L'employeur m'impose une modification contrat

rose - 17 avril 2008 à 17:52
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 avril 2008 à 18:46
Bonjour,

Je suis actuellement en porteur depuis 15 ans dans ma société,mon employeur ma imposé de prendre la semi pour un remplacement d'une semaine,par rapport a la loi j'ai été obligé d'accepter ou j'avais droit à un licenciment pour faute lourde.J'ai donc fais mon travail mais mon droit est de demander une avenant de modification du contrat de travail mais il refuse.Je ve dont lui faire la demande par courrier mais je ne c'est pas comment lui demander.
Auriez-vous un type de lettre pour m'aider?
Merci d'avance.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 avril 2008 à 18:46
Si votre employeur vous propose une modification de votre contrat de travail, vous pouvez refuser. Dans ce cas, s'il persiste, il est obligé d'engager une procédure de licenciement en bonne et due forme.

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl90 les modifications du contrat de travail.php3
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