Formulaire type

sophie -  
 Bucéphale -
Bonjour,

Je souhaiterais pouvoir utiliser un formulaire type ou du moins les termes à utiliser pour m'aider à rédiger une lettre concernant une donation entre époux au dernier des vivants.

Merci pour votre aide

très cordialement

Sophie

2 réponses

  1.
    mibech Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   104
     
    acte notarié de donation entre epoux
    ou bien testament olographe

    sinon ce n'est pas valable
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  2. Bucéphale
     
    Bonjour,

    Pour vous répondre, il faudrait au moins connaître votre régime matrimonial, et quels sont les héritiers potentiels,
    enfants, ascendants, l'existence aussi d'une première union avec des enfatns.

    Une donation entre époux est un acte courant peu onéreux, renseignez vous auprès d'un notaire de votre résidence.
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