indemnités de licenciement pour inaptitude Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
j'ai vu la médecine du travail pour la 3e fois (délai non respecté entre les 2 premières) qui m'a déclarée inapte définitive a mon poste.  
Ma société ayant déjà fait le tour des postes m'informe qu'elle ne pourra pas me reclasser. 
Pourriez-vous m'aider a calculer mon indemnité de licenciement d'inaptitude sachant que je travaille dans ma société depuis 4 ans et que mon salaire brut est de 1430€ 
Doivent-ils prendre en compte ma prime d'ancienneté aussi?? 
Pourriez vous me dire environs quelle somme je vais toucher?? 
Je suis sous la convention de la chimie et je n'en connait pas les termes. 

Je vous en remercie d'avance

WILWIL · Accepted Answer

JE TRAVAIL DANS LA MEME ENTREPRISE DEPUIS 20 ANS .ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET DE TRAVAIL,POUR MALADIE,HANDICAP DE LA MAIN CE QUI ME CONDUIT A UN RECLASSEMENT A L USINE ,MAIS POUR L HEURE IL N'Y AURAIT PAS DE POSTE.RECONNUE PAR LA COTOREP TRAVAILLEUR HANDICAPE ,J AIMERAIT SAVOIR QUELLE SONT MES DROITS EN CAS DE LICENCIMENT ET QUELLE SERONT MES INDEMNITES A L AVANCE MERCI

lapuce1974 · Answer

c'est trés urgent merciiii

bernymilly · Answer

Cherchez sur internet votre convention collective.

Le code du travail stipule que vous percevrez en cas de licenciement poour quelque raison que ce soit, après 2 ans d'ancienneté, 1/10° de la totalité de vos 12 derniers mois de salaires, prime comprises, multiplié par vos années d'anciennetés.

Si votre dernier salaire brut était prime comprise de 1.430 €, sela fait 143 € x 4 ans = 572 € brut de prime.

Maintenant, votre convention collective peut être meilleur, cherchez là sur internet, c'est gratuit.

bernymilly · Answer

Qui vous a dit cela ??? je n'ai jamais entendu parler de ça. Pourquoi vous payer en double votre préavis, ainsi que votre indemnité de lienciement ???

Regardez dans votre convention collective, mais je n'ai jamais entendu parle de cela dans le code du travail, laissez moi faire quelque recherche.

Donc c'est bien ce que je pensais, vous avez été licencié pour inaptitude au travail par décision prise par le médecin du travail et parce que votre employeur ne vous a pas trouvé un autre poste au sein de l'entreprise ou parceque vous avez refusé le nouveau poste proposé.

Vous avez donc doirt à une indemntié de licenciement, c'est tout, et en ce qui concerne le préavis, vous n'avez pas à l'exécuter, donc pas rémunéré, car inapte à reprendre le travail. (htt://sos.net.org/travail/cdi2.htm#40)

bernymilly · Answer

Où avez vous lu cela ?

lapuce1974 · Answer

je l'ai lu sur ce lien http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/inaptitude.htm#indemnite

natti04 · Answer

bonjour petite question: reconnu travailleur handicapé je suis actuellement en CAE dans un etablissement pour personnes agees. lorsque l ANPE a accordé ce contrat elle n a pas fait etat de la reconnaissance travailleur handicapé. le poste occupé etant extremement penible mon medecin traitant m a prescrit un arret de travail de 13 jours. Mon employeur m a envoyé un medecin en retraite pour contester l arret maladie. mon employeur m a telephoné pour m informer que je devais reprendre mon poste des le lendemain sous peine de licenciement pour faute. En a t il le droit et quels sont mes droits? merci de vos reponses. cordialement

leonardo · Answer

Bonjour ,meme si vous n'etiez pas en mesure d'efectuer votre préavis ,il doit vous etre versé et doublé sans exéder 3 mois, car reconnu travailleur handicapé   artile 323-7 Merci

nadia · Answer

Suite à  une maladie professionnelle,  reconue par la cotorep et la sécu. je viens d'etre déclarer inapte par le medecin du travail pour la deusiémme fois. Mon employeur dit qu'il ne peut pas me reclasser sachant que je travaille pour une tres grosse boite, j'ai demande a faire une formation et integrer un autre service il refuse. Mon salaire brut 1600€ comment calculer les indimnites de licenciement le 13eme mois , la participationet interessement sont ils prie en compte.(convention chemie)

Merci de la reponse.

nous sommes beaucoups  d'avoir la maladie professionnelle et je vais être la premiere  licencier

delphine-tulipe · Answer

bonjour voila je vous explique je suis auxilaire de puériculture suite a un accident du travail ma vie bascule j'ai ete opére pour une hernie discale en 2004 cela c trés bien passer j'ai pu reprendre et en2006 rechute et il m'on fait une arthrodèse et la j'ai des douleur insuportable depuis l'intervention je ne peux rester lontemps debout je suis tout le temps sous anti douleur qui ne font rien defois je suporte la douleur et defois j'ai tellement mal que je ne supporte personne j'ai ete arrete 2 ans la medecine du medecin conseil veut que je reprenne et arret de me payer les indemniter et fait la consolidation je n'ai pas encore revu pour connaitre le taux invalidider pour avoir une rente si j'ai bien compris j'ai du faire un dossier a la mdph que je viens d'envoyer, j'ai vu le medecin du travail qui elle me declare apte et poste que j'avais enfin c'est moi qui lui est dit que cela pourrai etre possible donc je reprends avec un mi temps therapetique pour 3 mois j'etais contante mais la ma chef m'appel en disant que il prefére me mettre a un autre poste qui pour moi et beaucoup plus dur et impossible car de 8 h a 13 h je suis debout tout le temps a faire des toilette ..... du coup j'ai peur de cela m'oblige a me remettre en arret que se passe t il si je m'arret a nouveau car je ne peu assumer se poste la. est ce que je peu le dire aprés quelque jours que sa ne va pas, je voudrais qu'il me rende mon poste d'avant et voir si je peu assumer se poste, si on fait la consolidation comment cela se passe si je m'arrete a nouveau sa passe toujours en accident de travail ou non , doit il me trouver un poste adapter si je suis apres les mois d'essait inapte, quand j'ai vu la personne pour reprendre elle ma dit de faire infirmére que cela sera mieux mais c'est un concour et pas de ficance pour les 3 ans d'etudes, je suis dans l'impasse et j'ai peut de me retrouver sans rien. 

merci de votre aide et conseil si vous avez eu la meme chose que moi raccontez moi car je me sens bien seule est perdu face a toute ses lois et paperasse a faire et j'ai beaucoup de mal a comprendre le tout. 
merci

nad · Answer

licenciement pour inaptitude au poste 
2/10 du salaires brut multipluer par annee de presence
sa veus dire 
1430/10  143 multipluer par 2 egale 286

286 pultipluer par nombre de presence dans la societe.

286 multipluer par 4 egale 1144 euros

sorciere · Answer

bonjour
mon mari doit etre licencié suite à une longue maladie ( avc et double pontage) .Pas de reclassement possible donc licenciement, assimilé cadre ,a t'il droit à une indemnité compensatrice de préavis et comment se calcule t-elle?
De même est - il vrai que l'on doit lui payer un an de salaire ?

pixer · Answer

bonjour je travail a macdo depuis 7 moi et y a 2 moi j ai eu un problème de santé j ai était en arrêt de travail pendant 2 mois la médecine du travail ma mie apte a travailler avec des restriction de poids mai le 1 jour sa ces mal passer les douleur son revenu alors j ai appeler la médecine de travail et elle a appeler directement l'entreprise alors il m on mie en caisse et la plus de douleur et aujourd'hui la directrice a dit que je devait aller voir la médecine du travail et que après elle prendrez une décision car elle veut me licencier que faire merci beaucoup

ALF19 · Answer

Bonjour, 
si la médecine du travail t'a déclaré apte à ton poste avec restrictions, mac do ne peut te licencier ils doivent suivre les observations formulées et te procurer un poste identique et le même salaire.
Si la médecine du travail te déclare inapte, ils se doivent de te reclasser et de fournir la preuve de l'effort ded recherche de reclassement et doivent te formuler par écrit en recommandé les propositions. Tout licenciement formulé en dehors de cette procédure sera nul.
Par contre, attention la médecine peut te declarer inapte à tous postes, ne l'accepte pas.

Brice · Answer

Bonjour

Je vous explique mon problème:

Je suis en grave accident de travail depuis le 23 septembre 2008. A cette période mon contrat de travail était à 88 heures mensuelles. J'ai fait une reprise de travail le 26 janvier 2009 et j'ai été déclaré inapte provisoirement par la médecine du travail à cette date. Je suis à nouveau repassé après une prolongation de mon AT du 28 janvier au 09 mars devant la médecine du travail où l'on m'a déclaré au 10 mars inapte définitivement à mon poste. Là où je m'interroge c'est que depuis le 1er mars mon contrat de travail a été revalorisé à temps plein. N'ayant repris le travail que sur une seule journée sur la base de ce nouveau contrat à temps complet, le 10 mars, puis m'étant remis en rechute pendant ma période de reclassement ou licenciement, je voudrais savoir sur quelles bases mes indemnités de préavis (donc les deux mois) seront calculées: plein temps ou ancien contrat à temps partiel ?

