Marché publics: quelqu'un peut-il m'aider?
Manon
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Manon -
Manon -
Bonjour,
J'ai quelques questions concernant les marchés publics:
-comment se passent concrètement les opérations comptables après une homologation suite à une annulation du contrat par le juge?
-une commune confie à la DDE la maitrise d'ouvrage déléguée pour la mise en place d'un ouvrage.
Cet ouvrage est detruit suite à une mauvaise construction.
La companie d'assurance indemnise la commune de ce dommage.
Cette compagnie d'assurance peut-elle rechercher au contentieux la responsabilité de l’Etat (maitre d'ouvrage délégué), de l’entreprise qui a réalisé des travaux, de la société qui a assisté cette dernière et le fabricant qui a fournit l'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Comment ces societés peuvent elles s'appeler en garantie?
-Le probleme du choix du materiau est-il imputable au seul maitre d'ouvrage?
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai quelques questions concernant les marchés publics:
-comment se passent concrètement les opérations comptables après une homologation suite à une annulation du contrat par le juge?
-une commune confie à la DDE la maitrise d'ouvrage déléguée pour la mise en place d'un ouvrage.
Cet ouvrage est detruit suite à une mauvaise construction.
La companie d'assurance indemnise la commune de ce dommage.
Cette compagnie d'assurance peut-elle rechercher au contentieux la responsabilité de l’Etat (maitre d'ouvrage délégué), de l’entreprise qui a réalisé des travaux, de la société qui a assisté cette dernière et le fabricant qui a fournit l'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Comment ces societés peuvent elles s'appeler en garantie?
-Le probleme du choix du materiau est-il imputable au seul maitre d'ouvrage?
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Cela fait partie de mon cours et je n'arrivais pas a trouver de solutions ou de jurisprudence sur ces questions...