Facture edf

Fermé
nino - 1 mai 2008 à 11:37
jlouis30300 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 18 déc. 2009 à 16:56
Bonjour,
je loue une maison est il ya un sous compteur edf mes facture son rediger a la main es legal

10 réponses

Utilisateur anonyme
1 mai 2008 à 13:22
Je cherche pour vous.
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merci c cool
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Utilisateur anonyme > nino
1 mai 2008 à 13:32
Vous avez un droit de regard sur toutes les factures privées (eau, gaz, électricité).

Il ne vous ai pas interdit de procéder à un relevé de contrôle.

FACTURES (manuelles ou imprimées): mentions obligatoires


La facture est un document comptable, relatif à un achat ou un service, comportant des mentions obligatoires ayant un rapport avec l'opération ou la transaction concernée.

Encore appelée «quittance», la facture peut concerner un achat, peut être relative à un service ou une prestation (facture d'électricité, facture de téléphone, quittance de loyer..) ou alors relative à un ensemble de frais (frais d'hospitalisation, frais de déplacement pour les commerciaux...).

Parfois, la facture est établie suite à l'acceptation d'un devis et peut donner lieu, dans certains cas, à un remboursement (soins médicaux, frais de restauration ...).

Pour protéger le consommateur, le législateur impose à toute entreprise, toute société ou toute enseigne, et ce en fonction du domaine d'activité, de faire figurer par écrit sur la facture, des informations obligatoires notamment:

1 - le nom et l'adresse du client,
2 - le numéro d'identification de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du client s'il est «assujetti» (cette mention n'est pas obligatoire pour les opérations réalisées en France par des entreprises françaises),
3 - le numéro de la facture,
4 - la date de délivrance de la facture,
5 - la somme totale à payer (le prix hors taxe,
6 - le taux de la taxe sur la valeur ajoutée,
7 - le montant de la taxe sur la valeur ajoutée,
8 - les éventuels frais supplémentaires,
9 - la quantité, les frais des options,
10 - le prix de la main d'oeuvre lorsqu'il s'agit d'une prestation de service...),
11 - le détail et le décompte des produits, les éventuelles réductions ou «3 R» (rabais, remises ou ristournes ),
12 - le délai de livraison lorsqu'il s'agit d'une commande à livrer,
13 - les garanties,
14 - la date à laquelle le règlement doit intervenir (lorsque l'achat n'a pas été effectué au comptant),
15 - les conditions du règlement,
16 - le nom et l'adresse de l'entreprise et son numéro d'identification dans le cas où elle serait «assujettie».

Rappelons que l'établissement d'une facture est gratuit et que les mentions obligatoires varient en fonction de l'opération et du domaine qu'il concerne.

Par exemple, les mentions obligatoires telles que le numéro d'identification de TVA, ne concernent que les entreprises «assujettie» à la TVA, et le taux de TVA à appliquer concerne les opérations intracommunautaires.

Il est important de rappeler que, selon le code Général des Impôts, lorsqu'il s'agit d'opérations concernant le «régime fiscal micro-entreprise» c'est-à-dire, les entreprises de «franchise en base de TVA», les factures doivent comporter la mention «TVA non applicable» puisqu'elles ne la facturent pas.

Soulignons aussi que les entreprises prestataires de service doivent préciser sur la facture ou un autre document contractuel accompagnant la facture, le taux de pénalités appliqué en cas de retard de paiement.

Dans le cas contraire c'est-à-dire lorsqu'aucun taux n'est mentionné sur la facture, c'est le taux légal en vigueur qui s'appliquera et ce, en fonction du secteur d'activité.
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nino > Utilisateur anonyme
1 mai 2008 à 13:46
le proprietaire loue 2 maisons le compteur edf principal est au nom du proprietaire et ce trouve chez mon voisin est moi j ai un sous compteur donc la facture est diviser mais ce n'est qu un bout de papier rediger a la main mais je n' est pa de vu sur la facture edf reel donc il me vend de l' electricité
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Utilisateur anonyme > nino
1 mai 2008 à 13:51
A la limite, ça peut être n'importe quoi.

