Proprietaire qui ne veut plus vendre Urgent

ANGE - 29 avril 2008 à 12:31
 ANGE - 29 avril 2008 à 14:24
Bonjour,


Bonjour,
ce wk nous avons fait avec mon conjoint une proposition pour un terrain.
L'agence avait l'exclusivite.

Hier le proprietaire a refuse notre offre devant agence ,Entre temps celui-ci a apporte un courrier remis en main propre en retirant l'exclusivite de l'agence.

A aucun moment, le proprietaire sachant que nous voulions etre acheteurs, n'a mentionne a l'agence au'il avait trouve quelqu un d'autre par ses propres moyens
L'agence nous dit que ce proprietaire refuse notre offre, nous decidons de proposer montant total pour achat et l'ecrivons directement avec le representant de l'agence

Selon l'agence normalement la vente etait faite, elle tel a la proprietaire pour lui annoncer la "bonne nouvelle", Mais celui-ci qui explique que ce wk, il aurait trouve des acquereurs qui payent cash et avec un surplus , par rapport au prix mentionne aupres de l'agence (qui je le rappelle avait l'exclusivite)

Notre probleme maintenant est de savoir a qui appartient le terrain, les acquereurs vus par le proprietaire pd le wk, alors qu elle etait sous exclusivite avec l'agence, ou nous ? Sachant qu 'a aucun moment elle n'a fait un courrier recommande avec AR pour stopper cette exclusivite (juste appel telephonique et petite lettre remise en main propres)
Le proprietaire a-t-il le droit de refuser notre offre, alors qu on paye le montant propose par lui-même via l'agence ?

Merci d'avance pour votre aide a tous, car si nous devons engager une procedure nous voulons tous les elements pour nous defendre.
Le proprietaire a dit qu'il prendrait avocats, quels sont ses droits et les notres surtout vu que de notre cote nous avons ete cleans du debut jusqu'a la fin.

4 réponses

Si les vendeurs étaient en "semi exclusif" c'est à dire qu'ils ne sont que chez une seule agence , mais peuvent vendre seuls .L'agence ne vous l'avaient peut-etre pas spécifier , et dans ce cas vous n'avez pas forcement priorité , et si votre offre n'est pas au maximum que ce que demandaient les vendeurs ils ne sont pas obliger d'accepter ... malheureusement pour vous
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blux Messages postés 26002 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
29 avril 2008 à 13:23
Il faut donc avoir les termes du mandant signé entre l'agence et le propriétaire.

et si votre offre n'est pas au maximum que ce que demandaient les vendeurs ils ne sont pas obliger d'accepter
Ce n'est apparemment pas le cas :
alors qu on paye le montant propose par lui-même via l'agence ?
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Je suis le co-acheteur avec Ange,

Dans l'affaire, le mandat de l'agence est "exclusif", pas semis-exclusif.
Il a était révoqué par le propriétaire de façon écrite, mais remis en main propre le jour même de notre offre.

Pour remettre les choses dans l'ordre et précisément:

- Samedi 26/04: visite de la parcelle et première offre de notre part, à un tarif en dessous de la somme mandatée.

- Lundi aprem 28/04: la propriétaire passe à l'agence, refuse notre offre et donne un papier en main propre à l'agence pour révoquer le contrat d'exclusivité. Elle anti-date ce dernier à Vendredi 25/04. L'agence accepte car elle avait "promis"
par téléphone bien avant vendredi (et donc de nous rencontrer).

- Lundi soir 28/04: on passe à l'agence qui nous annonce que la première offre est refusée et qu'elle a réfuté sont contrat
d'exclu. L'agence nous conseille donc de monter, ce que l'on fait, au prix demandé par le vendeur, frais de mandat inclus.
Nous signons donc un papier avec notre offre d'achat (le terrain nous intéresse beaucoup). L'agence appel donc la propriétaire pour annoncer la nouvelle offre 'au prix demandé': coup de théâtre, la propriétaire annonce qu'entre temps qu'elle s'est mise en accord avec un autre acquéreur, qui propose de payer 'cash' (donc pas de crédit) et même avec plus de 5% du prix mandaté (rapide...)!!! Elle propose à l'agence pour "s'excuser" de payer par contre les honoraires à cette agence. Par contre nous... on se retrouve sans rien malgré l'offre au prix demandé.

La question est: est-ce donc un refus de vente?
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bonjour

et merci pour votre reponse

Selon l' Agence c'est un contract d'exclusivite, qu'elle avait juste resiliee vendredi par tel puis par lettre remise hier a l'agence en main propre

On a proposé le prix maximum du proprietaire lors de sa demande a l'agence soit la totalite...
Tout a ete signe hier

Pour nous, le proprietaire ne peut plus refuser du fait qu il a tout fait dans l'illegalite
- Pas de recommande pour stopper cette exclusivite
-Aucun avertissement qu'il avait trouve des acheteurs potentiels ce wk
-Pas le droit de surencherir la vente, alors que par ecrit il avait demande un certain prix, et que nous etions prets a payer cette totalite

Bref, nous pensons que nous pouvons l'emmener au tribunal, malgre ses menaces, car tout est legal

Enfin, l'agence va reclamer ses frais d'honoraires , et a envoye deja via une procedure le fax comme quoi nous avons signe hier soir l'accord de vente

Donc je pense que ce proprietaire est en tort a 100% , et nous sommes en train de nous renseigner au maximum aupres de notaires etc pour denoncer cela.
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bon je crois que mon conjoint a tout resume :)
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blux Messages postés 26002 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
29 avril 2008 à 12:53
Salut,

généralement, le mandat exclusif interdit au propriétaire de vendre par ses propres moyens, dans le cas contraire, il doit sa commission à l'agence.

Hier le proprietaire a refuse notre offre devant agence ,Entre temps celui-ci a apporte un courrier remis en main propre en retirant l'exclusivite de l'agence.
Il ne peut pas refuser une offre faite au prix convenu dans le mandat d'agence, de la même façon qu'un mandat d'exclusivité ne se dénonce pas comme ça, géréralement, il a une durée de quelques mois pour éviter ce genre de choses...

Il y a donc deux problèmes :

- vous avez fait une proposition qui est valable légalement
- le propriétaire veut vendre par lui-même (mais cela ne concerne que l'agence).

Si vous avez toute trace écrite de votre offre, alors il ne peut refuser sous peine d'avoir quelques ennuis avec la justice si vous souhaitez y faire appel...
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