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4 réponses
Si les vendeurs étaient en "semi exclusif" c'est à dire qu'ils ne sont que chez une seule agence , mais peuvent vendre seuls .L'agence ne vous l'avaient peut-etre pas spécifier , et dans ce cas vous n'avez pas forcement priorité , et si votre offre n'est pas au maximum que ce que demandaient les vendeurs ils ne sont pas obliger d'accepter ... malheureusement pour vous
bonjour
et merci pour votre reponse
Selon l' Agence c'est un contract d'exclusivite, qu'elle avait juste resiliee vendredi par tel puis par lettre remise hier a l'agence en main propre
On a proposé le prix maximum du proprietaire lors de sa demande a l'agence soit la totalite...
Tout a ete signe hier
Pour nous, le proprietaire ne peut plus refuser du fait qu il a tout fait dans l'illegalite
- Pas de recommande pour stopper cette exclusivite
-Aucun avertissement qu'il avait trouve des acheteurs potentiels ce wk
-Pas le droit de surencherir la vente, alors que par ecrit il avait demande un certain prix, et que nous etions prets a payer cette totalite
Bref, nous pensons que nous pouvons l'emmener au tribunal, malgre ses menaces, car tout est legal
Enfin, l'agence va reclamer ses frais d'honoraires , et a envoye deja via une procedure le fax comme quoi nous avons signe hier soir l'accord de vente
Donc je pense que ce proprietaire est en tort a 100% , et nous sommes en train de nous renseigner au maximum aupres de notaires etc pour denoncer cela.
et merci pour votre reponse
Selon l' Agence c'est un contract d'exclusivite, qu'elle avait juste resiliee vendredi par tel puis par lettre remise hier a l'agence en main propre
On a proposé le prix maximum du proprietaire lors de sa demande a l'agence soit la totalite...
Tout a ete signe hier
Pour nous, le proprietaire ne peut plus refuser du fait qu il a tout fait dans l'illegalite
- Pas de recommande pour stopper cette exclusivite
-Aucun avertissement qu'il avait trouve des acheteurs potentiels ce wk
-Pas le droit de surencherir la vente, alors que par ecrit il avait demande un certain prix, et que nous etions prets a payer cette totalite
Bref, nous pensons que nous pouvons l'emmener au tribunal, malgre ses menaces, car tout est legal
Enfin, l'agence va reclamer ses frais d'honoraires , et a envoye deja via une procedure le fax comme quoi nous avons signe hier soir l'accord de vente
Donc je pense que ce proprietaire est en tort a 100% , et nous sommes en train de nous renseigner au maximum aupres de notaires etc pour denoncer cela.
blux
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29 avril 2008 à 12:53
29 avril 2008 à 12:53
Salut,
généralement, le mandat exclusif interdit au propriétaire de vendre par ses propres moyens, dans le cas contraire, il doit sa commission à l'agence.
Hier le proprietaire a refuse notre offre devant agence ,Entre temps celui-ci a apporte un courrier remis en main propre en retirant l'exclusivite de l'agence.
Il ne peut pas refuser une offre faite au prix convenu dans le mandat d'agence, de la même façon qu'un mandat d'exclusivité ne se dénonce pas comme ça, géréralement, il a une durée de quelques mois pour éviter ce genre de choses...
Il y a donc deux problèmes :
- vous avez fait une proposition qui est valable légalement
- le propriétaire veut vendre par lui-même (mais cela ne concerne que l'agence).
Si vous avez toute trace écrite de votre offre, alors il ne peut refuser sous peine d'avoir quelques ennuis avec la justice si vous souhaitez y faire appel...
généralement, le mandat exclusif interdit au propriétaire de vendre par ses propres moyens, dans le cas contraire, il doit sa commission à l'agence.
Hier le proprietaire a refuse notre offre devant agence ,Entre temps celui-ci a apporte un courrier remis en main propre en retirant l'exclusivite de l'agence.
Il ne peut pas refuser une offre faite au prix convenu dans le mandat d'agence, de la même façon qu'un mandat d'exclusivité ne se dénonce pas comme ça, géréralement, il a une durée de quelques mois pour éviter ce genre de choses...
Il y a donc deux problèmes :
- vous avez fait une proposition qui est valable légalement
- le propriétaire veut vendre par lui-même (mais cela ne concerne que l'agence).
Si vous avez toute trace écrite de votre offre, alors il ne peut refuser sous peine d'avoir quelques ennuis avec la justice si vous souhaitez y faire appel...
29 avril 2008 à 13:23
et si votre offre n'est pas au maximum que ce que demandaient les vendeurs ils ne sont pas obliger d'accepter
Ce n'est apparemment pas le cas :
alors qu on paye le montant propose par lui-même via l'agence ?
29 avril 2008 à 14:15
Dans l'affaire, le mandat de l'agence est "exclusif", pas semis-exclusif.
Il a était révoqué par le propriétaire de façon écrite, mais remis en main propre le jour même de notre offre.
Pour remettre les choses dans l'ordre et précisément:
- Samedi 26/04: visite de la parcelle et première offre de notre part, à un tarif en dessous de la somme mandatée.
- Lundi aprem 28/04: la propriétaire passe à l'agence, refuse notre offre et donne un papier en main propre à l'agence pour révoquer le contrat d'exclusivité. Elle anti-date ce dernier à Vendredi 25/04. L'agence accepte car elle avait "promis"
par téléphone bien avant vendredi (et donc de nous rencontrer).
- Lundi soir 28/04: on passe à l'agence qui nous annonce que la première offre est refusée et qu'elle a réfuté sont contrat
d'exclu. L'agence nous conseille donc de monter, ce que l'on fait, au prix demandé par le vendeur, frais de mandat inclus.
Nous signons donc un papier avec notre offre d'achat (le terrain nous intéresse beaucoup). L'agence appel donc la propriétaire pour annoncer la nouvelle offre 'au prix demandé': coup de théâtre, la propriétaire annonce qu'entre temps qu'elle s'est mise en accord avec un autre acquéreur, qui propose de payer 'cash' (donc pas de crédit) et même avec plus de 5% du prix mandaté (rapide...)!!! Elle propose à l'agence pour "s'excuser" de payer par contre les honoraires à cette agence. Par contre nous... on se retrouve sans rien malgré l'offre au prix demandé.
La question est: est-ce donc un refus de vente?