Déclaré inapte à mon poste ... et après ???? Fermé

Question

Bonjour, 

Voilà après 4 ans à mon poste et en période de dépression, je viens d'être déclaré inapte à mon poste (pour dépression et algies vasculaires de la face = migraines monstrueuses) mais apte pour effectuer un autre poste au sein de mon entreprise. Donc je dois à partir d'aujourd'hui attendre que mon employeur me reclasse puisque les effectifs seraient au max. dans l'entreprise où je suis et recherche donc au sein du groupe où je pourrais être reclassé ! Cette période de recherche de reclassement dure 1 mois si je ne me trompe pas ? Mais j'ai lu que certaines personnes pouvaient prétendre à des indemnités pendant la période "d'attente" en cas d'inaptitude pour accident de travail ou maladie professionnelle ... Je ne pense pas que la dépression ou mes AVF fassent parties de l'une autre l'autre de ses catégories ! Donc à ce que je comprends je ne serai pas payer ... quelqu'un pourrait-il m'éclairer un peu plus à ce sujet svp ????
Je tiens à préciser que jusque qu'hier j'ai travaillé, mais ayant apporté aujourd'hui la deuille d'inaptitude à mon poste faite par mon médecin du travail on m'a demandé de rester chez moi et d'attendre que mon patron me téléphone si reclassement il trouve !!!! Je ne suis donc pas en arrêt maladie ... Mais cela m'est-il "favorable" ? Car il pourrait dire que je ne me présente plus à mon travail alors que c'est lui qui me l'a demandé ? Ne pourrait-il pas s'en servir contre moi ????? Selon vous que dois-je faire ??? D'avance merci !!!

pat76 · Accepted Answer

Totalement fausse votre interprétation de la reprise du versement du salaire.

Si le salarié n'a pas été reclassé dans l'entreprise ni licencié à l'issue du délai d'un mois, l'employeur doit dès l'expiration de ce délai reprendre le versement du salaire.

Donc vous réclamez le paiement des deux périodes que je vous ai indiquées dans ma réponse précédente à savoir:

salaire du 12 au 30 avril 2011. salaire du mois de mai 2011. J'ai assez de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation sous les yeux pour être certain de mon fait. De plus j'ai vécu ce problème.

Même si vous percevez des indemnités journalières de la CPAM, votre employeur doit vous verser votre salaire. Il est fautif de n'avoir pas respecter le délai d'un mois, donc il doit assumer son erreur en vous payant.

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marge83 · Answer

vous avez ete declarer inapte une seule fois et donc vous devez repasser dans les 15 jours une deuxieme visite du travail qui confirmera l'inaptitude  le medecin de travail ne vous a pas donner la deuxieme convocation ? si vous l'avez mettez vous en arret maladie de la premiere mise en inaptitude jusqu'a un jour avant la deuxieme car il faut ne pas etre arreter pour que le medecin travail puisse declarer inaptitude. De la, le patron a un mois pour reclasser ou licencier .
si le delai de un mois n'est pas respecter il devra vous verser le salaire prime y compris, jusqu'a ce qu'il vous es renvoye.

alain75 · Answer

bonjour 

Vous avez été déclaré inapte à votre poste, mais pouvez être reclassé. 

Votre employeur à un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour vous reclasser ou vous licencier. 

Si passé le délai d'un mois vous n'avez été ni reclassé, ni licencieé, votre employeur doit à l'issue de ce délai vous verser votre salaire. C'est l'article L 1226-4 du code du travail qui l'indique puisque vous n'êtes pas en inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professsionnelle (pour les deux cas précités, c'est l'article L 1226-11 du code du travail qui est applicable) 

Donc, c'est à la demande de votre employeur que vous restez chez vous en attendant un reclassement. Pourriez-vous indiquer la date exacte de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail? 

Cela permettra au forum de mieux vous indiquer vos droits. Par ailleurs si votre état de santé n'est pas au plus fort, rien ne voius interdit de consulter votre médecin traitant pendant la période d'attente de reclassement.

Dernière précision, votre employeur ne pourra pas vous reprocher de ne pas vous présenter à un poste où vous avez été déclaré inapte. Si votre employeur vous avait maintenu à votre poste alors que vous êtes inapte, c'est lui qui aurait de gros problèmes.

