bornage sans propriétaire limitophe connu

Question

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain dans lequel figure le bornage à effectuer par l'actuel propriétaire.
Le géomètre dit ne pouvoir effectuer ce bornage en totalité car il ne retrouve pas, pour le convoquer, un des  propriétaires des terrains limitrophes. En effet, ce terrain fait l'objet d'un procès entre une mairie et des héritiers.
Ce cas de figure est-il prévu ? Peut-on faire un bornage provisoire ? Cette vente peut-elle échouer à cause de celà ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Le plus simple est de convoquer, les deux propriétaires "potentiels", comme ça, le bon sera là, 

Votre géomètre, peut aussi vérifier les propriétaires inscrits à la matrice cadastrale, la mairie dispose des rôles de l'impôt foncier, 

Enfin, tout est possible, avec un peu d'imagination,

Bornage sans propriétaire limitophe connu

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