Imposition sur vente mobilier
Bonjour,
Dans le cas d'une succession avec du mobilier estimé à 5% du montant de cette succession que ce passe-t-il en cas de revente de ce mobilier si la somme dépasse le prix obtenu avec le calcul des 5%? (ou s'il y a revente de mobilier dans le cas ou il n'y a pas eu d'inventaire d'établi)
Dans le cas d'une succession avec du mobilier estimé à 5% du montant de cette succession que ce passe-t-il en cas de revente de ce mobilier si la somme dépasse le prix obtenu avec le calcul des 5%? (ou s'il y a revente de mobilier dans le cas ou il n'y a pas eu d'inventaire d'établi)
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...