Précédetn de harcèlement moral

muz'é -  
muz'é Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie l'expression "un précédent de harcèlement maoral" inclue dans la lettre du parquet à un manager après qu'un salarié a déposé plainte?
merci beaucoup de m'apporter vos lumière.
Bon week end

2 réponses

DROIT SOCIAL DJ
 
bonjour,
Le mot "précédent" veut dire antérieur, espacé dans l'espace, mais le mot est peut être impropre à la phrase, il se peut que cela veut dire "présomption" de haréclement moral".

Mais dans le langage juridique un acte précédent (cré un acte, cré un précédent) et avoir commis un fait, commencé quelque chose.

bonne réception
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muz'é Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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muz'é Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci
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