Associés non gérants

Question

Bonsoir,

Est il possible, dans le cas d'une SARL, qu'un associé apporte son capital sans jamais travailler pour cette SARL: un associé non gérant qui n'exerce aucune activité professionnelle au sein de l'entreprise ? je me doute que oui, mais j'aimerais savoir au niveau juridique comment ça se passe...
merci

ericRg · Accepted Answer

Oui, c'est possible. Il est simplement associé et participe aux assemblées générales. Mais n'a aucun pouvoir de direction...

toutoune.44 · Answer

ok merci et il n'est pas imposable vu qu'il ne travaille pas, il ne coute donc rien a la SARL ? (ou bien il ya un truc spécifique pour eux...)

doudou · Answer

je suis associée majoritaire dans une SARL de production que j'ai créée en 1991, majoritaire sur les parts depuis 2001 suite au décès de mon compagnon qui était mon associé, réalisateur lui aussi. j'étais gérante au déaprt, mais je ne le suis plus depuis 7 ans.
le nouveau gérant depuis 2001, est associé avec 10% des parts. 
depuis 20 ans, je suis réalisatrice intermittente du spectacle. La société me salarie de manière pontuelle quand je réalise des films que elle même produit avec les chaines de tv. il m'est arrivée d'être aussi salariée par d'autres sociétés de production. j'ai touché des allocations de chômage dans la mesure où j'étais inscrite aux assedic, et la sté cotisait aux assedic.
ors à la suite d'un contrôle des assedic, on me dit que "la qualité de salarié ne peut m'être reconnue compte tenu que ma position d'associée majoritaire au capital social m'empêchait de me trouver, dans l'exercice de mes fontiosn techniques, dans un état de subordination, élément qui caractérise le contrat de travail."

on me stipule la notification de rejet à l'assurance chômage. Que puis je répondre? devrais je avoir un autre contrat de travail particulier, autre que mes contrats d'intermittente ?

stephane · Answer

bonjour 
voila ns avons une sarl ma comcubine en gerante avec 51%  de part moi 49% je suis associé
le hic c est que je dois me faire un contrat de travail mais je veux pas un cdi pour le moment car la societe est recente et pas en plein regime donc je ne peux me permete de prendre toujours un salaire 
alors qu el contrat je peux faire  la je suis dans le flou

Boubou · Answer

Bonsoir
un gérant, actionnaire égalitaire d'une sociéte de transport , peut il etre salarié en tant que chauffeur au sein de SARL, tout en restant gérant bénévole merci

Associés non gérants

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