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Taux de la quote part

DAVID - 17 avril 2008 à 18:36
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 17 avril 2008 à 18:53
Bonjour,
Nous sommes trois enfants et leur mère en indivision depuis 1991 (décès de mon père)
Nous souhaitons vendre un terrain d'un commun accord.
Quel sera la quote part (pourcentage )reçu par chacun
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
17 avril 2008 à 18:53
cela dépend de la méthode employée, de vos âges de la rentabilité du bien et de ce que veut vous laisser votre mère
et de la fiscalité évidemment

merci de préciser
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