Demande de divorce amiable

Bonjour ,


Si vous passez devant le JAF pour aboutir à une procédure de divorce, la présence d'un au moins avocat sera nécessaire pour que la décision de divorce puisse être entérinée par le juge .

S'il s'agit de revoir une décision déjà ordonnée, cette présence n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée, car les juges s'adressent principalement aux avocats, durant les audiences, afin d'éviter que leur bureau ne deviennent un lieu permanent de règlements de compte conflictuels ...
Vous pourriez tout à fait également ne pas passer par le JAF, mais par une médiation familiale auprès de la CAF, moins onéreuse, où les accords pris pourront être par la suite simplement homologués par le JAF .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonjour à tous ,

C'est vrai que les procédures prennent toutes des tournures de plus en plus incompréhensibles !
Mon expérience :
Mon ex. ayant quitté le domicile, j'ai demandé le divorce pour "rupture de la vie commune" . O.N.C. en mars 2004 : pour poursuivre la procédure, il était précisé sur l'Ordonnance qu'il fallait ensuite "assigner" le conjoint dans les trois mois, sauf que je n'y ai pas fais attention : Nous sommes sensés reprendre contact avec l'avocat, et non croire que l'avocat doit nous avertir . C'est donc mon ex-mari qui, le premier, a fait cette assignation, devant ainsi le demandeur du divorce ! Ce qui n'a rien changé, d'ailleurs, puisque nous avions quasiment tout réglé lors de la non-conciliation, principalement pour les enfants .
Sauf que, ne parvenant pas à nous mettre d'accord sur les frais de notaire pour un terrain commun, la procédure a effectivement été radiée et les frais avancés engloutis ! Bêtes que nous avons été, car c'est donc une "deuxième" procédure de divorce qui a repris après un accord sur les frais de notaire ... et, bien sûr, de nouveaux frais d'avocat ...
à mégoter et perdre du temps, on y a laissé des plumes tous les deux !

J'en ai déduit qu'il nous revient de bien lire tout ce qui concerne les "délais" dans un jugement et de ne pas hésiter à revenir vers l'avocat pour explications, car ce dernier ne fait que ce que nous lui demanderons . J'en profite pour signaler que, lorsqu'il y a délai d'appel dans un jugement, ce dernier ne devient définitif et exécutoire que s'il a été signifié (par l'un ou l'autre) par huissier à l'un ou l'autre, ce qui fait courir le délai d'appel ...

Voilà, faire "bouger" une procédure, dans mon cas, c'était bien lire et saisir les délais : ce que je n'ai pas fait, mon ex-mari a pu le faire, et cette procédure n'est pas si ancienne ...

Si cela peut vous être utile, tant de choses nous échappent que l'on apprend que par la suite ...

Bonjour ,

Eh bien, il faut justement voir les délais : l'époux demandeur a trois mois pour "assigner" l'autre, c'est à dire confirmer sa demande ; s'il ne l'a pas fait dans ces trois mois, l'autre peut, à son tour, pendant trois mois, "assigner" pour reprendre la procédure .

Si ces six mois en tout sont dépassés, ou juste d'un peu, seul l'avocat pourra vous dire si vous êtes toujours en mesure de la faire, ou si la procédure est devenue nulle ... Je crois que la nôtre a été radiée d'office, par le Tribunal, comme affaire non avenue, au bout de 2 ans, bien que mon ex-mari m'ait bien "assignée" dans les temps, parce rien de nouveau ne s'était passé, notamment et surtout la liquidation de biens !

Et, pour avoir voulu faire l'économie de frais de notaires, obligatoires à cause d'un terrain en commun, nous avons finalement eu deux procédures distinctes et deux fois les frais d'avocat ...! Alors je conseillerais de ne pas faire traîner les choses en longueur, cela sera toujours à notre détriment .

Bonne journée ,
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Re -

Dans votre Ordonnance de Non Conciliation, vous n'avez pas aucune mention du délai d'assignation , c'est bien ça ?

Il doit bien exister une note quant aux délais à respecter pour poursuivre la procédure ? Et à la possibilité, si l'un ne se manifeste pas, que l'autre relance ?

Car une procédure sans mouvement est rayée par le Greffe au bout d'un moment, ils ont tant et tant de dossiers qu'ils closent définitivement les dossiers "sans suite" ...

Un instant, si vous voulez bien , je vais aller vérifier les différentes procédures actuelles, car une amie présente me dit qu'elle même n'a pas le souvenir de ce délai d'assignation !

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Bonsoir ,

J'ai repris tout le code civil et les nouvelles procédures ... J'en arrive toujours à l'étape de la non - conciliation : soit le juge y prend toutes les mesures provisoires nécessaires, soit il peut ajourner une semaine, et au plus six mois, si les deux époux ne semblent pas en accord ... Pas plus ?

Ensuite, au demandeur d'introduire son instance en assignant le conjoint ...

Donc, pourriez-vous m'indiquer où je pourrais trouver des infos sur les délais dont vous parlez ?

Merci d'avance ,
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Re -

Je proposais éventuellement de rencontrer au Tribunal, ou une Maison du Droit, dans votre commune, peut-être, un avocat-conseil, il y a des permanences, afin de savoir si cette requête en référé devant le JAF était juridiquement possible et "recevable" ... ou s'il pouvait vous donner une solution rapide ( comme par exemple un accord passé devant lui ? ) pour ce "certificat" !

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