Changement de fenetres de toit
sam73
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement en duplex sous les toit. la réfection de la toiture vient d'être votée par la copropriété. Je dois également changer mes les 4 fenêtres de toit lors de sa réfection. Le syndic me dit que le changement de ces fenêtres est à ma charge. Mais d'autres personnes m'assurent que les fenêtres de toit font partie des parties communes et sont assimilables au toit. Dans ce cas leur remplacement relève-t-il de la copropriété ?
Je précise que la constitution du syndic est récent et que le réglement intérieur de coproppriété n'existe pas encore.
merci pour vos avis !
je suis propriétaire d'un appartement en duplex sous les toit. la réfection de la toiture vient d'être votée par la copropriété. Je dois également changer mes les 4 fenêtres de toit lors de sa réfection. Le syndic me dit que le changement de ces fenêtres est à ma charge. Mais d'autres personnes m'assurent que les fenêtres de toit font partie des parties communes et sont assimilables au toit. Dans ce cas leur remplacement relève-t-il de la copropriété ?
Je précise que la constitution du syndic est récent et que le réglement intérieur de coproppriété n'existe pas encore.
merci pour vos avis !
A voir également:
- Changement de fenetres de toit
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
1 réponse
bonsoir,
dans le lien ci-dessous expliquant les parties communes et privatives, les fenêtres figurent bien dans les parties privatives.
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2.htm
dans le lien ci-dessous expliquant les parties communes et privatives, les fenêtres figurent bien dans les parties privatives.
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...