Doantion à neveu

zitoune - 1 mai 2008 à 16:24
 zitoune - 5 mai 2008 à 07:09
Bonjour,
Je souhaite faire un don de 10.000€ à l'un de mes neveux (il est majeur et père de famille).
Je suis marié, 73 ans (ma femme 68), et nous n'avons pas d'enfant.
Y-a-t-il un formulaire particulier à remplir ou une déclaration ?
Y a-t-il une fiscalité ? pour moi ? pour mon neveu ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
1 mai 2008 à 18:23
Bonjour

Pas de donation sarkozy possible compte tenu de votre age malgré l'absence de descendance
Donc donation manuelle (document sur impot .gouv ou au CDI près de chez vous)
Un abattement sera pratiqué de l'ordre de 7 600 €. Donc seul 2400 e seront soumis à taxation. le paiement est la charge du donataire (neveu) mais peut être prise en charge par le donateur.
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Bonjour Mibech,
Merci beaucoup de votre réponse rapide. Je voudrais juste 2 précisions supplémentaires, pour être sûr que j'ai bien compris :
- le montant de 7600€ ouvrant droit à un abattement est-il fixe ou est-ce un pourcentage (76%) ? Est-il encadré (jusqu'à 30.000€ par exemple) ? A l'inverse, si je ne donne que 8.000€, passe-t-il à 6.080€ ?
- pour être sûr de bien comprendre, quand vous écrivez que 2.400€ seront soumis à taxation, est-ce que ça veut dire que mon neveu devra les déclarer ? sous quelle forme ? est-ce que ce sera ajouté à son revenu imposable, ou bien est-ce une autre fiscalité ?
Comme vous le voyez, je n'y connais rien !
Merci de votre précieux éclairage !
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
3 mai 2008 à 16:15
Bonjour

Donc pour tout vous dire le mode de calcul se réalise de la sorte

Somme donnée - 7 598 € = XXXXXXX x 55% = taxation
donc
10 000 € - 7 598 = 1 321 € à payer pour donner 10 000 e à votre neveu (que vous pouvez régler pour lui si vous le souhaitez, cela fait alors une sortie de 11 321 €)

Le seuil de 30 390 € ne vous concerne pas. Vous avez plus de 65 ans.

La déclaration se réalise auprès du centre des impôts à l'aide d'un fotmulaire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

c'est le formulaire 2735 à imprimer en 3 (1 pour vous 1 pour votre neveu et 1 pour le CDI)
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Merci beaucoup, cher Mibech de cette réponse tout à fait précise !
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