Jigsaw · Answer

Tout d'abord merci de m'avoir répondu !!!

La décision du médecin de travail pour mon inaptitude définitive à mon poste a été déclaré ce 12 avril 2011, je l'ai porté à mon employeur le jour même. Je ne dois pas me présenter sous 15 jours pour réévaluer mon état de santé car le médecin du travail a écrit "R4624-31 du Code du travail (une seule visite) DANGER IMMEDIAT au maintien du salarié à son poste d'hôte de caisse INAPTE DEFINITIF à ce poste APTE à un poste d'employé en mise en rayons, sans contact avec la clientèle régulier".
Mais mon patron m'a signalé qu'il n'y avait pas de poste dispo. dans notre magasin car les effectifs sont au max. c'est pourquoi il recherche à me reclasser dans un autre. On m'a donc dit de rester chez moi et d'attendre son appel. Mais ne faudrait-il pas malgré tout que je me présente à mon poste bien qu'il n'ait aucun travail à me donner (acte de présence) ou dois-je lui demander un écrit qui stipule de sa part qu'il veuille que je reste chez moi (comme il me l'a dit) ??? Car je ne souhaiterais pas que cela joue en ma défaveur et du coup perdre mon salaire ??? C'est pour cela que j'évoquais "l'arrêt maladie".

alain75 · Answer

bonjour

Vous pouvez lui demander un écrit, mais si vous vous présentez sur votre lieu de travail, on vous renverra obligatoirement chez vous car vous êtes inapte à votre poste et tant qu'une proposition concréte de reclassement ne vous aura pas été faites, vous devrez rester chez vous.
C'est pourquoi, je vous invitais en attendant de savoir si vous pourrez obtenir un nouveau poste, d'aller voir votre médecin traitant. Votre employeur à jusqu'au 11 mai pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude. Après cette date, vous serez en droit de lui réclamer le paiement de votre salaire. Par contre comme vous ne travaillez pas, vous serez sans revenu jusqu'au 11 mai. Donc direction le médecin traitant. Malgré un arrêt maladie, votre employeur est tenu de vous reclasser ou vous licencier dans le délai d'un mois.

A vous d'agir maintenant.

Jigsaw · Answer

Très bien alain75 !!!!
C'est bien ce que j'envisageait !!!!
Merci !!!!
Je vous tiendrai au courant de l'issu de tout ceci pour les personnes qui pourraient être dans le même cas !

Jigsaw · Answer

Je viens vous maintenir au courant de l'évolution de ma situation : toujours en période de reclassement et en attente pour le moment. J'ai juste été contacter par la section des Ressources Humaines de mon entreprise qui via un recommandé avec A/R (du 13/04) m'a demandé de lui fournir un C.V. afin d'effectuer au mieux les recherches pour un poste éventuel en vue de mon reclassement, C.V. que je leur ai transmis, mais pas de nouvelles pour le moment. Dans leur courrier m'était transmis tout une série de postes auxquels je ne peux prétendre postuler puisque ce sont des postes qui nécessitent où de l'expérience ou un niveau que je n'ai pas atteint !!! (directeur, manager, etc ...) ... Je suis passé au magasin hier ... bien entendu il n'y avait personne (responsables : chefs ou directeur)... "Tu m'étonnes, vu le temps, etc... les plannings on dû être fait, en sorte que ce soit toujours les même pour bosser et eux : en avant la bronzette et les barbecues !!!". Mais j'ai appris qu'un de nos anciens stagiaires (mise en rayons) devrait être de nouveau embauché (alors que je le rappelle, selon le directeur les effectifs sont au max. => ce qui est dit pour mon reclassement au sein même du magasin). A savoir : ce stagiaire aura t-il le même nombre d'heures dans son contrat que moi ou moins ? Sera t-il embauché en CDI ? en tant qu'étudiant ou non ? J'irai à la pêche aux infos dans les prochains jours ... car là ... si embauche en CDI il y a ... je pense que j'ai la possibilité d'aller exposer mon cas devant les Prud'Hommes, n'est-ce pas ? 
Je suis écoeuré ... on me "force" à rester chez moi alors que j'ai l'envie et le besoin d'aller bosser (plus dans les conditions de mon précédent poste) avec mes collègues qui prennent de mes nouvelles et me demandent quand je reviendrai !!! Voilà ... je vous tiendrai au courant prochainement.

Jigsaw · Answer

Voilà les nouvelles ! Si je puis parler de la sorte puisque très peu de changements en l'occurence !!!

La période de reclassement pendant laquelle mon employeur est censé me retrouver un autre poste s'est donc terminée le 12/05 puisque j'avais été prononcé "inapte à mon poste, mais apte à la mise en rayons" par le médecin du travail le 12/04.  
Apte à reprendre donc mais (rappel : le directeur n'a pas de poste dans notre magasin puisque selon lui les effectifs sont à leur maximum !), je me suis rendu à l'Inspection du Travail qui m'ont signalé que comme j'étais capable selon moi de reprendre le travail de ne rien leur envoyé (certificat d'arrêt) et qu'ils devront reprendre le paiement de mes salaires.
Le 19/05 j'ai reçu un second recommandé avec A/R de la part des Ressources Humaines de mon groupe me proposant de nouveaux postes ! Tenez-vous bien (je suis de Lille) => se situant à Montpellier, Paris, Bretagne et j'en passe !!!! De qui se fout-on ??? Je leur ai donc envoyé un courrier en A/R (le 21/05) leur signalant que je refusais d'être muté hors département et qu'il faudrait qu'ils aient un minimum de considération et de reconnaissance pour leurs employés d'autant plus que mes collègues et moi avons amenés ce magasin à un très bon niveau ! Que si je n'étais plus le bienvenu au sein de notre groupe et plus particulièrement au sein du magain auquel je suis affecté, je lleur proposais un FONGECIF en vu d'une reconversion professionnelle d'ici septembre 2011.

Ce qui m'inquiète réellement c'est que les salaires viennent de tomber et surprise => 500 euros de salaires (oupsss, j'en ai mal au ventre !) au lieu de mes 1050 euros ... (la date de remonté des "salaires" au service compta. se fait aux environs du 22 de chaque mois si je ne me trompe pas !)

Mais selon : Article L1226-4 Version en vigueur au 31 mai 2011, depuis le 1 mai 2008

 Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
 
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Alors selon vous est-ce normal ???? Qu'en pensez-vous ???? Perso. je peux très bien me passer d'argent ! Mais je m'inquiète surtout pour mon loyer et autres (factures) !!! Je suis hyper angoissé ... Je ne voudrais pas avoir des ennuis avec cela à cause de mon employeur !!!!!

pat76 · Answer

Bonjour


Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur en lui indiquant que n'ayant pas recpecté le délai d'un mois spécifié par l'article L 1226-4 du Code du travail pour vous reclasser ou vous licencier en cas de refus du reclassement, votre employeur doit reprendre à l'expiration du délai d'un mois, le versement de votre salire tel que vous le perceviez avant votre arrêt.

Vous lui réclamez donc le paiement de votre salaire d'avril pour la période du 12 au 30 avril 2011, et le paiement de votre salaire du mois de mai 2011.  Vous lui direz de déduire les 500 euros "d'acompte sur salaire", que vous avez reçu. Vous lui précisez que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire trancher le litige.

Gardez une copie de la lettre et vous en envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Jigsaw · Answer

Pat76 Merci beaucoup !!!!! 

La magie d'internet ! => Pouvoir partager ces soucis, avoir des internautes qui nous conseillent et nous lisent surtout !!!  

Très bien ! Je vais m'empresser de faire ce courrier 

N.B. : Rappel l'inaptitude prononcé par le médecin du travail a été faite le 12/04 (en 1 seule visite => danger immédiat, pas de 2ème visite) et il me semble que je ne puis réclamer quelconque salaire durant la période d'un mois qui suit cette date donc du 12/04 au 12/05 par contre je peux et dois leui réclamer celui à partir de la période du 13/05 jusqu'à aujourd'hui ! Corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que c'est cela ! 

