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1 réponse
Bonsoir MANU,
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
L'employeur doit verser l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité de la Convention Collective, si celle-ci ne l'exclut pas dans un tel cas de figure.
En revanche, le salarié inapte n'étant pas en mesure de travailler, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.
Sauf dans deux cas:
- L'employeur l'a dispensé d'exécuter ledit préavis
- L'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement.
Bonne réception
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
L'employeur doit verser l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité de la Convention Collective, si celle-ci ne l'exclut pas dans un tel cas de figure.
En revanche, le salarié inapte n'étant pas en mesure de travailler, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.
Sauf dans deux cas:
- L'employeur l'a dispensé d'exécuter ledit préavis
- L'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement.
Bonne réception
Moi
sai tu commen on calcul ce licenciement a par le fait kil ya 1/10è pr 10 ans et 1/15 par années sup ! c pr un licenciement pr inaptitud osi ! merci pr ta réponse
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