Compromis de vente délai non respecté

etoile - 16 avril 2008 à 15:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 sept. 2008 à 21:12
Bonjour,
Je n'ai pas respecté le délai de mon compromis de vente dois-je indemniser mon vendeur?
suite à la signature de mon compromis j'ai malheureseument obtenu un refus de ma banque, que j'ai communiqué par téléphone à l'agence dans le délai imparti. pensant pouvoir obtenir un délai de prorogation d'un mois supplémentaire du vendeur je n'ai communiqué ce refus au notaire qu'un mois après les 45 jours légaux (mois pendant lequel j'ai négocié avec le vendeur pour une prorogation qui n'a pas abouti) le vendeur peut il prétendre à une indemnisation?. il me demande 2500€ et menace de m'attaquer en justice? qu'en est-il de la réalité et des faits?
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6 réponses

j ai signer un compromis de vente le 27 avril 2008 en agence immoboiliere,les 7 jours de retractation sont passés ensuite l acheteur avait jusqu au 10 juin pour fournir soit un accord banquaire ou un refus , je devais signer l acte definitif devait le notaire le 15 juillet .
le 02 juillet j ai appelé le notaire pour savoir la date exacte de la signature il ma dit qu il ne savait pas vu qu il n avait toujours pas recu l offre de pret .
ensuite j ai appelé l agence qui s occupé de la vente de ma maison apres plusieurs explications , il n y avait aucun soucis ,malgré plusieurs explications vaseuses.
aujourd hui j apprend que le pret de mes acheteurs n est pas accepté .qui peut me dire qui est en tord?

l agence qui ne s est pas preocupée de savoir si leur pret etait accepté ou pas.
les acheteurs qui n ont fournis aucun justificatif jusqu a present, ni papier de banque de refus dans le delai imparti.
l agence immobiliere qui se bouge les fesses aujourd hui alors qu ils sont imcapables de me dire pourquoi ils n ont demandes auncun papiers aux acheteurs avant le 10 juin.
quel est mon recours?.
merci de repondre
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Bonjour
je suis dans la meme situation que vous , nous avons signé un compromis le 26/04/08 et au 30/05 pas de nouvelle de l'offre de pret alors considerer comme accepter, l'agence et le notaire leur a envoyé des lettres recommandés avec accusé de reception, date butoire pour signature le 15/08. le 29/07 un refus de pret est arrivé a l'agence (leur taux endettement est de 27 %) donc ils ont fait faire un faux . nous avons pris un avocat pour une entente à l'amiable mais l'avocat leur a écrit une lettre recommandé mais à ce jour ne sont pas allé la chercher. Dans 15 jours si pas de nouvelles l'avocat lance une procedure judiciaire. Maintenent combienl cela va nous couter et va t'on gagner mais nous n'avons rien a nous reprocher par contre eux oui alors voilà la demarche à suivre
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Bonjour, je souhaitais savoir la solution de votre probleme , car c'est exactement ce que je vie , j'ai vendu ma maison aussi , et pour faire court je recois un mois et demi apres un refus de pret sans explication! comment dire ma notaire ma clairement expliqué qu'une procedure dure entre 1 an et 2 ans et que le résultat n'était pas garantie.... et que les frais encourrus sont énormes. Petites précisions aussi c'est que ca bloque la vente de la maison pendant toute la duré de la procédure... je n'ai pas forcement les moyens de payé un avocat 215eur par rendez vous!!!!
Pouvez vous me tenir au courrant ? merci
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