Licenciement pour inaptitude

Résolu
loje43 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2008 - 28 avril 2008 à 18:17
loje43 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2008 - 29 avril 2008 à 10:41
Bonjour,
J'ai été déclarée inapte définitive, mais pas physique ni à mon poste, par la médecine du travail (Art. R.241-51-1),à ce jour mon employeur m'envoie ma lettre de licenciement comme le veux la procédure, par contre il m'écrit qu'il me licencie pour : "...inaptitude physique dûment constatée.". Sachant qu'il ne doit pas me licencier pour un état de santé, n'y a t'il pas discrimination ? N'aurait il pas dû me licencier pour cause réelle et sérieuse ? merci de m'aider avec vos réponses.

3 réponses

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 605
28 avril 2008 à 23:51
qu'appelez vous par "inaptitude définitive" ????
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loje43 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2008
29 avril 2008 à 09:40
Bonjour bernywilly,
J'ai passé deux visites à la Médecine du Travail, à la 1ère visite le mèdecin m'a déclaré inapte temporaire, à la 2ème visite je ne pouvais reprendre mon travail, et vu que c'est à cause de mon patron qui m'a fait pété les plombs (depuis 6 ans) je suis partie en dépression, donc il m'a déclaré inapte définitive. En raison de mon état de santé (de mon patron) je ne peux plus reprendre mon emploi.L'inaptitude est définitive.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 605
29 avril 2008 à 09:55
Pourquoi vous licencier pour cause réelle et sérieuse ? Ce n'est pas un motif de licenciement, cela ne veut rien dire du tout, il n'y a que le conseil de prud'hommes qui peut juge si le motif du licenciement est une cause réelle et sérieuse.

Le fait d'avoir été déclaré par la médecine du travail comme étant inapte définitif à la reprise de votre travail, votre employeur est en droit de vous licencier. Son motif est "inaptitude physique dûment constatée", il a raison puisqu'il a le document de la médecine du travail qui le lui certifie, donc il peut très bien vous licencier pour cette raison.

La médecine du travail vous a dit une chose, mais à votre employeur, dans une lettre qu'elle a du lui adresser, elle a du lui mettre ce motif, vous avez été déclaré indpate pour cause de "dépression", à mon avis, et la médecine du travail a du noter "indaptitude définitive physique".
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loje43 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2008
29 avril 2008 à 10:41
Merci beaucoup de votre savoir bernymilly.
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