Il y a le problème du prix du contrat (il vous ai peut-être facturé en totalité. tout bénef).
Il y a le problème de la puissance souscrite (vous ne pouvez la négocier en fonction de votre réelle consommation)
Ensuite, vous êtes dans l'impossibilité de faire jouer la concurence entre fournisseurs d'électricité.
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nino > Utilisateur anonyme
1 mai 2008 à 14:10
chaque maison doit avoir sont compteur edf est le contrat doit etre a mon nom mais le sous compteur a etait poser part le proprietaire lui meme
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Profites d'EDF pour leur demander si ton installation est au normes: (disjoncteur + fusibles et mise à la terre).
Pour une location il me semble que c'est obligatoire.
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Je pense qu'il est facile pour le propriétaire de frauder, j'ai vécu la même chose et les proprios avaient mis leur lave vaisselle et autres sur mon compteur individuel non déclaré. ce n'est pas plaisant de payer pour les autres.. Et la j'ai encore un problème avec mon nouveau compteur qui cette fois est à mon nom mais j'ai un gros doute sur les dépendances (granges...) dont je ne bénéficie pas, qui seraient branchées sur moi!!! la soeur du proprio habite au dessus je sais pas ou est son compteur. Déjà 700e de ma poche de janvier à mai. 3300kw de consommation qu'en pensez et quel recours j'ai.
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Utilisateur anonyme
15 mai 2008 à 10:57
Je vous communique les informations suivantes qui, je l'espère vous permettront d'y voir très clair.

Un sous/compteur (après EDF)
Un compteur divisionnaire idem
Un compteur décompteur idem
tous trois sont autorisés si c'est pour visualiser une consommation d'une machine (par exemple), ou d'un secteur d'entreprise (gestion et affectation des frais en internes).

Par contre un sous-compteur électrique est interdit pour contrôler la fourniture de courant à un locataire.

Cette technique prive EDF de son monopole de distribution.

Et votre propriétaire, se substituant à EDF, devient votre fournisseur d'électricité, donc, revendeur.

Comprenez-vous ?

ILLEGAL !!!!
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j'ai eu le cas du proprio qui était branché sur mon compteur. j'ai attendu un jour qu'il allume pour faire disjoncter mon compteur j'ai bien vu qu'il n'avait plus de courant non plus
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bonjour : Il existe un moyen bien simple de vérifier si on ne paie bien que son électricité, à condition d'avoir accès à son compteur divisionnaire ou pas : C'est de tout arrêter chez soi, même le radio réveil et d'aller voir le compteur. Normalement votre compteur doit être immobile. N'oubliez pas ensuite de remettre tout en route, surtout le congélateur !!! . Vous pouvez faire cela surtout si vous entendez une machine à laver ou un lave vaisselle tourner chez le voisin . Cela doit être rare que cela arrive, mais pas complètement impossible.
Mais aussi il faut savoir que l'E.D.F. ne fait pas de cadeau, et que le moindre centime d'électricité est compté, et même s'il n'y a pas la moindre tricherie, que le compteur soit direct ou divisionnaire, cela surprend quelque peu parfois.

A considérer aussi que pour un petit logement, l'abonnement sera moins cher puisque divisisé. Et pour une consommation très faible, cela peut être interessant, surtout pour un étudiant qui n'est pas là le W.E., les vacances....
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Monsieur,