En tout cas encore merci !!!

Jigsaw · Answer

Parfait merci de vos précisions, je ne manquerai pas de vous tenir informé. 1000 mercis

Jigsaw · Answer

Aux nouvelles !  

Voilà j'ai reçu ce 10/06/2011 un courrier en A/R de mon employeur me signalant que malgré les recherches effectuées pour me reclasser suite à mon inaptitude prononcée en 1 seul examen devant le médecin du travail (danger immédiat) et que celles-ci n'ont pas abouti, je suis donc convoqué à un entretien préalable : le 17/06.  

Je reviens sur ce que Pat76 a indiqué au-dessus concernant la réclamations de mes salaires, mais il me semble que je n'ai rien à réclamer pour la période du 12 au 30 avril ! Le médecin du travail m'ayant déclaré inapte à mon poste (en 1 seul examen : danger immédiat => pas de 2nde visite) le 12/04, il doit se passer un délai d'1 mois avant que mon employeur soit dans l'obligation de reprendre le paiement de mon salaire dans son intégralité ! donc à partir du 12/05 => dans mon cas à partir du 16/05 puisque j'étais en arrêt maladie jusqu'au 15/05 inclus ! D'ailleurs sur ma fiche de paie de mai je suis en AM (arrêt maladie) de la période du 18/04 au 15/05, la prise en compte des salaires s'arrêtant aux environs du 20 de chaque mois niveau comptable  ... puis je vois sur celle-ci qu'à partir du 16/05 jusqu'au 20/05 je suis en AA (absences autorisées) c'est normal ? (pour la reprise de mon salaire) ??? 

1ère propositions de reclassement = des postes auxquels je ne peux prétendre : manager & directeur !  

2ème propositions de reclassement = des postes hors départements donc refus !  

Ma proposition de réintégrer le magasin à un poste différent n'a pas été considéré (sans doute, se cache-t il toujours derrière son "excuse" d'effectif du personnel qui est au max. alors que le travail ne manque pas !?), dans mon dernier courrier (du 21/05) je leur soumettais le souhait de faire un FONGECIF pour une reconversion professionnelle qui apparement n'a pas plus été considéré ! Que de refus !!! L'employeur est-il perdant d'accepter un Fongecif de la part d'un de ses employés ? Je ne crois pas !

sophiag · Answer

Bonjour  
Ormis tous les Tres bons conseils sur la suite qui vous ont été donnée, j'ai été interpeller par un détail que vous avez soulevée et auquel je souhaterais quelques précisions  
Vous disiez au début de votre message qu'avant avoir vu le medecin de travail suite à la reprise apres votre arret maladie, vous avez travaillée , donc occupez votre poste avant que le 12 avril (donc vous avez reprise quand le travail ) et c'est apres que le medecin de travail -le 12 avril- vous déclare inapte définiitive . 
Les faits se sont déroulés de cette facon la ? 
Pour les postes à pouvoir qu'on vous propose , il ne faut pas opposer un refus catégorique, mais dire que le poste proposée est trop loin pour etre pris en compte et es ce qu'il rentre dans les criteres du medecin de travail d'abord ? 
Car attention au refus sans argumentation , c'est la dessus que vous aurez l'atout pour les attaquez au prudhomme et meme invalider leur licenciement en demandant une réintégration ou des indemnités  
Cordialement.

Jigsaw · Answer

Non non non ! J'ai toujours travaillé jusqu'au 12/04 ! J'ai alerté plusieurs fois mon directeur sur mon état de santé (Algies Vasculaires de la Face = migraines violentes + état dépressif) à 2 reprises en lui demandant de changer de poste de travail car je dépendais de notre clientèle, être en rayons m'aurait permis de gérer mes crises et de ne pas dépendre des clients puisque ma chef et le directeur ne devaient sans aucun doute pas prendre au sérieux ma maladie pour laquelle je suis suivi ! mais celui-ci a préféré faire la sourde oreille et refusé de me changer de poste !!! Du coup, j'ai de moi-même été voir le médecin du travail car cette situation ne pouvait perdurer (ce qui n'a pas plu à mon employeur) !!! De là, il m'a déclaré inapte (le 12/04) après que ma maladie (AVF soit en effet bien diagnostiquée par une seconde neurologue faisant partie des médecins du travail, puisque j'ai déjà une neurologue) et juste après j'étais en arrêt maladie car encore au jour d'aujourd'hui je ne suis pas au mieux !!! mais cet arrêt s'est terminé le 15/05, depuis le 16/05, je ne suis plus en arrêt, mais en "attente" (à la demande du directeur puisqu'il prétend ne pouvoir me reprendre car l'effectif du personnel serait au max.) lorsque j'avais porté l'avis du médecin du travail, ma chef m'a gentiment demandé de rentrer chez moi puisque j'étais inapte à mon poste !!! Je souhaitais et espérais par la suite qu'ils m'auraient enfin affecté en rayons et reprendre une activité pour ne pas sombrer plus dans la dépression et ainsi pouvoir maintenir une activité professionnelle, mais non !!!         
Je suis une personne franche et directe que cela soit avec un collègue, un chef ou le directeur, je ne mâche pas mes mots ! Croyez-vous que eux se gênent avec leurs employés ! A 2 ou 3 reprises, j'ai dénoncé l'attitude ultra-fainéante de certain(e)s qui ne sont là que pour jouer les surveillants et donner des ordres en n'en foutant pas une ! Passant leur temps en pause cigarette, en pause café à tenir les murs extérieurs du magasin dès qu'il y a un rayon de soleil et s'attribuent le mérite et se félicitent entre eux du travail que les employés du magasin font !!! Ca non !!! Que lors de mes crises, ma chef décide de m'enlever les heures où j'avais besoin de me soigner, là aussi je dis non ! dans ce cas qu'elle l'aurait fait mais je rentrais chez moi ne m'aurait pas déranger plus que ça ! mais ça n'est pas un magasin, on se croirait au collège avec des pions !!! Croyez-vous qu'il est normal pour elle qui commence en principe son service à 8 h de venir à 7h, de pointer par dessus le marché (donc 1 heure de plus dans la poche ! et ce 2 à 3 fois par semaine ! Imaginez le nombre d'heures gagnées ! fin d'année dernière c'est pas moins de 130h en plus qu'elle détenait !!!!) pour faire quoi ??? ... je vous le donne en mille !!!! => contrôler les caméras de surveillance en les passant depuis 5h du mat, voir si les employés bossent => prise sur le fait, certains employés étaient outrés de ce flicage qui n'a rien avoir avec une quelconque fonction, puisqu'elle n'est pas leur chef direct !  Bref je m'égare quelque peu dans les détails tellement cela m'écoeure ! Mais pour en revenir au sujet, je disais dénoncer tous ces travers au directeur qui n'a rien pris en compte bien entendu ! Mais comment pourrait-il puisqu'il ne vient qu'une fois par semaine ! Comment peut-on confier un poste à une personne qui n'est jamais présent ? Bref je suis Blacklisté !!!!        

Concernant les premiers postes proposés : manager & directeur, je ne pouvais que refuser puisque je n'ai pas le niveau requis pour prétendre à ceux-ci !!!! Pourquoi m'avoir envoyé ces propositions, je vous le demande !!!!???? Si c'est pas du foutage de g***** qu'on me dise ce que c'est alors !        

Concernant la deuxième proposition de poste, je me devais de refuser : j'habite Lille et ceux-ci se trouvent à Perpignan, Lyon, Paris, Brest etc... Je n'ai aucunement l'intention de déménager pour un poste de travail !!!   

C'est donc pourquoi je leur ai donné une autre "alternative" ! Faire un Fongecif ! mais au vu de l'entretien préalable c'est encore une fois un refus !!!!

sophiag · Answer

Mais je  n'ai pas dit le contraire concernant vos refus , j'ai juste dit qu'il fallait les motivés (argumentés les raisons ) comme vous le faites ici .
Ensuite, j'ai maintenant mieux comprise pourquoi vous parliez d'avoir occupée votre poste avant , je pensais que vous etiez en arret et que c'était suite à la reprise de travail que vous aviez vu le medecin
Ceci est éclaircit à mon niveau 
Je comprend bien votre calvaire et justement, la il s'agit surtout d'agir en etant bien conseiller et sans (votre franchise lol) pour répondre à cette situation afin d'avoir un dossier en béton pour le prudhomme car il semblerait qu'ils aient bien l'intention de vous licencier 
L'interet pour vous , c'est de gagner la partie prudhommal

