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1 réponse
Bonjour,
Y a-t'il une raison particulière empêchant une donation ? Parce que la "vente pour 1 €", je ne sais pas, je ne connais pas. Ce que je sais, c'est qu'une vente sous-évaluée (et à 1 €, c'est sacrément sous-évalué !) vous expose à un redressement fiscal.
D'autre part, si droits et taxes il y a (ce qui n'est pas sûr en fonction de la valeur du terrain), c'est au donataire de les payer (celui qui reçoit), bien que le paiement par le donateur soit possible. Il y aura bien quelques "frais de notaire" mais dans une vente aussi !
Non, vraiment, je ne vois pas quelle "incidence" une donation pourrait avoir sur la vie de vos parents.
Cordialement.
Y a-t'il une raison particulière empêchant une donation ? Parce que la "vente pour 1 €", je ne sais pas, je ne connais pas. Ce que je sais, c'est qu'une vente sous-évaluée (et à 1 €, c'est sacrément sous-évalué !) vous expose à un redressement fiscal.
D'autre part, si droits et taxes il y a (ce qui n'est pas sûr en fonction de la valeur du terrain), c'est au donataire de les payer (celui qui reçoit), bien que le paiement par le donateur soit possible. Il y aura bien quelques "frais de notaire" mais dans une vente aussi !
Non, vraiment, je ne vois pas quelle "incidence" une donation pourrait avoir sur la vie de vos parents.
Cordialement.
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