maire impose travaux sécurisation falaise

Question

Bonjour,
Notre maire nous impose des travaux de sécurisation de la falaise qui se trouve dans notre jardin et dont nous sommes copropriétaire avec deux voisins. Il s'agit de gros travaux (faire tomber les pierres qui risquent de tomber, installation d'un filet) et dont les frais seraient à notre charge.
La falaise comporte un chemin qui monte vers un abri en cas de montée des eaux. Il y a d'autres voisins qui ont un droit de passage sur ce chemin, mais ils n'auront pas à payer.
Je souhaiterais savoir si le maire a réellement le droit de nous imposer ce genre de travaux; si ce n'est pas à la commune d'en assumer les frais; vers quelle instance me tourner pour avoir plus d'infos sur la démarche à suivre.
Le maire nous a faire part de ce projet, uniquement par téléphone.
La situation est d'autant plus pénible, vue que notre maison est en vente. Merci si vous pouvez nous aider.

calise · Answer

C'est compliqué a mon avis il faut téléphoner  à un notaire ou avocat ? sur certains travaux je crois qu'il doit avoir été votés des arrêtés municipaux pour qu'ils obligent à les faire , mais la... vous avez regarder les rubriques internet genre " code urbanisme ..." espérons qu'un internaute spécialiste vous réponde.

Unvieux · Answer

Je ne suis pas juriste, mais voila mon avis
L'entretien d'une servitude est à la charge de l'usager. La servitude dont vous faîtes état est une servitude d'usage et non pas une servitude de droit (comme pour un terrain enclavé par exemple). Une servitude d'usage disparait en même temps que le terrain sur lequel elle existe.

Maire impose travaux sécurisation falaise

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters