Indemnités de licenciement pour inaptitude

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lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - Modifié le 9 mars 2018 à 14:57
 Matthieu-B - 6 mai 2011 à 13:48
Bonjour,
j'ai vu la médecine du travail pour la 3e fois (délai non respecté entre les 2 premières) qui m'a déclarée inapte définitive a mon poste.
Ma société ayant déjà fait le tour des postes m'informe qu'elle ne pourra pas me reclasser.
Pourriez-vous m'aider a calculer mon indemnité de licenciement d'inaptitude sachant que je travaille dans ma société depuis 4 ans et que mon salaire brut est de 1430€
Doivent-ils prendre en compte ma prime d'ancienneté aussi??
Pourriez vous me dire environs quelle somme je vais toucher??
Je suis sous la convention de la chimie et je n'en connait pas les termes.

Je vous en remercie d'avance
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32 réponses

lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 121
29 avril 2008 à 15:18
je l'ai lu sur ce lien http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/inaptitude.htm#indemnite
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delphine-tulipe
24 juil. 2008 à 14:25
bonjour voila je vous explique je suis auxilaire de puériculture suite a un accident du travail ma vie bascule j'ai ete opére pour une hernie discale en 2004 cela c trés bien passer j'ai pu reprendre et en2006 rechute et il m'on fait une arthrodèse et la j'ai des douleur insuportable depuis l'intervention je ne peux rester lontemps debout je suis tout le temps sous anti douleur qui ne font rien defois je suporte la douleur et defois j'ai tellement mal que je ne supporte personne j'ai ete arrete 2 ans la medecine du medecin conseil veut que je reprenne et arret de me payer les indemniter et fait la consolidation je n'ai pas encore revu pour connaitre le taux invalidider pour avoir une rente si j'ai bien compris j'ai du faire un dossier a la mdph que je viens d'envoyer, j'ai vu le medecin du travail qui elle me declare apte et poste que j'avais enfin c'est moi qui lui est dit que cela pourrai etre possible donc je reprends avec un mi temps therapetique pour 3 mois j'etais contante mais la ma chef m'appel en disant que il prefére me mettre a un autre poste qui pour moi et beaucoup plus dur et impossible car de 8 h a 13 h je suis debout tout le temps a faire des toilette ..... du coup j'ai peur de cela m'oblige a me remettre en arret que se passe t il si je m'arret a nouveau car je ne peu assumer se poste la. est ce que je peu le dire aprés quelque jours que sa ne va pas, je voudrais qu'il me rende mon poste d'avant et voir si je peu assumer se poste, si on fait la consolidation comment cela se passe si je m'arrete a nouveau sa passe toujours en accident de travail ou non , doit il me trouver un poste adapter si je suis apres les mois d'essait inapte, quand j'ai vu la personne pour reprendre elle ma dit de faire infirmére que cela sera mieux mais c'est un concour et pas de ficance pour les 3 ans d'etudes, je suis dans l'impasse et j'ai peut de me retrouver sans rien.

merci de votre aide et conseil si vous avez eu la meme chose que moi raccontez moi car je me sens bien seule est perdu face a toute ses lois et paperasse a faire et j'ai beaucoup de mal a comprendre le tout.
merci
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pour maladie:
indemnité conventionnelle ou licenciment+cp+1/10 mensuel+preavis
pour maladie professionnelle ou accident du travail:
indemnitée conventionnelleou licenciment fois 2+cp+1/10 mensuel+preavis multiplier par deux dans la limite de trois mois.

mais vous dites que les delais non pas ete respecté.
en maladie pas grand choses a ramasser
car en france les sous sont pour les riches pas pour les gueux
si cela releve d'un at ou mp ,a voir ,car s'il y a d'autre lacune cela peut raporter dezs gros loulou alors ce rapprocher d'un connseille
en at mp l'employeur doit tous etudie avec les delegues et le prouver sinon le licenciement deviens sans cause reelle et serieuse.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 605
29 avril 2008 à 09:49
Où avez vous lu cela ?
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grecque Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 26
24 sept. 2008 à 21:52
j ai etais licencier au mois d avril en accident de travail avec 9 ans et demi de boite il m on donner 2/10 X 9 ET LE MOIS DE PREAVIS PLUS LES CONGES PAYER CAR EN ACCIDENT DE TRAVAIL TU CONTINUE A BENIFICIER DE T EST 2 JOUR ET DEMI PAR MOIS SI J AURAIS 10 ANS ENCIENNETE J AURAIS PRIS 2/15 VOILA COMMENT C EST PASSER MON LICENCIEMENT ET IL NE MANQUER RIEN CAR MON AVOCAT A TOUS REGARDER
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salut,
dans le cadre d'un licenciement pour absence de reclassement possible les congés sont dus la prime de licenciement ainsi que le préavis par l'employeur.
en cas d'AT les indemnités sont doublés sauf si refus abusif du reclassement approuvé par l'inspection du travail.
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bonjour berny
j'ai ete declare inapte a tout poste et l entreprise ne "peux" pas me reclasser .... quels sont mes droits en terme de primes ?
sachant que je suis aussi interesse au benefice de la societe...
merci d'avance.
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bonjour je travail a macdo depuis 7 moi et y a 2 moi j ai eu un problème de santé j ai était en arrêt de travail pendant 2 mois la médecine du travail ma mie apte a travailler avec des restriction de poids mai le 1 jour sa ces mal passer les douleur son revenu alors j ai appeler la médecine de travail et elle a appeler directement l'entreprise alors il m on mie en caisse et la plus de douleur et aujourd'hui la directrice a dit que je devait aller voir la médecine du travail et que après elle prendrez une décision car elle veut me licencier que faire merci beaucoup
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Bonjour