Jigsaw · Answer

lol ! Ne vous inquiétez pas Sophia !!!! Et excusez-moi vraiment si vous avez ressenti une animosité de ma part car, il n'en n'est rien ! croyez-moi !!!! C'est que oui ce calvaire me paraît si Injuste et Pénible ! Le moral n'est pas là, mais que ces personnes tentent de me marcher dessus ....pfffff ... rien n'est plus motivant pour moi que de me battre et de leur montrer que si les employés ont des devoirs et obligations, ils ont aussi des droits et que je compte bien les faire valoir ! J'ai déjà traversé cela 1 fois avec la Poste et j'ai eu gain de cause !!!!! Donc je suis tout à fait prêt à remettre ça !!!!

pat76 · Answer

Bonjour Jigsaw

Je reste toujours sur mais indications. Vous avez été déclarée inapte le 12 avril 2011 donc votre employeur avait jusqu'au 11 mai 2011 pour vous reclasser.  Que votre employeur vous dise que vous étiez en arrêt maladie jusqu'au 15 mai n'a aucune importance.

Je vous confirme que vous pouvez réclamer le paiement de vos salaires depuis la date du 12 avril 2011.

Maintenat libre à vous de ne pas le faire et de vous laisser avoir par votre employeur.
Vous avez refusé des propositions de reclassements, votre employeur devait donc vous licencier. Tant que cela ne sera pas fait, il devra vous payer votre salaire mêrme si vous êtes chez vous ou encore en arrêt maladie.

Arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 9 juin 2010, pourvoi n° 09-40553:

... La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieurement à la déclaration d'inaptitude n'a pas pour effet de suspendre à nouveau le contrat de travail du salarié et de dispenser l'employeur de reprendre le paiement du salaire.

A vous de voir si votre employeur a bien respecté la législation du travail en ne vous reclassant pas ou en ne vous licencieant pas le 11 mai 2011 au plus tard.

Jigsaw · Answer

Bonjour Pat76,

J'espérais bien votre retour !!! lol ... Je prends bien en compte ce que vous m'avancez. J'irai demain à l'Inspection du Travail avec mes fiches de paye afin d'en savoir plus bien qu'il faille que j'attende celle de juin et voir si mon prochain salaire me sera correctement payé ! Par la même occasion, je leur demanderai comment se passe et comment agir lors de cet entretien préalable.

pat76 · Answer

Bonjour

Vous avez choisi un conseiller pour vous assister lors de l'entretien préalable?

Jigsaw · Answer

Re !!!  

Voilà l'entretien préalable a eu lieu hier ! Oui j'ai choisi une de mes collègues pour être présent à celui-ci.  

Reçu donc par le directeur qui a repris chaque étape depuis l'inaptitude prononcée, il m'a dit que pour le moment il "pouvait" me proposer une "solution pansement". Par là, il entend qu'il aura certainement besoin d'une personne pour d'éventuels remplacements (d'autres collègues en arrêt maladie ou congés), le temps que j'établisse mon dossier FONGECIF qu'il m'a affirmé qu'il ne refuserait pas (pour septembre 2011). Donc qu'il pouvait si je l'acceptais faire un ou des avenants. Donc si une personne par exemple est en congé ou en arrêt 2,3 ou 4 semaines il me faisait un avenant de cette même période et qu'en dehors de celles-ci je resterais chez moi !!!!! Ma réponse a été de lui répondre que je ne refusais aucunement le travail en rayons (uniquement dans le magasin en raison de mon état de santé) mais je lui ai demandé aussi qui me paierait lorsque je ne serai pas en activité !!!!!???? (comme tout le monde, j'ai un loyer et des charges a payé !!!) Puisque pas de travail fourni, pas de salaire à mon avis, ce qui va de soi !!!!! Donc je lui ai demandé de se renseigner bien que je ne me fasse aucune illusion quant à la réponse car il n'en savait pas plus à ce sujet !!! Il m'a signalé qu'il pourrait faire appel à moi dès la semaine prochaine, mais je crains de m'engager dans cette situation!!!! Je crains d'être appelé par téléphone, qu'on me demande de venir travailler (lundi) et que rien de tout ceci n'est encore mis noir sur blanc à cause du week-end qui arrive !!!! Je lui ai dis que si bien entendu et c'est ce qu'il me semble, je ne suis pas payé entre ces avenants, qu'il poursuivait la procédure de licenciement ! Alors selon vous qu'en est-il de tout ceci ????

