Compromis de vente
deedee34
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calise -
calise -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente et je voudrais savoir si le vendeur a possibilité de se rétracter au bout de 7 jours. J'ai un soucis avec les futurs acquéreurs je leur ai laissé les clés pour qu'il fasse venir leur architecte et un objet a disparu donc je voudrais porter plainte contre lui. est- ce que c'est un motif ou pas et esc-ce que j'ai un recours
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
j'ai signé un compromis de vente et je voudrais savoir si le vendeur a possibilité de se rétracter au bout de 7 jours. J'ai un soucis avec les futurs acquéreurs je leur ai laissé les clés pour qu'il fasse venir leur architecte et un objet a disparu donc je voudrais porter plainte contre lui. est- ce que c'est un motif ou pas et esc-ce que j'ai un recours
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
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1 réponse
C'est pas ecrit dans votre compromis si vous pouvez-vous retracter ?
POur l'acheteur c'est 7 jours mais pour le vendeur je ne sais plus , visiblement c'est dans la LOI SOLIDARUTE de RENOUVELLEMENT URBAIN ( art 271-1 du nouveau code de construction et de l'habitation ) ; J'ai lu cela dans mon compromis de vente mais comme acheteur . Mais si vous porter plainte je pense que c'est différent . Renseignez vous chez un notaire
POur l'acheteur c'est 7 jours mais pour le vendeur je ne sais plus , visiblement c'est dans la LOI SOLIDARUTE de RENOUVELLEMENT URBAIN ( art 271-1 du nouveau code de construction et de l'habitation ) ; J'ai lu cela dans mon compromis de vente mais comme acheteur . Mais si vous porter plainte je pense que c'est différent . Renseignez vous chez un notaire
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