Question de diffamation
jipicy
Messages postés
41342
Statut
Modérateur
-
teebo Messages postés 33570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
teebo Messages postés 33570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que le fait de demander sur un forum avec un titre tel que "Untel, voleur ?" peut être assimilé à de la diffamation ?
En gros, est-ce que le fait de demander et non d'affirmer est aussi de la diffamation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Est-ce que le fait de demander sur un forum avec un titre tel que "Untel, voleur ?" peut être assimilé à de la diffamation ?
En gros, est-ce que le fait de demander et non d'affirmer est aussi de la diffamation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
Tiens un CCMIEN moi je dirais que non puisque tu n'as pas affirmé qu'il l'était si tu disais partout ou untel voleur machin c'est un voleur là sans doute que si c'est pas vrai ...
jipicy
Messages postés
41342
Statut
Modérateur
Merci pour la réponse, mais à vrai dire, c'est une réponse officielle que j'attendais.
non , tu poses une question tu ne tiens pas les propos toi meme nuance http://lexinter.net/lois/diffamation.htm http://urfist.univ-lyon1.fr/DroitWebmestre/infraction.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...