Servitude sur un terrain
tiny
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nini -
nini -
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente d'un terrain.
Faisant les démarches afin de trouver un constructeur, l'un de ceux-ci m'a informé qu'une canalisation de drainage d'un champ agricole passée sous une grande partie de mon terrain.
Ni les vendeur, notaire, géomètre et maire ne m'avaient informée de cette servitude cachée
Je ne peux pas bâtir ma maison à l'endroit où je le désirais et les tranchées ( pour les raccordements ) risquent d'être décalées plus que prévues.
De plus, je prévoyais de faire un sous sol.
Le certificat d'urbanisme n'en faisait pas mention.
Que puis je faire, ai je des recours ?
Merci d'avavnce pour vote réponse
J'ai signé le compromis de vente d'un terrain.
Faisant les démarches afin de trouver un constructeur, l'un de ceux-ci m'a informé qu'une canalisation de drainage d'un champ agricole passée sous une grande partie de mon terrain.
Ni les vendeur, notaire, géomètre et maire ne m'avaient informée de cette servitude cachée
Je ne peux pas bâtir ma maison à l'endroit où je le désirais et les tranchées ( pour les raccordements ) risquent d'être décalées plus que prévues.
De plus, je prévoyais de faire un sous sol.
Le certificat d'urbanisme n'en faisait pas mention.
Que puis je faire, ai je des recours ?
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1 réponse
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Bonjour, contactez le vendeur ou l'agence, le vendeur ne pouvait ignorer le passage de drain, si servitude il y a, elle devait être inscrite dans le compromis, sinon cela peut être assimilé à un vice caché.
Peut-être y avait-il arrangement oral entre les 2 voisins.-
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bonjour,
je viens de lire votre réponse au sujet d'une servitude sur un terrain.
j'ai le même cas mais j'ai appris qu'il y a cette servitude dans mon terrain acheté il y 7 ans.
je suis innpndé l'hiver. impossible d'avoir un arrangement à l'amiable car le fautif nous fait des promesses qu'il ne tient pas et nous ballade.
est ce que vous savez quels sont mes recours.
merci
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