Je vous explique mon problème:

Je suis en grave accident de travail depuis le 23 septembre 2008. A cette période mon contrat de travail était à 88 heures mensuelles. J'ai fait une reprise de travail le 26 janvier 2009 et j'ai été déclaré inapte provisoirement par la médecine du travail à cette date. Je suis à nouveau repassé après une prolongation de mon AT du 28 janvier au 09 mars devant la médecine du travail où l'on m'a déclaré au 10 mars inapte définitivement à mon poste. Là où je m'interroge c'est que depuis le 1er mars mon contrat de travail a été revalorisé à temps plein. N'ayant repris le travail que sur une seule journée sur la base de ce nouveau contrat à temps complet, le 10 mars, puis m'étant remis en rechute pendant ma période de reclassement ou licenciement, je voudrais savoir sur quelles bases mes indemnités de préavis (donc les deux mois) seront calculées: plein temps ou ancien contrat à temps partiel ?

En vous remerciant des informations (fiables) que vous pourrez me fournir :)
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Ma chère, tout dépend si vous revenez d'un accident du travail ou non. En effet , le calcul est doublé si oui.
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bonjour,
mon ami a eu un arret de travail, c est son patron qui a touché les indemnités journalieres, et mon ami a eu son salaire complet*
cependant, sur sa feuille d imposition, ainsi que sur un courrier de la securite sociale, il est indiqué qu il devait le declarer.
je ne comprends pas pourquoi il devrait payer des impots supplementaires sur de l argent qu il n a pas touché?
merci de vos reponses
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bonjour cathy,
pas d'inquietude à avoir.dans ce que tu explique cela parrais clair.t'on employeur n'a pas un bon comptable .si tu as les justificatifs, tu les prends et tu va au centre des impots de t'on domicile de facon à faire une rectification et cela avant de faire ta declaration 2009. avec un bon agent du tresor cela m'est cinq minutes.
et tous est fini .bien sur a faire maintenant et apres tu laisse ton patron ce debrouillier avec son comptable de dobes.
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bonjour petite question: reconnu travailleur handicapé je suis actuellement en CAE dans un etablissement pour personnes agees. lorsque l ANPE a accordé ce contrat elle n a pas fait etat de la reconnaissance travailleur handicapé. le poste occupé etant extremement penible mon medecin traitant m a prescrit un arret de travail de 13 jours. Mon employeur m a envoyé un medecin en retraite pour contester l arret maladie. mon employeur m a telephoné pour m informer que je devais reprendre mon poste des le lendemain sous peine de licenciement pour faute. En a t il le droit et quels sont mes droits? merci de vos reponses. cordialement
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re bonjour
personne pour me répondre?????????????
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bonjour.suite a un probleme de dos je ne peut plus effectuer le travail que je faisais.dans l'entreprise ou je suis ne peut pas me reclasser j'ai vu la medecine du travail qui me declare inapte la j'ai passer ma premiere visite medicale et l'autre dans quinze jour je voudrais savoir se que le patron me doit pour mon licenciement.
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bjr,
donc licencier une personne inapte sans exercer tous les recours du reclassement equivau a un licenciment sans cause reelle et serieuse (il ne sagit pas d'envoyer u_ne simple lettre).inaptitude maladie ou accident du travail?maladie pas de preavis ,accident travail 2 mois (+1mois si taux ipp superieur a 10%),conges payés restantes ,licenciment pour inaptitude =indemnité legal ou conventionnelle multiplier par deux etc
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salut tout tout le monde je m'appele ito je suis dans la fonction publique je suis en cdi bientot je dois faire un bilan de competance et formation car pas de poste amennager dans le menage dans une ecole primaire apres operation de mon dos lumbago a repetition je ne peut plus travailler dans se domaine ou je peut allez s'il vous plais aider moi pour un reclassement professionnelles par la suite . mais pas sur je risque d'etre mis en licenciement pour inapte a mon poste voila merci de mis repondre rapidement!rad le bol de la paprace et medecin on n'est pas trop bien aider a se niveau la
vive le comite medical !
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