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1 réponse
Bonsoir MANU,
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
L'employeur doit verser l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité de la Convention Collective, si celle-ci ne l'exclut pas dans un tel cas de figure.
En revanche, le salarié inapte n'étant pas en mesure de travailler, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.
Sauf dans deux cas:
- L'employeur l'a dispensé d'exécuter ledit préavis
- L'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement.
Bonne réception
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
L'employeur doit verser l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité de la Convention Collective, si celle-ci ne l'exclut pas dans un tel cas de figure.
En revanche, le salarié inapte n'étant pas en mesure de travailler, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.
Sauf dans deux cas:
- L'employeur l'a dispensé d'exécuter ledit préavis
- L'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement.
Bonne réception
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2008 à 21:10