Indemnite journaliere par le patron
roserouge
-
Raphalou999 Messages postés 36 Statut Membre -
Raphalou999 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
voila je suis en poste depuis janvier 2007, j'ai eu un accident de travail le mois dernier, arret de 1 mois.
mon patron refuse de me payer sa part des indeminités journalières, excuse il me faut 3 ans d'ancienneté.
es ce vrai ???
merci de votre réponse, et si possible article de loi
voila je suis en poste depuis janvier 2007, j'ai eu un accident de travail le mois dernier, arret de 1 mois.
mon patron refuse de me payer sa part des indeminités journalières, excuse il me faut 3 ans d'ancienneté.
es ce vrai ???
merci de votre réponse, et si possible article de loi
A voir également:
- Indemnite journaliere par le patron
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
1 réponse
Bonjour,
effectivement, les salariés qui ont droit à l'indemnisation complémentaire sont ceux qui ont trois ans d'ancienneté dans l'établissement au 1er jour de l'absence. Les textes de référence: loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et accord du 10 décembre 1977. Loi n°2004-810- du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voyez également votre convention collective si des accords existent dans ce cas-là.
Bon courage
effectivement, les salariés qui ont droit à l'indemnisation complémentaire sont ceux qui ont trois ans d'ancienneté dans l'établissement au 1er jour de l'absence. Les textes de référence: loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et accord du 10 décembre 1977. Loi n°2004-810- du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voyez également votre convention collective si des accords existent dans ce cas-là.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...