J’ai eu l’occasion de vous contacter concernant un problème avec la relève de mon compteur qui n’avait été fait depuis très longtemps et suite au courrier que j’ai reçu me menaçant de me couper mon électricité… Je vous précise que j’ai toujours réglé ma facture d’énergie en temps et depuis plusieurs mois par TIP.
J’ai eu affaire à Monsieur Thierry TERRAL de l’Agence de Périgueux (50 ans père de 5 enfants et tout à fait ZEN sur ses dires). J’ai informé ce Monsieur que mes horaires n’étaient pas extensibles et que mes possibilités étaient uniquement le vendredi après midi ou tous les jours après 17h30.
Après en avoir pris note, Monsieur TERRAL me propose le
vendredi 28 juillet 2008 entre 13h30 et 15h30.
En relisant le courrier m’informant de contacter vos services je m’aperçois que la relève sera à mes frais.
Je fais part à Monsieur TERRAL qu’il n’est pas question que ce rendez vous soit à mes frais du fait que je ne peux me permettre de quitter mon travail se trouvant sur Boulazac pour attendre le releveur, travail me permettant de régler notamment mes dépenses énergétiques.
Apparemment Monsieur TERRAL n’a pas compris mon point de vue et m’a donc dit que si je ne voulais pas payer il me restait la possibilité de faire changer mon compteur permettant la relève de l’extérieur et que de toute façon celui-ci sera à mes frais et que de l’un dans l’autre il faudra payer.
Je lui ai demandé s’il ne me prenait pas pour une banque et qu’avec un SMIC on ne pouvait pas se permettre une telle chose.
Monsieur TERRAL me fait part qu’il note sur mon dossier mes dires et mon refus de payer…
Il me fait noter qu’il m’a bien donné mon rendez vous soit le 28 juillet, je lui fait part que j’en ai pris bonne note et que j’attendrais le dit releveur à cette date… et à ma grande surprise en regardant le calendrier je m’aperçois que cette date ne correspond pas un vendredi mais à un lundi… qu’elle surprise de voir que ce Monsieur me prend une nouvelle fois pour une imbécile car il s’est pertinemment que le releveur aurait trouver porte close puisque je me trouve à mon travail du lundi au jeudi de 07h00 à 17h30 et le vendredi de 07h00 à 12h30…
Apparemment il ne doit pas avoir un bon agenda…ou dans sa courtoisie a-t-il voulu me faire payer un déplacement pour rien….Je me pose encore la question …

Quelques jours plus tard, j’ai reçu un appel d’EDF sur mon portable m’indiquant que mon RDV avait été annulé pour être remplacé le 17 juillet. Heureusement pour moi que je consulte mon portable régulièrement car encore une fois ce pauvre releveur aurait trouvé porte close.
Comme je suis quelqu’un d’aimable j’ai appelé EDF pour prévenir que ce jour là je ne pourrai recevoir le releveur et qu’il fallait donc me donner une autre date…La personne que j’ai eu a été très aimable et me remercie d’avoir pris contact pour modifier ce dit rendez vous. Pour l’instant tout est normal, il me demande alors mon numéro de client pour le changer. Il le tape et là il s’arrête de me parler et apparemment fait la lecture de mon dossier. Et là changement de ton à croire que Monsieur TERRAL a laissé une trace de notre dernière conversation. Ce jeune homme qui était très aimable à complètement changer sa manière de parler. (froid, distant et je suis correcte) Je lui ai demandé comment se faisait il qu’on me contactait seulement sur mon portable et non sur mon fixe ou au mieux pourquoi ne reçoit on pas une lettre de confirmation ou modification de rendez vous par courrier ??? La réponse a été claire le portable est suffisant je n’ai qu’à lire mes messages, ma réponse a été aussi claire je lui ai dit qu’il peut arriver de perdre son portable ou tout simplement ne pas lire ses messages par manque d’habitudes.
Après ces brefs échanges, je lui ai dit que j’avais bien noté mon nouveau rendez vous à savoir le mercredi 30 juillet entre 10 et 12h00.

Il faut dire qu’après ces expériences téléphoniques j’ai été un peu troublée, il faut dire que je suis fille d’agent EDF et que durant mes études j’ai encadré pendant les vacances scolaires les colonies de la CCAS. Je n’avais pas souvenir d’avoir eu des échanges non courtois à la frontière de je m’en foutiste avec l’ensemble du personnel de l’EDF…et qu’en tant qu’animatrice EDF la première chose que l’on apprenait été la courtoisie et surtout l’écoute...mais il est bien entendu que ces personnes n’ont pas été animateurs, ni non eu sûrement un enseignement quelconque dans la prise téléphonique..