En vous remerciant des informations (fiables) que vous pourrez me fournir :)

fanfan52 · Answer

pour licenciement inaptitude c 1/20 du salaire par mois x par le nombres d'années d'anciennetés

garout · Answer

bonjour le calcul des indemnités pour licenciement maladie professionnel ou accident de travail et exemple  pour 15ans d,ancienneté   1/5 du brut des 15ans et 2/15 du brut des 5 ans  plus 2 mois de preavis

gobiogobio · Answer

déclarée  inapte  au  travail  ,sans  reclassement possible  déclaré  par  le  medecin  du travail... mon  employée a  refusé une  formation  qui  pourrait  la  maintenir  dans  l'entreprise.....s'agit-il  d'une faute  grave  ?

yuyu · Answer

bonjour 
j'ai été déclarer inapte a mon post (préparatrice de commande) suite a un accident du travail ;
donc jusqu a maintenant aucun post m'été proposer et a ce jour il me propose un post sur TELEVENDEUSE
ayant jamais fais sa es ce que j'ai le droit de refuser ?si oui qu'elle mes indemnité de licenciement et de préavis?
qu'appelle ton le refus abusif?puisque dans mon cas ceux n'est pas un post similaire avec aménagement !!!
cordialement j'attend avec impatience votre réponse car sa devient urgent ils ont jusqu au 2 septembre pour me donner une réponse

yuyu · Answer

re bonjour 
personne pour me répondre?????????????

johan14430 · Answer

bonjour je suis pour l'instant en inaptitude temporaire jusqu'au prochain rdv dans 15 jours ou je serai inapte définitif en tout cas je l'éspere pour harcelement moral de mon patron et du chef ...avec l'apuis du medecin conseil de la sécu et d'un spy que je doit voir bientot ..j'aimerais savoir se qu'il se passe aprés et se que je vais touché car comme tout le monde j'ai des facture a payer et une famille ...merci de votre aide.

grinolta · Answer

bonjour.suite a un probleme de dos je ne peut plus effectuer le travail que je faisais.dans l'entreprise ou je suis ne peut pas me reclasser j'ai vu la medecine du travail qui me declare inapte la j'ai passer ma premiere visite medicale et l'autre dans quinze jour je voudrais savoir se que le patron me doit pour mon licenciement.

choutto · Answer

bonjour
je suis en longue maladie a la suite d'un accident de travail en 2004 pour rupture des tendons de l'epaule droite et aggravation de l'epaule gauche avec operation je vais etre en invalidite et je voudrais savoir si je suis licencie pour inaptidude si ma prime de licenciement sera xpar deux et ai droit au deux mois de preavis et quel est le calcul des indemnites sachant que je suis dans cette entreprise depuis 1973

patrickoise · Answer

l'indeminté de licenciement est doubler uniquement si c'est un licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail ou maladie professionnel

conseiller prud'homme depuis 1997

frarok · Answer

pour maladie:
indemnité conventionnelle ou licenciment+cp+1/10 mensuel+preavis
pour maladie professionnelle ou accident du travail:
indemnitée conventionnelleou licenciment fois 2+cp+1/10 mensuel+preavis multiplier par deux dans la limite de trois mois.

mais vous dites que les delais non pas ete respecté.
en maladie pas grand choses a ramasser
car en france les sous sont pour les riches pas pour les gueux
si cela releve d'un at ou mp ,a voir ,car s'il y a d'autre lacune cela peut raporter dezs gros loulou alors ce rapprocher d'un connseille
en at mp l'employeur doit tous etudie avec les delegues et  le prouver sinon le licenciement deviens sans cause reelle et serieuse.

cathy · Answer

bonjour,
mon ami a eu un arret de travail,  c est son patron qui a touché les indemnités journalieres, et mon ami a eu son salaire complet*
cependant, sur sa feuille d imposition, ainsi que sur un courrier de la securite sociale, il est indiqué qu il devait le declarer.
je ne comprends pas pourquoi il devrait payer des impots supplementaires sur de l argent qu il n a pas touché?
merci de vos reponses

kaketiti · Answer

je sius reconu invalide esque je toucher une indennite delicenciment

nag · Answer

Ma chère, tout dépend si vous revenez d'un accident du travail ou non. En effet , le calcul est doublé si oui.

pascalito · Answer

salut tout tout le monde je m'appele ito je suis dans la fonction publique je suis en cdi bientot je dois faire un bilan de competance et formation car pas de poste amennager dans le menage dans une ecole primaire  apres operation de mon dos lumbago a repetition je ne peut plus travailler dans se domaine  ou je peut allez s'il vous plais aider moi pour un reclassement professionnelles par la suite . mais pas sur je risque d'etre mis en licenciement pour inapte a mon poste voila merci de mis repondre rapidement!rad le bol de la paprace et medecin on n'est pas trop bien aider a se niveau la
vive le comite medical !

phi · Answer

bonjour
j'ai été déclaré inapte a tout poste dans mon entreprise par la médecine du travail
pourtant celle-ci viens d'accepter un poste a l'autre bout de la france
quel le vai refuser le poste quel soont mes droits et mes indemnités

merci .

andre13004 · Answer

bjr le 1 decembre je suis declareinvalide  cela fais 10 ans que je suis dans la meme societee ont peut pas me reclasser je suis chauffeur   peut ton me donner des conseil  la secu me dit riens merci

Matthieu-B · Answer

Pour une information complète sur le sujet, vous pouvez consulter notre fiche Indemnisation du salarié et inaptitude professionnelle. 
Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Indemnités de licenciement pour inaptitude

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