Réunion CERésolu

Question

Bonjour,

Je suis secrétaire du comité d'entreprise et délégué du personnel collège cadre (en DUP). Je suis également secrétaire du CHSCT.

J'aurais voulu savoir si le directeur général (également président du CE) avait le droit de faire venir à la réunion le directeur financier. On n'a pas demandé aux membres du CE leur avis, mais le directeur financier a été mis en copie des mails confirmant la réunion et a répondu qu'il pourrait être présent.
En réunion on a posé la question de savoir pourquoi le DAF était présent, le DG nous a juste répondu qu'il avait souhaité sa présence.

Egalement, pouvez-vous me confirmer que le compte rendu doit être voté par le CE. Jusqu'à présent, je rédigeais un compte rendu, celui-ci était "corrigé" par le directeur général et ensuite publié.
Si c'est le cas, quand doit être voté ce compte rendu ?

Merci par avance de vos réponses

blux · Accepted Answer

Salut, 

l'employeur peut se faire assister par 2 représentants (Article L433-1 du code du travail). 

Egalement, pouvez-vous me confirmer que le compte rendu doit être voté par le CE. Jusqu'à présent, je rédigeais un compte rendu, celui-ci était "corrigé" par le directeur général et ensuite publié. 
Si c'est le cas, quand doit être voté ce compte rendu ? 

D'après la cour de cassation ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007065191/ ) 
le procès-verbal devait être établi par le secrétaire du comité, conformément aux dispositions de l'article L. 434-1 du code du travail, pris pour l'application de l'article L. 434-4 du même code 

Tu établis un compte-rendu, et à la prochaine réunion, l'employeur dit ce sur quoi il est d'accord ou pas (mais attention : il ne peut pas revenir sur ses dires de manière simple), ensuite, cela peut devenir un procès-verbal... 


A+ Blux            "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"

yojik · Answer

Merci bien blux

Juste une petite précision, jusqu'à quel degrés de confidentialité le DG peut-il nous astreindre ?
J'entends par là que souvent, on nous donne des infos en nous disant de ne surtout pas les diffuser car elles sont confidentielles. 
Un exemple, l'accord de participation a été dénoncé. On nous a dit pour expliquer cela qu'un transfert de personnel étant certainement prévu vers une autre société du groupe (on sait tous que ca va avoir lieu) et que le présent accord ne couvrirait plus ces personnes. Mais on nous a dit que cette info était confidentielle. 

Pouvais-je à ce moment là mettre cette information dans mon compte rendu ?

Merci par avance.

blux · Answer

Vous êtes tenus au secret professionnel, si l'employeur vous demande de taire une information, alors vous devez la taire.

Par contre, concernant des informations qui n'ont pas trait aux secrets de l'entreprise (procédés, brevets...), alors il doit y avoir un flou... vous devriez demander pourquoi on vous impose le silence alors que l'information est manifestement connue de tout le monde...

yojik · Answer

Merci bien.

Bonne journée

kritoune13 · Answer

Bonjour,
lors de réunions les invités doivent intervenir sur un sujet bien précis avec l'accord de l'ensemble des membres élus pour sa présence. En e qui concerne les PV des réunions (procès verbaux) ils sont établis par la secrétaire et mis a l'approbation par vote lors de la réunion suivante.
cordialement

Christine

Réunion CE

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