USUFRUIT ET NUE PROPRIETE PERE ET FILS
ASABINE
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ASABINE -
ASABINE -
Bonjour,
Je suis divorcée avec un enfant de 10 ans à charge. Propriétaire de ma maison, je voudrais savoir s il existe , dans l hypothèse ou je viendrais à décéder, une façon d accorder à mon ex-conjoint l usufruit de ce logement jusqu à un terme donné (majorité de mon fils ou fin de ses études par ex..)
Par avance, merci de vos réponses..
Je suis divorcée avec un enfant de 10 ans à charge. Propriétaire de ma maison, je voudrais savoir s il existe , dans l hypothèse ou je viendrais à décéder, une façon d accorder à mon ex-conjoint l usufruit de ce logement jusqu à un terme donné (majorité de mon fils ou fin de ses études par ex..)
Par avance, merci de vos réponses..
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1 réponse
Bonjour,
L'usufruit temporaire existe. Maintenant, pour la rédaction d'un testament ou autre disposition comportant une telle clause, je vous engage vivement à consulter un notaire : l'usufruit, même temporaire, a sa valeur et la transmission d'un droit entre, de facto, non-parents est extrêmement coûteuse.
Cordialement.
L'usufruit temporaire existe. Maintenant, pour la rédaction d'un testament ou autre disposition comportant une telle clause, je vous engage vivement à consulter un notaire : l'usufruit, même temporaire, a sa valeur et la transmission d'un droit entre, de facto, non-parents est extrêmement coûteuse.
Cordialement.
ASABINE
Merci infiniment de votre réponse plus rapide que l 'éclair.. Je vais effectivement me rapprocher de mon notaire et évaluer le cout de l'opération..Bon week end Berna65...!
La législation juridique et financière évolue en permanence...