pat76 · Answer

Bonjour

Vous pouvez refusez le reclassement proposé. Votre emplyeur a repris le versement de vos salaires?

Vous lui en avez parlé pendant l'entretien préalable?

Si vous refuser ce reclassement, il faudra qu'il vous fasse d'uatres propositions ou vous licencie pour inaptitude. Pendant tout ce temps, il est obligé de vous verser votre salaire même si vous êtes chez vous.

Jigsaw · Answer

Oui oui pat76, il a de lui-même évoqué ce sujet (reversement du salaire) en me disant que mon salaire était pour le moment maintenu chose à laquelle j'ai répondu que je m'en rendrai compte en fin de mois à la date de versement mais qu'en effet selon la loi 1226-2 etc ... donc je ne m'en fait plus trop à ce sujet car vous m'aviez confirmé cela ...

Jigsaw · Answer

Bien je reviens maintenir la discussion des fois que certaines personnes seraient dans mon cas !

Donc depuis m'avoir déclaré inapte et sans avoir pu être reclassé à un aute poste depuis le 12 avril (date à laquelle j'ai cessé de travailler) j'ai jusqu'à aujourd'hui perçu mes salaires.

A la date du 21 septembre 2011 j'ai reçu une lettre en A.R. me signalant qu'étant donné le reclassement impossible, le préavis de licenciement (de 2 mois puisque j'ai 4 ans et demi d'ancienneté) prenait effet à la reception du-dit courrier. Donc jusqu'au 21 novembre prochain.

Donc je devrais avoir mon solde pour tout compte fin du mois ainsi que les indemnités des congés payés que je n'ai pas pris je suppose ! Mais une question : aurais-je droit au 13ème mois (ou une partie) que nous percevions chaque année début décembre ????

Jigsaw · Answer

J'explique pour que cela soit plus clair :

En date du 21 septembre, j'ai reçu le dernier courrier provenant de ma société et dans lequel à la fin est écrit ce qui suit :

"Compte tenu de votre inaptitude à votre poste de travail et votre reclassement s'avérant impossible, nous sommes donc contraints de rompre votre contrat de travail.
Votre préavis de 2 mois débutera le jour de la présentation de cette lettre par les services de la poste. A l'issue de votre préavis, nous ferons établir votre solde de tout compte, votre attestation Pôle Emploi ainsi que votre certificat de travail, qui vous seront adressés à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception."

Donc je devrais logiquement d'ici la fin de semaine, voir maximum fin du mois de novembre recevoir ce courrier ! mais je m'étonne de n'avoir pas à me déplacer à ma société pour signer certains papiers !!! Bref je vous tiens au courant !

elyan · Answer

Bonjour, 

J'aimerai avoir un peu plus de renseignement quand au salaire durant le 1er mois d'inaptitude. 

En effet, je suis actuellement dans la même situation et ce depuis presque 2 mois.  Je n'ai pas été payée durant le premier mois (sur les textes de lois il apparaît que l'on ne peut prétendre a un salaire durant cette période). Mon 2eme mois se terminant bientot, je pourrais toucher mon salaire tel qu'il etait avant. 

Selon Pat, je pourrais également retoucher le 1er mois? 


Par ailleurs, mon entreprise m'a trouvé éventuellement un reclassement a mi temps, mais les choses traînent: lettre de proposition reçue début janvier, a laquelle j'ai répondu favorablement, depuis aucune nouvelle. 
Apres quelques "harcèlements" téléphoniques de ma part (appels au moins une fois par jour pour avoir des nouvelles), j'ai enfin reçu une réponse: 

-"appelez directement l'établissement concerné, pour prendre rendez vous avec eux" 

Je trouve l'approche moyenne mais décidée, je m'empresse d'appeler l'établissement en question, qui me demande un cv et une lettre de motivation.... 

