Précédetn de harcèlement moral
muz'é
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26 avril 2008 à 08:18
muz'é Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2008 - 10 mai 2008 à 18:34
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2 réponses
bonjour,
Le mot "précédent" veut dire antérieur, espacé dans l'espace, mais le mot est peut être impropre à la phrase, il se peut que cela veut dire "présomption" de haréclement moral".
Mais dans le langage juridique un acte précédent (cré un acte, cré un précédent) et avoir commis un fait, commencé quelque chose.
bonne réception
Le mot "précédent" veut dire antérieur, espacé dans l'espace, mais le mot est peut être impropre à la phrase, il se peut que cela veut dire "présomption" de haréclement moral".
Mais dans le langage juridique un acte précédent (cré un acte, cré un précédent) et avoir commis un fait, commencé quelque chose.
bonne réception
muz'é
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10 mai 2008 à 18:34
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2008 à 18:10