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1 réponse
Bonjour,
concernant la 2ème partie de la question concernant le licenciement pendant un arrêt maladie, l'état de santé du salarié ne peut pas constituer en soi un motif de sanction ou de licenciement sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et par lui seul. Mais si l'employeur établit que la durée de l'absence entraîne des perturbations pour la bonne marche de l'entreprise et qu'il doit absolument remplacer le salarié absent, dans ce cas et sous certaines conditions, la jurisprudence admet que le licenciement est justifié.
J'espère que cela vous aidera.
Bon courage
concernant la 2ème partie de la question concernant le licenciement pendant un arrêt maladie, l'état de santé du salarié ne peut pas constituer en soi un motif de sanction ou de licenciement sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et par lui seul. Mais si l'employeur établit que la durée de l'absence entraîne des perturbations pour la bonne marche de l'entreprise et qu'il doit absolument remplacer le salarié absent, dans ce cas et sous certaines conditions, la jurisprudence admet que le licenciement est justifié.
J'espère que cela vous aidera.
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