3 réponses
non je ne pense pas que tu as le droit car ma voisine a fait une cuisine d'ete qui touche mon terrain mais le conduit
fait remonter les fumées chez moi j'ai donc fait intervenir un avocat et il n'a pas le droit
la cheminée doit depasser de 3 ou 4 m le faitage il y a des articles sur les conduits de fumées alors fait attention
car on peu de demandé de detruire
cherche sur gogool la reglementation sur les conduits de fumées
fait remonter les fumées chez moi j'ai donc fait intervenir un avocat et il n'a pas le droit
la cheminée doit depasser de 3 ou 4 m le faitage il y a des articles sur les conduits de fumées alors fait attention
car on peu de demandé de detruire
cherche sur gogool la reglementation sur les conduits de fumées
J'avais mal compris l'exposé,
Effectivement, il faut l'autorisation du voisin si le tuyau en question donne dans sa propriété, ou s'il porte atteinte à l'esthétique.
Pas de possibilité de le faire passer à l'intérieur ?
Si le mur est mitoyen.
Un mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un accord de vive voix...
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le mur qui sépare nos deux propriétés est mitoyen.
A ce titre, et en vertu de l’article 655 C du Code civil dont vous avez
certainement connaissance, le coût des travaux nécessaires à son entretien et à sa répartition
doit être partagée entre nous.
Pour ma part, j’estime que les travaux suivants doivent être
engagés : (préciser la nature des travaux).
Je vous serais reconnaissant de me contacter dans les plus brefs délais afin de
s’accorder sur le principe de ces travaux et sur le choix de l’entrepreneur.
En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes sentiments distingués.
Effectivement, il faut l'autorisation du voisin si le tuyau en question donne dans sa propriété, ou s'il porte atteinte à l'esthétique.
Pas de possibilité de le faire passer à l'intérieur ?
Si le mur est mitoyen.
Un mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un accord de vive voix...
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le mur qui sépare nos deux propriétés est mitoyen.
A ce titre, et en vertu de l’article 655 C du Code civil dont vous avez
certainement connaissance, le coût des travaux nécessaires à son entretien et à sa répartition
doit être partagée entre nous.
Pour ma part, j’estime que les travaux suivants doivent être
engagés : (préciser la nature des travaux).
Je vous serais reconnaissant de me contacter dans les plus brefs délais afin de
s’accorder sur le principe de ces travaux et sur le choix de l’entrepreneur.
En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes sentiments distingués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2008 à 16:33
Où puis-je trouvé le texte législatif m'autorisant à installer ce conduit bien que les propriétaires du terrain voisin ne m'ait pas autorisé à l'installer?
merci d'avance