Bornage sans propriétaire limitophe connu
petitbou
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain dans lequel figure le bornage à effectuer par l'actuel propriétaire.
Le géomètre dit ne pouvoir effectuer ce bornage en totalité car il ne retrouve pas, pour le convoquer, un des propriétaires des terrains limitrophes. En effet, ce terrain fait l'objet d'un procès entre une mairie et des héritiers.
Ce cas de figure est-il prévu ? Peut-on faire un bornage provisoire ? Cette vente peut-elle échouer à cause de celà ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain dans lequel figure le bornage à effectuer par l'actuel propriétaire.
Le géomètre dit ne pouvoir effectuer ce bornage en totalité car il ne retrouve pas, pour le convoquer, un des propriétaires des terrains limitrophes. En effet, ce terrain fait l'objet d'un procès entre une mairie et des héritiers.
Ce cas de figure est-il prévu ? Peut-on faire un bornage provisoire ? Cette vente peut-elle échouer à cause de celà ?
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