Précédetn de harcèlement moral
muz'é
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muz'é Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie l'expression "un précédent de harcèlement maoral" inclue dans la lettre du parquet à un manager après qu'un salarié a déposé plainte?
merci beaucoup de m'apporter vos lumière.
Bon week end
Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie l'expression "un précédent de harcèlement maoral" inclue dans la lettre du parquet à un manager après qu'un salarié a déposé plainte?
merci beaucoup de m'apporter vos lumière.
Bon week end
2 réponses
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bonjour,
Le mot "précédent" veut dire antérieur, espacé dans l'espace, mais le mot est peut être impropre à la phrase, il se peut que cela veut dire "présomption" de haréclement moral".
Mais dans le langage juridique un acte précédent (cré un acte, cré un précédent) et avoir commis un fait, commencé quelque chose.
bonne réception -
La législation juridique et financière évolue en permanence...