Associés non gérants
toutoune.44
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Boubou -
Boubou -
Bonsoir,
Est il possible, dans le cas d'une SARL, qu'un associé apporte son capital sans jamais travailler pour cette SARL: un associé non gérant qui n'exerce aucune activité professionnelle au sein de l'entreprise ? je me doute que oui, mais j'aimerais savoir au niveau juridique comment ça se passe...
merci
Est il possible, dans le cas d'une SARL, qu'un associé apporte son capital sans jamais travailler pour cette SARL: un associé non gérant qui n'exerce aucune activité professionnelle au sein de l'entreprise ? je me doute que oui, mais j'aimerais savoir au niveau juridique comment ça se passe...
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5 réponses
Oui, c'est possible. Il est simplement associé et participe aux assemblées générales. Mais n'a aucun pouvoir de direction...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
je suis associée majoritaire dans une SARL de production que j'ai créée en 1991, majoritaire sur les parts depuis 2001 suite au décès de mon compagnon qui était mon associé, réalisateur lui aussi. j'étais gérante au déaprt, mais je ne le suis plus depuis 7 ans.
le nouveau gérant depuis 2001, est associé avec 10% des parts.
depuis 20 ans, je suis réalisatrice intermittente du spectacle. La société me salarie de manière pontuelle quand je réalise des films que elle même produit avec les chaines de tv. il m'est arrivée d'être aussi salariée par d'autres sociétés de production. j'ai touché des allocations de chômage dans la mesure où j'étais inscrite aux assedic, et la sté cotisait aux assedic.
ors à la suite d'un contrôle des assedic, on me dit que "la qualité de salarié ne peut m'être reconnue compte tenu que ma position d'associée majoritaire au capital social m'empêchait de me trouver, dans l'exercice de mes fontiosn techniques, dans un état de subordination, élément qui caractérise le contrat de travail."
on me stipule la notification de rejet à l'assurance chômage. Que puis je répondre? devrais je avoir un autre contrat de travail particulier, autre que mes contrats d'intermittente ?
le nouveau gérant depuis 2001, est associé avec 10% des parts.
depuis 20 ans, je suis réalisatrice intermittente du spectacle. La société me salarie de manière pontuelle quand je réalise des films que elle même produit avec les chaines de tv. il m'est arrivée d'être aussi salariée par d'autres sociétés de production. j'ai touché des allocations de chômage dans la mesure où j'étais inscrite aux assedic, et la sté cotisait aux assedic.
ors à la suite d'un contrôle des assedic, on me dit que "la qualité de salarié ne peut m'être reconnue compte tenu que ma position d'associée majoritaire au capital social m'empêchait de me trouver, dans l'exercice de mes fontiosn techniques, dans un état de subordination, élément qui caractérise le contrat de travail."
on me stipule la notification de rejet à l'assurance chômage. Que puis je répondre? devrais je avoir un autre contrat de travail particulier, autre que mes contrats d'intermittente ?
J'ai trouvé ça
https://lg-rp.net/index.php?source=lettresdudroit.com&link=00&campaign=dating
Si ça peut t'aider...
J'aimerai monter ma boite comme tu l'as fait, et je suis en pleine recherche d'infos...
Selon cet article il n'y a pas de soucis normalement...
But...
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Selon cet article il n'y a pas de soucis normalement...
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bonjour
voila ns avons une sarl ma comcubine en gerante avec 51% de part moi 49% je suis associé
le hic c est que je dois me faire un contrat de travail mais je veux pas un cdi pour le moment car la societe est recente et pas en plein regime donc je ne peux me permete de prendre toujours un salaire
alors qu el contrat je peux faire la je suis dans le flou
voila ns avons une sarl ma comcubine en gerante avec 51% de part moi 49% je suis associé
le hic c est que je dois me faire un contrat de travail mais je veux pas un cdi pour le moment car la societe est recente et pas en plein regime donc je ne peux me permete de prendre toujours un salaire
alors qu el contrat je peux faire la je suis dans le flou
Possibilité de faire un contrat en CDI à temps partiel (en considérant un nombre de jours x par mois / par an) pour la société
ou devenir salarié d'une société de portage (à rémunérer à hauteur de 10% environ) qui facturera votre société en fonction d'un nombre de jours x travaillés par mois (Permet de limiter les risques tout en étant salarié de la société de portage laquelle s'occupe de régler les charges sociales salariales et patronales).
ou devenir salarié d'une société de portage (à rémunérer à hauteur de 10% environ) qui facturera votre société en fonction d'un nombre de jours x travaillés par mois (Permet de limiter les risques tout en étant salarié de la société de portage laquelle s'occupe de régler les charges sociales salariales et patronales).
Bonjour,
en ant qu'associé vous pouvez faire ce que vous voulez. . . être actionnaire dormant, slepping partner en somme, ou être actif sans rémunération, avec une fiche de paie et ne pas sortir de tréso mais la laisser en CCA, ou alors en temps partiel. . . attention à veillez à dépasser les minima sinon les cotisations ne servent à rien. . . . et c'est encore les autres qi se gavent! sinon une société peut très bien fonctionne sans salarié. . . . les dividentes sont ausi des revenus et ne ceux pas "chargés". . . . le choix le meilleur est fonction de votre actuelle situation que jene connais pas
Bonne continuation
Patrick VIX
en ant qu'associé vous pouvez faire ce que vous voulez. . . être actionnaire dormant, slepping partner en somme, ou être actif sans rémunération, avec une fiche de paie et ne pas sortir de tréso mais la laisser en CCA, ou alors en temps partiel. . . attention à veillez à dépasser les minima sinon les cotisations ne servent à rien. . . . et c'est encore les autres qi se gavent! sinon une société peut très bien fonctionne sans salarié. . . . les dividentes sont ausi des revenus et ne ceux pas "chargés". . . . le choix le meilleur est fonction de votre actuelle situation que jene connais pas
Bonne continuation
Patrick VIX
Bonsoir
un gérant, actionnaire égalitaire d'une sociéte de transport , peut il etre salarié en tant que chauffeur au sein de SARL, tout en restant gérant bénévole merci
un gérant, actionnaire égalitaire d'une sociéte de transport , peut il etre salarié en tant que chauffeur au sein de SARL, tout en restant gérant bénévole merci
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ok merci et il n'est pas imposable vu qu'il ne travaille pas, il ne coute donc rien a la SARL ? (ou bien il ya un truc spécifique pour eux...)
s'il n'y travaille pas du tout (et pas s'il y travaille à plien temps en "bénévolat") ça ne coute rien à l'entreprise. Vous etes juste "actionnaire" et ne risquez de perdre, si vous ne donnez pas de caution, que votre capital. Et pouvez, si l'assemblée generale le decide, toucher des dividendes en cas de bénéfices.
C'est pareil qu'en bourse finalement: Les actionnaires de France telecom, coutent ils à l'entreprise? Que peuvent ils perdre? la valeur de l'action. Que peuvent ils gagner? du dividende.
C'est pareil qu'en bourse finalement: Les actionnaires de France telecom, coutent ils à l'entreprise? Que peuvent ils perdre? la valeur de l'action. Que peuvent ils gagner? du dividende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...