Question de diffamation
jipicy
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22 avril 2008 à 18:20
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 10 déc. 2008 à 19:18
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 10 déc. 2008 à 19:18
3 réponses
arth
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23 oct. 2008 à 02:34
23 oct. 2008 à 02:34
Tiens un CCMIEN moi je dirais que non puisque tu n'as pas affirmé qu'il l'était si tu disais partout ou untel voleur machin c'est un voleur là sans doute que si c'est pas vrai ...
lamouette18
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15 novembre 2008
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25 oct. 2008 à 14:56
25 oct. 2008 à 14:56
non , tu poses une question tu ne tiens pas les propos toi meme nuance http://lexinter.net/lois/diffamation.htm http://urfist.univ-lyon1.fr/DroitWebmestre/infraction.html
teebo
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10 déc. 2008 à 19:18
10 déc. 2008 à 19:18
Salut
Et si je dis "J'ai l'impression de m'être fait arnaquer"?
Ou:
"Ne signe pas chez eux, j'ai eu pas mal de problèmes"?
Ou:
"Ou peut on trouver un forum pour que les victimes de ... se concertent"?
C'est de la diffamation?
Et si je dis "J'ai l'impression de m'être fait arnaquer"?
Ou:
"Ne signe pas chez eux, j'ai eu pas mal de problèmes"?
Ou:
"Ou peut on trouver un forum pour que les victimes de ... se concertent"?
C'est de la diffamation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2008 à 10:36