De plus, il n’est pas concevable de s’apercevoir lors d’un appel téléphonique avec un service public que l’on dérange le personnel qui doit nous répondre et informer, ni que ce service n’est pas gratuit ce qui est une aberration puisque c’est encore un service public jusqu’à ce jour.
Comme aussi, est il normal de payer l’installation d’un compteur permettant la lecture de la consommation énergétique de l’extérieur pour payer celle-ci par la prochaine facture.(nous payons donc pour payer !!)

Je suis désolée de voire et d’apprendre qu’EDF n’est plus au service du client mais que celui-ci attend de nous le règlement de nos factures et en aucun cas écouter nos doléances pour améliorer ses service à ses clients.

Je sais que mon courrier et long et plaintif mais il fallait que je vous informe par courrier de ces conversations téléphoniques qui ne dessert pas l’entreprise.
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Bonjour,

Je ne peux que vous citer les Conditions Générales de Vente d'EDF :
"Le client doit prendre toute disposition pour permettre l'accès et le relevé de ses compteurs par EDF au moins une fois par an. Dans les cas où l'accès aux compteurs nécessite la présence du client, celui-ci est informé au préalable du passage d'EDF. Le client absent lors du relevé du compteur a la possibilité de communiquer son relevé à EDF (auto-relevé). L'auto-relevé ne dispense pas le client de l'obligation de laisser accéder EDF à son compteur.
Si le compteur n'a pas été relevé au cours des douze derniers mois suite à l’absence du client lors du passage d’EDF, EDF pourra demander un rendez-vous à la convenance du client pour un relevé spécial payant à la charge du client.
Le montant de ce relevé spécial figure dans le catalogue des prestations."

Pour tout contrat avec une quelconque entreprise, lisez bien les Conditions Générales de Vente !

EDF a bien un "contrat de service public" avec l'Etat, mais je vous rappelle qu'il s'agit d'une société anonyme, côtée en Bourse.

Cordialement
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Laetitia > tamboo
28 août 2008 à 14:53
Bonjour, Merci pour votre réponse.

J'ai pris note qu'EDF était en Bourse (cela n'empéche que c'est un service public encore) mais est il normal d'être renseigné comme ça ??? (si ce Monsieur TERRAL reçoit tous les appelant comme ça il faudra pas s'étonner que l'on parte d'EDF) et est il normal de payer le déplacement d'un compteur à l'extérieur (bien d'EDF) pour payer notre consommation éléctrique ???

Je suis étonnée de ceci car il y a deux ans j'ai fait déplacé mon compteur Gaz à l'extérieur et je n'ai rien payé ??? avec changement des canalisations du quartier !!!! Maintenant j'a un beau coffre pour mon compteur gaz devant chez moi avec la possibilité d'y rajouter le compteur éléctrique.

Cordialement
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tamboo > Laetitia
28 août 2008 à 17:50
Bonjour,

Il y a de cela quelques années, EDF avait lancé une campagne d'installation de boîtiers de télérelève (qui permettent de relever le compteur de l'extérieur). C'est terminé aujourd'hui. Cette installation est bien payante. Elle est par contre comprise dans le prix de la mise en service pour une maison neuve.

Sachez que acheter votre électricité ailleurs ne règlera pas le problème : les frais de relevé spécial de compteur ou de pose de boîtier de télérelève sont facturés par le distributeur ERDF à tous les fournisseurs, qui les répercutent sur la facture de leur client... du reste, l'extrait des Conditions Générales de Vente d'EDF que je vous ai cité figure à quelque chose près sur les CGV de GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.

A partir de 2010, ERDF va poser chez tout le monde des compteurs dits "intelligents" que l'on pourra relever à distance. Cela résoudra donc votre problème.