La procedure est-elle normale?

jean luc 5962 · Answer

Bonjour , une réponse un peu tardive mais voila comment j'ai procédé suite à une inaptitude au poste dû à un probléme de santé n'ayant rien à voir avec mon employeur.
1° visite;                le medecin du travail me déclare inapte au poste de travail.
entre les 15 jours : arret de travail allant du lendemain de l'inaptitude à la derniére journée avant la visite de la 2 eme visite. ( autoriser par la loi).donc indemnisation.
2° visite ;               le medecin confirme l'inaptitude au poste.
j'ai posé mes jours de congés de 25 jours avec en départ dés le lendemain de mon inaptitude définitive, afin d'avoir un salaire pour la fin du mois, ceci pendant la durée obligatoire de 1 mois pour la nouvelle proposition de poste par mon employeur.
au bout d'un mois: mon employeur ne m'a pas proposé de poste .Etant inapte ,j'ai demandé un ecris comme quoi je dois resté chez moi. ( eu sans probléme).Il est conseillé de faire la demande.
Le salaire mensuel sera versé tout à fait normalement pendant toute la durée de non proposition de poste sans aucune défalcation.
depuis 5 mois mon employeur ne m'a toujours pas proposé de poste et je touche toujours mon salaire.Pourquoi?
Mon employeur ,n'a pas réussi à ce jour à me reclasser.
Mon employeur aurait pu me licencier, mais devrait alors régler comme indemnités à l'état le 1 pour cent patronal.
Si mon employeur me licencie , il ne pourra recruter sur un même poste ,se bloquant lui même .
Mon employeur m'a sous-entendu un licenciement "rupture conventionnelle" = j'ai refusé arguant par écris que j'attends la proposition d'un nouveau poste.
Voilà si ces quelques conseils peuvent rassurer.
Par contre il est trés important de considérer que "etant chez soi" nous sommes toujours au "travail", car vous êtes à la disposition de votre employeur.Si il vous convoque en urgence vous devez vous présenter au rendez vous qu'il vous impose.
Mon employeur me l'a fait pour soit disant faire le point.....et tout c'est bien passé.
Donc si vous êtes malade pur tel ou tel raison, vous voyez votre medecin si il juge un arret de travail, si vous avez besoin de partir , vous déposez des jours de congés.
Considérez toujours que vous êtes au travail, autrement vous pouvez être licencier pour faute grave (ex: abandon de poste).
cordialement

Milena55 · Answer

Après une inaptitude prononcée par le Médecin du travail mi avril au cours d'une 2e visite médicale, je n'ai reçu, à ce jour, ni proposition de reclassement, ni convocation à un entretien de licenciement.
L'employeur ayant un mois pour chercher un reclassement et en cas d'impossibilité de reclassement, licencier le salarié, mon employeur est il obligé de reprendre le paiement du salaire s'il n'a pas procédé au licenciement dans le délai d'un mois et même, si je suis actuellement en arrêt maladie ?
merci de vos réponses

Milena55 · Answer

Jean Luc : 
que voulez vous dire quand vous écrivez que votre employeur aurait pu vous licencier, "mais devrait alors régler comme indemnités à l'état le 1 pour cent patronal. " ?
et également, pourquoi dites vous que s'il vous licencie, il ne pourra pas recruter sur un même poste ?

Merci beaucoup de votre réponse

Milena55 · Answer

Quelqu'un ici, peut il me dire si le fait que j'ai été mise en arrêt maladie, après le prononcé de mon inaptitude, empêche mon employeur de me licencier ?
Egalement, est il certain qu'il devra reprendre le paiement du salaire après les 30 jours suivants le prononcé de l'inaptitude ? Même si je suis encore en arrêt maladie ? parce qu'en fait, on ne peut percevoir à la fois un salaire et des indemnités de la sécu !

Déclaré inapte à mon poste ... et après ????

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