'unanimité des nus-propriétaires en indivision est nécessaire. Mais un un seul des co-indivisaires (y compris votre père qui doit être propriétaire de la moitié de la maison si celle-ci était un bien de la communauté) ne désirant pas rester dans l'indivision peut provoquer le partage amiable ou judiciaire et partant, la vente.
A noter que chacun des co-indivisaire à un droit de préemption sur le bien.
La réunion des seules personnes concernées (hors gendres, belles-filles) avec un neutre averti (notaire) permet souvent de régler les choses à l'amiable, ce qui n'est pas plus mal pour l'ambiance familiale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...