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Imposition sur vente mobilier

Dan - 1 mai 2008 à 16:41
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mai 2008 à 12:16
Bonjour,
Dans le cas d'une succession avec du mobilier estimé à 5% du montant de cette succession que ce passe-t-il en cas de revente de ce mobilier si la somme dépasse le prix obtenu avec le calcul des 5%? (ou s'il y a revente de mobilier dans le cas ou il n'y a pas eu d'inventaire d'établi)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 mai 2008 à 12:16
si la différence n'est pas astronomique, il ne devrait pas y avoir de conséquences
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