Servitude sur un terrain

tiny - 22 avril 2008 à 12:06
 nini - 9 juin 2008 à 18:21
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente d'un terrain.
Faisant les démarches afin de trouver un constructeur, l'un de ceux-ci m'a informé qu'une canalisation de drainage d'un champ agricole passée sous une grande partie de mon terrain.
Ni les vendeur, notaire, géomètre et maire ne m'avaient informée de cette servitude cachée
Je ne peux pas bâtir ma maison à l'endroit où je le désirais et les tranchées ( pour les raccordements ) risquent d'être décalées plus que prévues.
De plus, je prévoyais de faire un sous sol.
Le certificat d'urbanisme n'en faisait pas mention.
Que puis je faire, ai je des recours ?
Merci d'avavnce pour vote réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 avril 2008 à 13:11
Bonjour, contactez le vendeur ou l'agence, le vendeur ne pouvait ignorer le passage de drain, si servitude il y a, elle devait être inscrite dans le compromis, sinon cela peut être assimilé à un vice caché.
Peut-être y avait-il arrangement oral entre les 2 voisins.
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Merci pour votre rapidité de réponse Igor
Je suis en relation avec le notaire puisque la maire de la commune s'est étonnée qu'aucune mention particulière n'ait été inscrite
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bonjour,

je viens de lire votre réponse au sujet d'une servitude sur un terrain.
j'ai le même cas mais j'ai appris qu'il y a cette servitude dans mon terrain acheté il y 7 ans.

je suis innpndé l'hiver. impossible d'avoir un arrangement à l'amiable car le fautif nous fait des promesses qu'il ne tient pas et nous ballade.

est ce que vous savez quels sont mes recours.

merci
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