Inventaire de biens meubles « introuvable »
moussed'eau
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jeanmag -
jeanmag -
Bonjour à tous,
Mon père est mort il y a plus de 20 ans (la mère a l'usufruit les 3 enfants la nue-propriété). Je pense (sans preuve formelle pour l'instant) que 1 – la famille n'a pas tout déclaré des biens meubles (c'est plutôt facile vu la quantité); et 2 – l'aîné essaiera de récupérer plus que son lot parce que c'est tellement compulsif chez lui que 'c'est quasi légitime' (il est le seul male et la mère ne voit que ça...). Il me faut trouver un inventaire à lui mettre sous le nez le moment venu, même incomplet ça aiderait beaucoup.
Question: D'après ce que vous dites, “Un inventaire notarié réalisé dans les cinq ans qui suivent le décès, ou à défaut ... tout autre acte estimatif” a bien dû être réalisé ne serait-ce que pour le paiement des impôts? Comment puis-je en avoir une copie sans passer par la famille (qui se garde bien de la fournir) alors que je n'ai pas les moyens de payer un notaire ou avocat?
Question: Est-ce que le centre des impôts est susceptible d'avoir gardé cette liste depuis le décès de papa?
Question: Et est-ce que je peux le leur en demander une copie ? (sauf si on doit aller sur place, il faudrait qu'ils me l'envoient en Angleterre; ils ne vont pas trouver bizarre que je laisse le champ libre à des gens comme ça, courant le monde à raconter que mes affaires sont les leurs? Ils ont tellement menti, je ne suis plus sûre de savoir qui est à quoi là-dedans.)
Merci beaucoup pour votre aide.
Mon père est mort il y a plus de 20 ans (la mère a l'usufruit les 3 enfants la nue-propriété). Je pense (sans preuve formelle pour l'instant) que 1 – la famille n'a pas tout déclaré des biens meubles (c'est plutôt facile vu la quantité); et 2 – l'aîné essaiera de récupérer plus que son lot parce que c'est tellement compulsif chez lui que 'c'est quasi légitime' (il est le seul male et la mère ne voit que ça...). Il me faut trouver un inventaire à lui mettre sous le nez le moment venu, même incomplet ça aiderait beaucoup.
Question: D'après ce que vous dites, “Un inventaire notarié réalisé dans les cinq ans qui suivent le décès, ou à défaut ... tout autre acte estimatif” a bien dû être réalisé ne serait-ce que pour le paiement des impôts? Comment puis-je en avoir une copie sans passer par la famille (qui se garde bien de la fournir) alors que je n'ai pas les moyens de payer un notaire ou avocat?
Question: Est-ce que le centre des impôts est susceptible d'avoir gardé cette liste depuis le décès de papa?
Question: Et est-ce que je peux le leur en demander une copie ? (sauf si on doit aller sur place, il faudrait qu'ils me l'envoient en Angleterre; ils ne vont pas trouver bizarre que je laisse le champ libre à des gens comme ça, courant le monde à raconter que mes affaires sont les leurs? Ils ont tellement menti, je ne suis plus sûre de savoir qui est à quoi là-dedans.)
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Vous pouvez demander au notaire, par téléphone ou par écrit, une copie de cet inventaire, il a dû en garder dans ses archives. Vous ne paieriez peut-être rien, ou le prix de la copie, ou un peu plus (ça dépend des notaires, vous pouvez demander avant), par contre, il faut tomber sur une secrétaire sympa qui voudra bien aller faire les recherches au sous-sol...
Vous pouvez demander au notaire, par téléphone ou par écrit, une copie de cet inventaire, il a dû en garder dans ses archives. Vous ne paieriez peut-être rien, ou le prix de la copie, ou un peu plus (ça dépend des notaires, vous pouvez demander avant), par contre, il faut tomber sur une secrétaire sympa qui voudra bien aller faire les recherches au sous-sol...
Bonjour,
qu'est-ce que c'est que les biens meubles dans un testament?
l'argent placé en banque en fait-il partie?
merci d'avance.
qu'est-ce que c'est que les biens meubles dans un testament?
l'argent placé en banque en fait-il partie?
merci d'avance.
Ce sont les meubles (armoires etc), et en gros tout le contenu d'une maison y compris les oeuvres d'art, bijoux etc. Enfin, c'est comme ca que je le comprends, il y a probablement une definition plus precise legalement mais a mon avis c'est l'idee generale.
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et merci d'avoir repondu.
J'y ai bien pense mais:
- pour autant que je sache, vers la fin de sa vie mon pere utilisait les services de 3 notaires;
- a jouer aux devinettes je pense qu'il a du utiliser l'un des deux notaires qu'il connaissait le mieux. or je ne trouve pas ces deux-la dans l'annuaire des notaires; ils ont du deceder, ce qui n'est pas etonnant vu qu'ils etaient tous deux plus vieux que papa; et apparemment leurs etudes ont ete fermees aussi ( s'ils ne sont plus inscrits?)
- si je contacte le notaire je peux etre certaine que le frere va le savoir direct, il sait tres bien garder de bonnes relations avec les gens qui lui sont utiles.
J'esperais qu'il y avait un organisme officiel aupres de qui je pourrais demander...? :-(