Je suis désolé que mon collègue vous ait mal reçu. Mais on se sent toujours mal reçu lorsqu'on n'obtient pas ce que l'on désire...

Salutations cordiales, et bon courage pour la suite...
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Thiro > tamboo
28 janv. 2009 à 23:40
Bonjour cher collègue, j'avais apporté un droit de réponse à cette client insatisfaite..mais je vois qu'il ne figure plus sur ce forum, je ne vais pas me répéter mais je vous le précise à nouveau la cliente a été reçu correctement , je suis reconnu dans mon travail pour l'accueil que je réserve à nos clients, alors avant d'être désolé pour la cliente ( qui s'est permise de citer mon nom sur un site ce qui peut porter atteinte à mon intégrité) car soit disant je l'ai mal accueilli ,vous auriez pu vous renseigner sur le sujet ; comme vous pouvez le constater mon nom figure sur se site et comme vous le savez,dans notre société il est très facile de se contacter.

Je vais en reparler à ma hiérarchie (déjà avisée) et lui demander les démarches à suivre pour que mon nom ne soit plus cité et sali sur ce site et s'il le faut déposerai une plainte contre X pour propos diffamatoires.

cordialement.
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Sachez simplement que personne n'a le droit de vendre du courant provenant d'un compteur EDF. C'est à dire, une personne X , n'a pas le droit de vendre (d'autant plus avec une facture !), le courant qu'il paie à EDF. Il peut en faire cadeau (quasiement sur, mais à vérifier), mais il est le seul RESPONSABLE. Si je vous dit ça en passant c'est uniqement pour votre SECURITE ELECTRIQUE PERSONNELLE. Ces situations peuvent se produire losque un propiétaire à plusieurs appartement et qu'il ne veut pas faire installer un compteur par appartement. d'autant plus , que souvent ces installations sont douteuses au point de vu électrique. Bien sur il vous faudrait faire installer votre propre compteur à vos frais.

salutations anonymement (je ne laisse pas d'adresse mail, donc ce courrier ne vous parviendra peut être pas)
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Bonjour
je voudrais savoir combien coute environ une installation de compteurs edf pour 3 logements+ communs pour une mise en conformité de 3 logement type studio sur 1 compteurs collectif.

merci
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2008 à 19:33
Bonsoir,

Demandez donc à l'Accueil raccordement électricité de ERDF (Electricité Réseau Distribution France) !
Leurs coordonnées figurent dans les pages jaunes. Il peuvent établir un devis gratuit, sans engagement.

Vous pouvez aussi chercher sur leur site :
http://www.erdfdistribution.fr/electricite-reseau-distribution-france/particuliers/futur-client/raccordement/trois-etapes-108138.html

Cordialement
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
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bryana Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2009 15
18 déc. 2009 à 01:03
Bonjour

je viens d'acquerir un local commercial et n'avait pas fait attention a ce détail jusqu'au jour de l'état des lieux avec l'ancien locataire.

le proprio a fait installer un disjoncteur munie un petit compteur qui en plus n'est pas homologué par edf et me réclame une certaine somme pour ma consomation.

c'est un compteur qui est relié à son local mitoyen ou il exerce.

le probléme c'est que j'ai besoin que cela apparaisse dans ma compta(facture edf).

ce dernier refuse de faire appelle a edf pour l'installation d'un compteur séparé au sien sous prétexte que cela lui reviendrai cher.

en a t il le droit?

comment pourai-je l'y contraindre???
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jlouis30300 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009
18 déc. 2009 à 16:56
Le propriétaire d'un compteur EDF na pas le droit de revendre l'électricité a sais locataire il et contre la lois X du code pénal !
J e vous dit ceci car j'ai eu le même soucie et mon ancien proprio voulez me revendre de l'électricité or que je n'étais pas d'accord avec sais façon de faire je me suis renseigne auprès d'EDF et il mon dit ceci !....
Alors sois il vous en fais cadeaux sois il fais installer un compteur ,
demande mieux a EDF vous verrais bien se qu'il vous réponde .
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