AMENDES IMPAYES
Fermé
SABILI
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jules -
jules -
Bonjour
Pour des amandes impayées , mon frère à reçu des courriers venant des huissiers du trésor public qui lui demande de regler ses dettes.
Il accepte enfin de payer , mais il voudrait les payées en plusieurs fois (cela doit tourner autour de 1000 euros).
Il me demande de rédiger un courrier dans ce sens , mais je ne sais pas comment ecrire cette lettre afin que les huiissiers acceptent le réglement en plusieurs fois et vont-ils accepter???
Si quelqu'un pouvait me conseiller, je ne suis pas la bonne poire de mon chèr frère , mais je ne veux pas qu'il ait des soucis par la suite , surtout qu'il accepte enfin de les payer
merci
Pour des amandes impayées , mon frère à reçu des courriers venant des huissiers du trésor public qui lui demande de regler ses dettes.
Il accepte enfin de payer , mais il voudrait les payées en plusieurs fois (cela doit tourner autour de 1000 euros).
Il me demande de rédiger un courrier dans ce sens , mais je ne sais pas comment ecrire cette lettre afin que les huiissiers acceptent le réglement en plusieurs fois et vont-ils accepter???
Si quelqu'un pouvait me conseiller, je ne suis pas la bonne poire de mon chèr frère , mais je ne veux pas qu'il ait des soucis par la suite , surtout qu'il accepte enfin de les payer
merci
10 réponses
Tu px demander le paiement étalé le trésor public préfère un étalement de la dette qu un non paiement...
conseil : envoi le courrier avec A.R.
spécifie bien qu'il a des soucis de trésorerie et qu'en tant que personne de bonne foi , s'engage à payer le montant dû! joindre les chèques ! et mentionner les dates exactes d'encaissement pour chacun d'eux!
tu peus apelé le trésor public avant!
en matière de tva , je sais que les entreprises en difficulté ont le droit d'étaler leur règlement! ça doit être possible pour les particuliers!
regarde sur le net pour le modèle de lettre, mais c souvent payant!
alors fait à l'intuition!
rédige bien la lettre pour le nom de ton frère (comme si c'était lui qui la fesait)
autre conseil : rédige ce courrier sans tarder avant d'en recevoir un autre !comme ça , ils verront que tu es quelsu'un de bonne foi.
spécifie bien qu'il a des soucis de trésorerie et qu'en tant que personne de bonne foi , s'engage à payer le montant dû! joindre les chèques ! et mentionner les dates exactes d'encaissement pour chacun d'eux!
tu peus apelé le trésor public avant!
en matière de tva , je sais que les entreprises en difficulté ont le droit d'étaler leur règlement! ça doit être possible pour les particuliers!
regarde sur le net pour le modèle de lettre, mais c souvent payant!
alors fait à l'intuition!
rédige bien la lettre pour le nom de ton frère (comme si c'était lui qui la fesait)
autre conseil : rédige ce courrier sans tarder avant d'en recevoir un autre !comme ça , ils verront que tu es quelsu'un de bonne foi.
bonjour tu peut meme telephoner est tous les moi tu paye qua 35 par moi si tu est au rmi mes tu est obliger de payer
excuzzz moi
sabiili
je suis dans la mm situation ds lakel tu étais
tu pourrais mexpliker comment tu as fait
enfin quel genre de modele
et est-ce que ton frère a réussi a avoir ce quil voulait
merci d'avance
sabiili
je suis dans la mm situation ds lakel tu étais
tu pourrais mexpliker comment tu as fait
enfin quel genre de modele
et est-ce que ton frère a réussi a avoir ce quil voulait
merci d'avance
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il faut que tu fasse une demendes d'echéancier en disant que tu peut payer temps par mois et il faut faire ca vite car ca va etre majorer de plus en plus et ca va pas etre 1000 mais 3000 selon si ca trainer lomptem
c'est ceux que jai fait et il ne peuvent refuser temp que tu paye c'est le principale
c'est ceux que jai fait et il ne peuvent refuser temp que tu paye c'est le principale
BONJOUR JAIMERAI AVOIRE LE NON DE LHUSSIER DE LA SEINE MARITIME DE ROUEN CAR JE CHERCHE LE JOINDRE POUR PRENDRE UN A RANGEMENT AVEC LUI CAR DEPUIS SAMEDI MON COMPT EST BLOQUER JE NAI QUE MES ALLOCATION SI UNE PERSONNE PE MAIDER MERCI EST ME DONNER LE NUMERO DE TEL AUSSI
ce n'est pas au stade de l'huissier et de la saisie des biens qu'il faut réagir !! c'est un peu tard et je doute que la Trésorerie accepte, à ce stade du recouvrement, un étalement de la dette.Mais vous pouvez essayer en contactant en priorité la Trésorerie qui s'occupe de ces amendes.Quant à faire plusieurs chèques : mauvaise idée, la Trésorerie n'a pas le droit de garder des chèques en instance sans les encaisser.Contactez votre Trésorerie de toute urgence pour un arrangement.
ces faut ca je me suis renseigner je pe prendre un arrangement car les allocation ne son pas saisisable merci quand meme
bien sûr que les allocs ne sont pas saisissables; ai-je dit le contraire ?? Tant mieux si vous avez pu avoir un arrangement avec la Trésorerie...mais il est quand même dommage d'en arriver à l'huissier ( ce qui implique énormément de frais supplémentaires ) pour régler vos amendes, qui, quoi que vous fassiez, seront quand même recouvrées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...