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1 réponse
Bonjour,
L'usufruit temporaire existe. Maintenant, pour la rédaction d'un testament ou autre disposition comportant une telle clause, je vous engage vivement à consulter un notaire : l'usufruit, même temporaire, a sa valeur et la transmission d'un droit entre, de facto, non-parents est extrêmement coûteuse.
Cordialement.
L'usufruit temporaire existe. Maintenant, pour la rédaction d'un testament ou autre disposition comportant une telle clause, je vous engage vivement à consulter un notaire : l'usufruit, même temporaire, a sa valeur et la transmission d'un droit entre, de facto, non-parents est extrêmement coûteuse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2008 à 14:28