AMENDES IMPAYESFermé

Question

Bonjour

Pour des amandes impayées , mon frère à reçu des courriers venant des huissiers du trésor public qui lui demande de regler ses dettes.
Il accepte enfin de payer , mais il voudrait les payées en plusieurs fois (cela doit tourner autour de 1000 euros).
Il me demande de rédiger un courrier dans ce sens , mais je ne sais pas comment ecrire cette lettre afin que les huiissiers acceptent le réglement en plusieurs fois et vont-ils accepter??? 

Si quelqu'un pouvait me conseiller, je ne suis pas la bonne poire de mon chèr frère , mais je ne veux pas qu'il ait des soucis par la suite , surtout qu'il accepte enfin de les payer

merci

nono13400 · Accepted Answer

Tu px demander le paiement étalé le trésor public préfère un étalement de la dette qu un non paiement...

Popo · Answer

conseil : envoi le courrier avec A.R.
spécifie bien qu'il a des soucis de trésorerie et qu'en tant que personne de bonne foi , s'engage à payer le montant dû! joindre les chèques ! et mentionner les dates exactes d'encaissement pour chacun d'eux!
tu peus apelé le trésor public avant!
en matière de tva , je sais que les entreprises en difficulté ont le droit d'étaler leur règlement! ça doit être possible pour les particuliers!
regarde sur le net pour le modèle de lettre, mais c souvent payant!
alors fait à l'intuition!
rédige bien la lettre pour le nom de ton frère (comme si c'était lui qui la  fesait)
autre conseil : rédige ce courrier sans tarder avant d'en recevoir un autre !comme ça , ils verront que tu es quelsu'un de bonne foi.

vanilla · Answer

bonjour tu peut meme telephoner est tous les moi tu paye qua 35 par moi si tu est au rmi mes tu est obliger de payer

tiitgurl · Answer

excuzzz moi
sabiili
je suis dans la mm situation ds lakel tu étais
tu pourrais mexpliker comment tu as fait
enfin quel genre de modele
et est-ce que ton frère a réussi a avoir ce quil voulait
merci d'avance

DJOE · Answer

BONJOUR JAIMERAI AVOIRE LE NON DE LHUSSIER DE LA SEINE MARITIME DE ROUEN CAR JE CHERCHE  LE JOINDRE POUR PRENDRE UN A RANGEMENT AVEC LUI CAR DEPUIS SAMEDI MON COMPT EST BLOQUER JE NAI QUE MES ALLOCATION SI UNE PERSONNE PE MAIDER MERCI EST ME DONNER LE NUMERO DE TEL AUSSI

tof51430 · Answer

ce n'est pas au stade de l'huissier et de la saisie des biens qu'il faut réagir !! c'est un peu tard et je doute que la Trésorerie accepte, à ce stade du recouvrement, un étalement de la dette.Mais vous pouvez essayer en contactant en priorité la Trésorerie qui s'occupe de ces amendes.Quant à faire plusieurs chèques : mauvaise idée, la Trésorerie n'a pas le droit de garder des chèques en instance sans les encaisser.Contactez votre Trésorerie de toute urgence pour un arrangement.

DJOE · Answer

ces faut ca je me suis renseigner je pe prendre un arrangement  car les allocation ne son pas saisisable merci quand meme

tof51430 · Answer

bien sûr que les allocs ne sont pas saisissables; ai-je dit le contraire ?? Tant mieux si vous avez pu avoir un arrangement avec la Trésorerie...mais il est quand même dommage d'en arriver à l'huissier ( ce qui implique énormément de frais supplémentaires ) pour régler vos amendes, qui, quoi que vous fassiez, seront quand même recouvrées.

tof51430 · Answer

c'est la Trésorerie qui fera une main levée partielle ou totale suivant le montant qui sera réglé.

tof51430 · Answer

contactez votre Trésorerie, ils vont vous donner la marche à suivre.

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