Taux de la quote part
DAVID
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants et leur mère en indivision depuis 1991 (décès de mon père)
Nous souhaitons vendre un terrain d'un commun accord.
Quel sera la quote part (pourcentage )reçu par chacun
Nous sommes trois enfants et leur mère en indivision depuis 1991 (décès de mon père)
Nous souhaitons vendre un terrain d'un commun accord.
Quel sera la quote part (pourcentage )reçu par chacun
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