Enfant mineur non déclaré sur chantier
Mario bross
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Eau de Source -
Eau de Source -
Bonjour,
Je souhaite pouvoir être informé assez précisément des conséquences liées au fait de faire participer et travailler une jeune fille fille de quatorze sur des chantiers de plomberie, sanitaires, réfections de salle de bain, chantiers effectués principalement chez des particuliers ou petites entreprises !
Quels sont les risques encourus et les peines appliquées éventuelles !
Est-ce que c'est complètement interdit ou toléré !
Par avance, merci beaucoup !
Je souhaite pouvoir être informé assez précisément des conséquences liées au fait de faire participer et travailler une jeune fille fille de quatorze sur des chantiers de plomberie, sanitaires, réfections de salle de bain, chantiers effectués principalement chez des particuliers ou petites entreprises !
Quels sont les risques encourus et les peines appliquées éventuelles !
Est-ce que c'est complètement interdit ou toléré !
Par avance, merci beaucoup !
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3 réponses
Bonsoir Mario,
Je dirais que c'est scandaleux et interdit et j'espère que je n'aurais pas à traîter ce cas dans ma juridiction, car ma décision de condamnation serait au maximum de mes possibilités.
CELA S'APPELLE DU TRAVAIL DISSIMULE et de la traite de mineur (forme d'esclavage)
L'employeur qui, de manière intentionnelle, ne procéde pas à la déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes de Sécurité Sociale et ne délivre pas de bulletin de paye commet le délit de travail dissimulé puni de trois d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende (Code duTravail article L.324-10, Code du Travail article L.362-3).
Le salarié auquel un employeur a eu recours dans le cadre de travail dissimulé a droit, en cas de rupture ou non, à une indemnité fordaitaire égale à six mois de salaire.
Imaginez que cette jeune FILLE de 14 ans est un accident de travail au cours de celui-ci et ce trouve invalide ?
Dj Juge Cour d'Appel( Chambre Social)
Je dirais que c'est scandaleux et interdit et j'espère que je n'aurais pas à traîter ce cas dans ma juridiction, car ma décision de condamnation serait au maximum de mes possibilités.
CELA S'APPELLE DU TRAVAIL DISSIMULE et de la traite de mineur (forme d'esclavage)
L'employeur qui, de manière intentionnelle, ne procéde pas à la déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes de Sécurité Sociale et ne délivre pas de bulletin de paye commet le délit de travail dissimulé puni de trois d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende (Code duTravail article L.324-10, Code du Travail article L.362-3).
Le salarié auquel un employeur a eu recours dans le cadre de travail dissimulé a droit, en cas de rupture ou non, à une indemnité fordaitaire égale à six mois de salaire.
Imaginez que cette jeune FILLE de 14 ans est un accident de travail au cours de celui-ci et ce trouve invalide ?
Dj Juge Cour d'Appel( Chambre Social)
j'ai travailllé dans une agence immobiliere, durant le mois d'aout 2007, je m'occupé de l'entrée + sortie des biens locatifs+redaction baux. J'avais 16ans, je n'ai toujours pas était rémunérée, "l'employeur" me ballade et trouve des excuses pour reculer la date de paiement. Je souhaiterai savoir ce que je pourrai faire, sachant que je n'avais pas de contrat mais un grand nombre de preuves comme quoi j'ai bien travaillé durant 3 semaines intenses. Merci bien a toute personne du métier, de bien vouloir répondre à mon mail, sur mon adresse email. En vous remerciant. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Croyez bien que je ne suis pas à l'origine de ce délit, oui délit car pour moi c'est inadmissible et intolérable comme comportement !
En passant pas votre forum je voulais surtout avoir connaissance des condamnations possible à l'encontre de CET INDIVIDU que je cherche à dénoncé, POUR LA BONNE CAUSE !
Je vous laisse libre de me contacter ultérieurement si d'autres infos peuvent m'être utile tout comme je n'hésiterais pas à revenir vers vous en fonction de l'évolution de cette affaire !
Et vraiment encore UN GRAND MERCI très cordial !
P:S >>>> J'aurais pu préciser aussi le " TRAVAIL NON DECLARE " dans la même affaire et concernant le même individu ....SI VOUS AVEZ UNE REMARQUE, NE VOUS GENER PAS !
Si vous avez des preuves tangibles de ce que vous avancez (pour ne pas être accuser de diffamation) vous vous devez d'écrire aupès de M le Procureur de la République et à Mr le Prefet (qui déligenterons une enquête par la gendarmerie)pour dénoncer de tels faits et ce de façon très circonstanciés.
Ne pas le faire pourrait être considéré comme non assistance à (mineur) personne en danger, donc à vous de voir, mais faites attention, il faut être sur à 100%.
bonne soirée, DJ
Passons les formules de politesse, si vous me le permettez !
EST-CE QUE JE SUIS SUR de ce que j'avance !
JE L'AFFIRME HAUT ET FORT !
Pour être un plus précis s'il le faut, sachez que cela dure depuis plus d'un an !
A bientôt certainement !
Merci.
Est que la jeune fille de 14 ans ne serait pas la fille du plombier?
si oui, est ce toujours considéré comme du travail dissimulé ?
Merci pour votre réponse