Indemnite journaliere par le patron
roserouge
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22 avril 2008 à 13:17
Raphalou999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2008 - 22 avril 2008 à 14:02
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Raphalou999
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27 novembre 2008
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22 avril 2008 à 14:02
22 avril 2008 à 14:02
Bonjour,
effectivement, les salariés qui ont droit à l'indemnisation complémentaire sont ceux qui ont trois ans d'ancienneté dans l'établissement au 1er jour de l'absence. Les textes de référence: loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et accord du 10 décembre 1977. Loi n°2004-810- du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voyez également votre convention collective si des accords existent dans ce cas-là.
Bon courage
effectivement, les salariés qui ont droit à l'indemnisation complémentaire sont ceux qui ont trois ans d'ancienneté dans l'établissement au 1er jour de l'absence. Les textes de référence: loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et accord du 10 décembre 1977. Loi n°2004-810- du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voyez également votre convention collective si des accords existent dans ce cas-là.
Bon courage
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